Traduction de «shall submit three » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Retrospective 1936 - When shall we three meet again?
Rétrospective 1936 - Quand nous reverrons-nous tous les trois?

such calculation shall be submitted to the Commission for its prior approval
ce calcul est soumis à l'approbation préalable de la Commission

the Commission shall be informed in sufficient time to enable it to submit its comments
la Commission est informée en temps utile pour présenter ses observations

... shall be submitted to the Commission for its prior approval
... est soumis à l'approbation préalable de la Commission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[2] Article 14 stipulates that every three years the Commission shall submit a report on the implementation of this Decision and together with this it shall submit appropriate proposals for the revision of annex I of this Decision, on the basis of technical developments and experience gained.
[2] L'article 14 prévoit que la Commission présente tous les trois ans un rapport sur l'application de la décision accompagné de propositions appropriées pour la révision de l'annexe I de la décision sur la base des développements techniques et de l'expérience acquise.

[3] Article 14 stipulates that every three years the Commission shall submit a report on the implementation of this Decision and together with this it shall submit appropriate proposals for the revision of annex I of this Decision, on the basis of technical developments and experience gained.
[3] L'article 14 précise que la Commission présente tous les trois ans un rapport sur l'application de la décision, ainsi que des propositions appropriées pour la révision de l'annexe I de la décision sur la base des développements techniques et de l'expérience acquise.

Every three years, and for the first time no later than [three years after the date of transposition of this Directive], the Commission shall submit a report to the European Parliament and to the Council on the application of this Directive in the Member States and shall propose any amendments necessary.
Tous les trois ans, et pour la première fois [trois ans après la date de transposition de la présente directive] au plus tard, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur l'application de la présente directive dans les États membres et propose, le cas échéant, les modifications nécessaires.

EBA, EIOPA and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) established by Regulation (EU) No 1095/2010 of the European Parliament and of the Council shall, through the Joint Committee of the European Supervisory Authorities (Joint Committee), develop guidelines aimed at converging supervisory practices and shall develop draft regulatory technical standards, which they shall submit to the Commission within three years of the adoption of those guidelines.
L’ABE, l’AEAPP et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) instituée par le règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil élaborent, par l’intermédiaire du comité mixte des autorités européennes de surveillance (ci-après dénommé “comité mixte”), des lignes directrices visant à faire converger les pratiques prudentielles et mettent au point des projets de normes techniques de réglementation, qu’elles soumettent à la Commission dans un délai de trois ans à compter de l’adoption desdites lignes directrices.

EBA, EIOPA and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) established by Regulation (EU) No 1095/2010 of the European Parliament and of the Council (ESMA) shall, through the Joint Committee of the European Supervisory Authorities (Joint Committee), develop guidelines aimed at converging supervisory practices and shall develop draft regulatory technical standards, which they shall submit to the Commission within three years of the adoption of the guidelines.
L’ABE, l’AEAPP et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) instituée par le règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil (AEMF) élaborent, par l’intermédiaire du comité mixte des autorités européennes de surveillance (ci-après dénommé “comité mixte”), des lignes directrices visant à faire converger les pratiques prudentielles et mettent au point des projets de normes techniques de réglementation, qu’elles soumettent à la Commission dans un délai de trois ans à compter de l’adoption des lignes directrices.

EBA, EIOPA and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) established by Regulation (EU) No 1095/2010 (ESMA) shall, through the Joint Committee of the European Supervisory Authorities (Joint Committee), develop guidelines aimed at converging supervisory practices and shall develop draft regulatory technical standards, which they shall submit to the Commission within three years of the adoption of those guidelines.
L’ABE, l’AEAPP et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) instituée par le règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil (AEMF) élaborent, par l’intermédiaire du comité mixte des autorités européennes de surveillance (ci-après dénommé “comité mixte”), des lignes directrices visant à faire converger les pratiques prudentielles et s’attachent à mettre au point des projets de normes techniques de réglementation, qu’elles soumettent à la Commission dans un délai de trois ans à compter de l’adoption desdites lignes directrices.

For my part, I shall submit three precise proposals tomorrow morning to the Conference of Presidents, all calling for an immediate reaction by our Parliament, the idea being formally to demonstrate our commitment to the rule of law and to a just peace in the Middle East.
Pour ma part, Monsieur le Président, je ferai trois propositions précises demain matin à la Conférence des présidents pour une réaction immédiate de notre Parlement, et ce, pour exprimer de façon visible et solennelle notre attachement au droit et à une paix juste au Proche-Orient.

1. The Commission shall ensure that for any action financed by the programme, the beneficiary shall submit technical and financial reports on the progress of work and that a final report shall be submitted within three months of the completion of the action.
1. La Commission veille à ce que, pour toute action financée par le programme, le bénéficiaire présente des rapports techniques et financiers sur l'état d'avancement des travaux et qu'un rapport final soit présenté dans les trois mois suivant la réalisation de l'action.

Not later than 31 December 2010, the Commission shall submit to the European Parliament and the Council a report evaluating the implementation of the Regulation in the first three years, and thereafter shall submit a report every two years, together, if appropriate, with a legislative proposal introducing the necessary modifications to the instrument.
Au plus tard le 31 décembre 2010, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un premier rapport évaluant la mise en œuvre du règlement pendant les trois premières années et présente par la suite un rapport tous les deux ans , assorti, le cas échéant, d'une proposition législative présentant les modifications qu'il y a lieu d'apporter à l'instrument.