Vertaling van "shall sell remaining " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the rights and obligations which individuals and economic operators have already acquired shall remain
les droits et les obligations que les particuliers et les opérateurs économiques ont déjà acquis sont préservés

the ... aid shall remain payable
l'aide .....reste acquise

the Court shall remain permanently in session
la Cour demeure en fonction d'une manière permanente

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Divestiture Trustee shall sell remaining non-strategic holdings (estimated sale price EUR [200-250] million) [.] to a purchaser.
Le mandataire chargé de la cession vendra les participations non stratégiques restantes (prix de vente estimé à [200-250] millions d’EUR) [.] à un acheteur.

(g) where the decision shows that there has been depreciation as hereinbefore set forth in paragraph (c) in the value of the land and improvements which the Board agreed to sell to a settler, the Board, notwithstanding anything in this Act, shall credit the settler’s account as on the standard date in 1925 with the amount of depreciation as finally determined, and upon the settler’s account being so credited, the balance then owing by the settler for all purposes shall, at the discretion of the Board, be consolidated and deemed to be the settler’s total indebtedness and the total cost of the property may be amortized over the remaining period of the loan: Provided that the maximum amount which may be so credited to any settler shall in no case exceed the settler’s total indebtedness to the Board as at the time of the final determination of the amount of depreciation in value aforesaid;
g) lorsque la décision démontre qu’il y a eu dépréciation, tel qu’énoncé ci-dessus à l’alinéa c), dans la valeur de la terre et des améliorations que la Commission a consenti à vendre au colon, la Commission, par dérogation aux dispositions de la présente loi, inscrit au crédit du compte du colon, à la date réglementaire de 1925, le montant de la dépréciation tel que définitivement déterminé; et lorsque le compte du colon est ainsi crédité, le solde que le colon doit alors à la Commission pour toutes fins est, à la discrétion de la Commission, consolidé et censé la dette totale du colon, et le coût total de la propriété est amortissable pendant le reste de la période d’emprunt. Toutefois, le maximum de la somme qui peut être ainsi créditée à un colon ne doit, en aucun cas, excéder la dette totale du colon envers la Commission à la date de la détermination finale du montant de dépréciation de valeur susdite;

(4) A railway company that sells, leases or otherwise transfers a portion of a grain-dependent branch line listed in Schedule I, or its operating interest in such a portion, to a person who intends to operate the portion shall continue to operate the remaining portion for three years, unless the Minister determines that it is not in the public interest for the company to do so.
(4) La compagnie de chemin de fer qui transfère, notamment par vente ou bail, ses droits de propriété ou d’exploitation sur une partie d’un embranchement tributaire du transport du grain mentionné à l’annexe I à une personne qui entend l’exploiter doit continuer d’exploiter la portion restante pendant les trois ans suivant le transfert, sauf si le ministre conclut que cela n’est pas dans l’intérêt public.

If CGD has not completely divested the holdings described by [.], CGD shall on [.] appoint a Divestiture Trustee and grant an exclusive mandate to sell the remaining non-strategic holdings [.] until the [.] at the latest.
Si CGD n’a pas cédé intégralement les participations décrites d’ici [.], CGD [.] désigne un mandataire chargé de la cession et lui confie un mandat exclusif pour vendre les participations non stratégiques restantes [.] jusque [.] au plus tard.

If there is a remaining quantity of gas that constitutes each network user’s daily imbalance quantity which exceeds the tolerance level, it shall be sold or bought at marginal sell price or marginal buy price.
S’il reste une quantité de gaz correspondant à la quantité de déséquilibre journalier de chaque utilisateur de réseau qui dépasse le seuil de tolérance, elle est vendue ou achetée au prix de vente marginal ou au prix d’achat marginal.

1. Member States shall ensure that a shareholder who holds at least 90% of the subscribed capital of a listed company, hereinafter referred to as the “majority shareholder”, shall be able to require all the holders of the remaining shares, hereinafter referred to as “minority shareholders”, to sell him those shares at a fair price.
1. Les États membres veillent à ce qu'un actionnaire détenant au moins 90 % du capital souscrit d'une société cotée, dénommé ci-après l’«actionnaire majoritaire», puisse obliger tous les détenteurs des autres actions, dénommés ci-après les «actionnaires minoritaires», à les lui céder pour un juste prix.

2. Member States shall ensure that an offeror is able to require all the holders of the remaining securities to sell him/her those securities at a fair price.
2. Les États membres veillent à ce qu'un offrant puisse exiger de tous les détenteurs des titres restants qu'ils lui vendent ces titres pour un juste prix.

1. Member States shall ensure that, following a bid made to all the holders of securities of the offeree company for all their securities, an offeror is able to require the holders of the remaining securities to sell him those securities at a fair price in either of the following cases:
1. Les États membres veillent à ce que, à la suite d’une offre adressée à tous les détenteurs de titres de la société visée et portant sur la totalité de leurs titres, un offrant puisse exiger des détenteurs de titres restants qu’ils lui vendent ces titres pour un juste prix, dans un des deux cas suivants:

Within 10 days of the end of the marketing year, the competent authority shall send the Commission a report on conditions prevailing on the market when the quantities in storage were sold, any difficulties encountered, the quantities remaining unsold and, lastly, the procedure for selling the remaining quantities.
Dans un délai de dix jours après la fin de la campagne de commercialisation l'autorité compétente transmet à la Commission un rapport sur les conditions de marché ayant prévalu lors de la vente des quantités en stock, sur les difficultés éventuellement rencontrées et sur les quantités invendues et, enfin, sur les modalités de vente des quantités restantes.