Vertaling van "shall rise during " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

its dissolution or liquidation shall not give rise to any imposition
sa dissolution et sa liquidation n'entraîneront aucune perception

commitments entered into as well as the payments which result from this shall give rise to no contribution on the part of the States
les engagements contractés ainsi que les paiements qui en résultent ne donnent pas lieu à une contribution de la part des États

the price shall be increased proportionately to any rise in the common price
le prix est augmenté proportionnellement à l'augmentation éventuelle du prix commun

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In particular, rule 43(7) says that after a senator has given notice in writing — which was sent out this morning — the senator shall rise during the time provided for consideration of Senators' Statements for the purpose of giving oral notice of the question of privilege.
D'une façon plus précise, le paragraphe 43(7) dit qu'une fois que le sénateur a donné un avis écrit, ce qui a été fait ce matin, il doit prendre la parole au cours de la période prévue pour l'étude des déclarations de sénateurs, afin de donner avis oral de sa question de privilège.

3. The implementing rules shall determine the maximum period during which the situations referred to in paragraph 1 give rise to the exclusion of candidates or tenderers from participation in a procurement procedure.
3. Les modalités d'exécution fixent la durée maximale pendant laquelle les situations visées au paragraphe 1 entraînent l'exclusion des candidats ou soumissionnaires de la participation à un marché.

MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That the Order of reference to the Standing Committee on Finance of Bill C-16, An Act respecting the registration of charities and security information and to amend the Income Tax Act, be discharged and the Bill withdrawn; That, notwithstanding any Standing Order or usual practice, immediately upon the adoption of this Order, a Minister of the Crown shall table a notice of a Ways and Means motion which shall immediately be deemed to have been concurred in, whereupon the House shall proceed immediately to the Daily Routine of Business, except for Introduction of Private Members' Bills, Presenting Petitions and Questions on the Order Paper, which shall be taken up at 3:00 p.m. this day; That Private Members' Business shall not be taken up this day, but that the House proceed directly to Government Orders; and That, at the ordinary hour of daily adjournment this day, the House continue to sit and resolve itself into a Committee of the Whole to consider a motion ``That the Committee take note of the international actions against terrorism'', provided that, during the consideration thereof: (a) the Speaker may from time to time act as Chair of the Committee; (b) the Chair of the Committee shall not receive any quorum call or any motion except a motion ``That the Committee do now rise''; (c) after the first spokeperson for each party, no Member may speak more than once or for more than ten minutes; (d) when no Member rises to speak, the Committee shall rise; and (e) when the Committee rises, the House shall immediately adjourn to the next sitting day.
MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que l'ordre de renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-16, Loi concernant l'enregistrement des organismes de bienfaisance et les renseignements de sécurité et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, soit révoqué et le projet de loi retiré; Que, nonobstant tout article du Règlement ou pratique habituelle, immédiatement après l'adoption de cet ordre, un Ministre de la Couronne dépose un avis d'une motion de voies et moyens, qui sera réputée adoptée immédiatement, et la Chambre procède immédiatement aux Affaires courantes, sauf pour les rubriques Dépôt de projet de loi émanant des députés, Présentation de pétitions et Questions inscrites au Feuilleton, qui seront abordées à 15 heures aujourd'hui; Que l'étude des Affaires émanant des deputes ne soit pas abordée aujourd'hui, mais que la Chambre entreprenne immédiatement les Affaires émanant du gouvernement; Que, à l'heure ordinaire de l'ajournement aujourd'hui, la Chambre continue de siéger et se forme en comité plénier pour étudier la motion « Que le comité prenne note des actions internationales contre le terrorisme », pourvu que, durant cette étude, a) le Président puisse agir de temps à autre comme président du comité; b) le président du comité plénier ne reçoive pas de demande de quorum, ni de motion, sauf une motion « Que la séance du comité soit levée »; c) après que le premier porte-parole de chaque parti ait pris la parole, aucun député ne puisse parler plus d'une fois ou pour plus de 10 minutes; d) lorsqu'aucun député ne prendra la parole, la séance du comité soit levée; e) lorsque la séance du comité sera levée, la Chambre s'ajournera immédiatement jusqu'au prochain jour de séance.

Motions By unanimous consent, it was ordered, That, at the ordinary hour of daily adjournment later this day, there shall be no proceedings pursuant to Standing Order 38, but the House shall continue to sit and shall resolve itself into a Committee of the Whole to consider a motion ``That the Committee take note of proposals to modernize the Standing Orders'', provided that during consideration thereof: (a) the Chair of the Committee shall not receive any quorum call or any motion except a motion ``That the Committee do now rise''; (b) the Speaker may act as Chair of the Committee; (c) two Members may divide one twenty-minute speaking period; (d) when no Member rises to speak or four hours after the Committee commences its consideration, whichever is earlier, the Committee shall rise; and (e) when the Committee rises, the House shall immediately adjourn to the next sitting day.
Motions Du consentement unanime, il est ordonné, Qu'à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien plus tard aujourd'hui, les délibérations prévues à l'article 38 du Règlement n'aient lieu et que la Chambre continue de siéger et se forme en comité plénier pour étudier la motion « Que le comité prenne note des propositions pour moderniser le Règlement », pourvu que, durant cette étude : a) le président du comité ne reçoive pas d'appels de quorum ni de motions à l'exception d'une motion « Que la séance soit levée »; b) le Président puisse agir comme président du comité; c) les députés puissent partager leur période de discours de 20 minutes avec un autre député; d) lorsqu'aucun député ne demande la parole, ou au plus tard après quatre heures de débat, la séance soit levée; e) lorsque la séance est levée, la Chambre s'ajourne immédiatement jusqu'au prochain jour de séance.

That, on Tuesday, May 1, at the ordinary time of daily adjournment, there shall be no proceedings pursuant to Standing Order 38, but the House shall continue to sit and shall resolve itself into a committee of the whole to consider a motion “That the committee take note of proposals to modernize the Standing Orders”, provided that, during consideration thereof, (1) the Chair of the committee shall not receive any quorum call or any motion except a motion “That the committee do now rise”; (2) That the Speaker may act as Chair of the committee; (3) two members may divide one twenty minute speaking time period; (4) when no member rises to speak, or four hours after the committee commences consideration, whichever is earlier, the committee shall rise; and (5) when the committee rises the House shall immediately adjourn to the next sitting day.
Que le mardi 1 mai 2001, à l'heure normale d'ajournement, il n'y ait pas de délibérations conformément à l'article 38 du Règlement, mais que la Chambre continue de siéger sous forme de comité plénier pour étudier la motion «Que le comité prenne note des propositions pour moderniser le Règlement», pourvu que, durant cette étude, (1) la présidence du comité ne reçoive pas d'appels de quorum ni de motions à l'exception d'une motion «Que le comité s'ajourne maintenant», (2) le Président puisse agir comme président du comité, (3) deux députés puissent partager une période de vingt minutes, (4) lorsque aucun député ne désirera parler, ou au plus tard après 4 heures de débat, le comité s'ajourne et (5) lorsque le comité s'ajourne, la Chambre s'ajournera immédiatement jusqu'au prochain jour de séance.

MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That, when proceedings pursuant to Standing Order 38 are completed on Tuesday, April 24, 2001, the motion to adjourn shall be deemed to have been withdrawn and the House shall resolve itself into Committee of the Whole to consider a motion ``That the Committee take note of the state of Canada's resource industries'', provided that, during consideration thereof, the Chair of the Committee shall not receive any quorum call or any motion except a motion ``That the Committee do now rise'', that when no Member rises to speak or at midnight, whichever is earlier, the Committee shall rise, and that when the Committee rises the House shall immediately adjourn to the next sitting day.
MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Qu'à la fin des délibérations prévues par l'article 38 du Règlement le mardi 24 avril 2001, la motion d'ajournement soit réputée retirée et la Chambre se forme en comité plénier pour étudier la motion « Que le comité prenne note de l'état des industries de ressources naturelles canadiennes », pourvu que, durant cette étude, le président du comité ne reçoive pas d'appels de quorum ni de motions à l'exception d'une motion « Que la séance soit levée », que lorsqu'aucun député ne demande la parole, ou au plus tard à minuit, la séance soit levée, et qu'ensuite, la Chambre s'ajourne immédiatement jusqu'au prochain jour de séance.

1 . The wood used for the production of primary products shall not have been treated, whether intentionally or unintentionally, with chemical substances during the six months immediately preceding felling or subsequent thereto, unless it can be demonstrated that the substance used for the treatment does not give rise to potentially toxic substances during combustion.
1. Les bois utilisés pour la production de produits primaires ne doivent pas avoir été traités, avec ou sans intention, avec des substances chimiques pendant les 6 mois précédant immédiatement l'abattage ou après l'abattage, à moins qu'il puisse être démontré que la substance utilisée pour ce traitement ne dégage pas de substances potentiellement toxiques pendant la combustion.

2. The wood used for the production of primary products shall not have been treated, whether intentionally or unintentionally, with chemical substances during the six months immediately preceding felling or subsequent thereto, unless it can be demonstrated that the substance used for the treatment does not give rise to potentially toxic substances during combustion.
2. Les bois utilisés pour la production de produits primaires ne doivent pas avoir été traités, avec ou sans intention, avec des substances chimiques pendant les 6 mois précédant immédiatement l'abattage ou après l'abattage, à moins qu'il puisse être démontré que la substance utilisée pour ce traitement ne dégage pas de substances potentiellement toxiques pendant la combustion.

2. The wood referred to in paragraph 1 shall not have been treated, whether intentionally or unintentionally, with chemical substances during the six months immediately preceding felling or subsequent thereto, unless it can be demonstrated that the substance used for the treatment does not give rise to potentially toxic substances during combustion.
2. Les bois mentionnés au paragraphe 1 ne doivent pas avoir été traités, avec ou sans intention, avec des substances chimiques pendant les 6 mois précédant immédiatement l'abattage ou après l'abattage, à moins qu'il puisse être démontré que la substance utilisée pour ce traitement ne dégage pas de substances potentiellement toxiques pendant la combustion.

The specific circumstances caused by my temporary disability – I am sure you have all seen me travelling around everywhere – gave rise to tolerance on all sides, on the part of the Commission, on the part of the Council and on the part of the honourable Members, for which my thanks once again, as well as flexibility and innovative working methods – and I wish these qualities of flexibility and innovative working methods on all the participants in the sixth framework programme and on the Commission as it starts its work handing out the money. We shall be keeping a critical but well-meaning eye on this work during the course of next year.
Mon handicap passager a également créé des conditions particulières. Vous m’avez tous vue, ici, rouler en fauteuil, et ces conditions particulières ont fait que de toutes parts - de la part de la Commission, du Conseil, de mes collègues - j’ai rencontré de l’indulgence - merci encore une fois - mais aussi que de nouvelles méthodes de travail ont été élaborées. Ces qualités - flexibilité, méthodes de travail innovantes - je les souhaite à tous les participants au sixième programme-cadre, je les souhaite aussi à la Commission, qui va à présent, bien entendu, entamer son travail de répartition des fonds. Nous l’accompagnerons dans ce travail, au cours des prochaines années, d’un œil critique mais également bienveillant.