Traduction de «shall retain them » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

by their fruit ye shall know them
à la laine on connaît la brebis

by their fruits you shall know them
on juge un arbre à ses fruits

to be entitled to retain them
être fondé à les retenir

acts...shall retain their status in law
les actes...conservent leur nature juridique

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

11. The electoral officer shall deposit all ballot papers in sealed envelopes with the superintendent, who shall retain them in his possession for eight weeks, and unless otherwise directed by the Minister or by a person authorized by him shall then destroy the ballot papers in the presence of two witnesses who shall make a declaration that they witnessed the destruction of those papers.
11. Le président d’élection doit remettre tous les bulletins de vote dans des enveloppes scellées, au surintendant, qui doit les garder en sa possession durant huit semaines et, sauf ordonnance contraire du Ministre ou d’une personne qu’il y autorise, les détruire en présence de deux témoins qui déclarent avoir été témoins de leur destruction.

(4.1) Every person required by this section to keep records who does so electronically shall retain them in an electronically readable format for the retention period referred to in subsection 230(4).
(4.1) Quiconque tient des registres, comme l’en oblige le présent article, par voie électronique doit les conserver sous une forme électronique intelligible pendant la durée de conservation visée au paragraphe (4).

(3) A returning officer who receives documents under subsection (1) shall retain them for three years, or any shorter period that the Chief Electoral Officer considers appropriate, after the end of the six-month period mentioned in subsection (2).
(3) Il est tenu de conserver les documents visés au paragraphe (1) pendant une période de trois ans, ou la période plus courte que le directeur général des élections estime indiquée, à compter de la fin de la période de six mois visée au paragraphe (2).

(3) A returning officer who receives documents under subsection (1) shall retain them for three years after the six-month period mentioned in subsection (2) or any shorter period that the Chief Electoral Officer considers appropriate.
(3) Il est tenu de conserver les documents visés au paragraphe (1) pendant une période de trois ans, ou la période plus courte que le directeur général des élections estime indiquée, à compter de la fin de la période de six mois visée au paragraphe (2).

(1.3) Every person required by this Act to keep records who does so electronically shall retain them in an electronically readable format for the prescribed retention period.
(1.3) Quiconque est tenu par la présente loi de conserver des documents et le fait de façon électronique doit les conserver sous une forme qui permet d’en faire la lecture par voie électronique pendant toute la durée du délai de conservation réglementaire.

2. If the necessary samples of suspected counterfeit notes and coins cannot be transmitted because it is necessary to retain them as evidence in criminal proceedings in order to guarantee a fair and effective trial and the right of defence of the suspected perpetrator, the National Analysis Centre and Coin National Analysis Centre shall be given access to them without delay.
2. Si les échantillons nécessaires de billets et de pièces soupçonnés d'être faux ne peuvent être transmis, parce qu'il est nécessaire de les conserver en tant qu'éléments de preuve dans le cadre d'une procédure pénale afin de garantir un procès équitable et effectif et les droits de la défense de l'auteur présumé de l'infraction, le centre national d'analyse et le centre national d'analyse des pièces y ont accès sans délai.

1. Animals moved from one Member State to another shall retain the original means of identification applied to them pursuant to Article 4(1).
1. Les animaux déplacés d’un État membre à l’autre conservent les moyens d’identification d'origine qui ont été apposés sur eux conformément à l’article 4, paragraphe 1.

Member States shall retain the ultimate decision on their deployment and shall inform the Commission as soon as possible of any domestic emergencies or other serious reasons that prevent them from making these capacities available in a specific emergency.
La décision finale de leur déploiement appartient aux États membres, qui informent, dans les meilleurs délais, la Commission de toute situation d’urgence nationale ou autre raison grave qui les empêcherait de fournir ces moyens dans une situation d’urgence spécifique.

If they are successfully renotified, bodies notified pursuant to Directives 90/385/EEC and 93/42/EEC shall retain the identification number assigned to them.
Les organismes notifiés sur la base des directives 90/385/CEE et 93/42/CEE conservent le numéro d'identification qui leur a été attribué en cas de nouvelle notification.

Where a performer has transferred or assigned the exclusive right to authorise or prohibit the making available to the public, by wire or wireless means, in such a way that members of the public may access them from a place and at a time individually chosen by them, of the fixation of his performance, that performer shall retain the right to obtain an equitable remuneration to be paid by the user for the making available to the public of his fixed performance.
Lorsqu'un artiste interprète ou exécutant a transféré ou cédé son droit exclusif d'autoriser ou d'interdire la mise à la disposition du public, par fil ou sans fil, de la fixation de son exécution, de manière à ce que chacun puisse y avoir accès de l'endroit et au moment qu'il choisit individuellement, cet artiste conserve le droit de percevoir auprès de l'utilisateur le paiement d'une rémunération équitable au titre de la mise à disposition du public de la fixation de son exécution.