Traduction de «shall resume consideration » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Request to the RD Pursuant to A46.2(1) to Resume Consideration of Claim
Demande de la SRR en application du L46.2(1) pour reprendre l'étude d'un cas

resume consideration of
reprendre l'examen de

resume consideration
poursuivre l'étude

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We shall resume consideration of Bill C-4, an act to amend the Canadian Wheat Board Act and to make consequential amendments to other acts.
Nous allons reprendre l'examen du projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la commission canadienne du blé et d'autres lois en conséquence.

8-4 (7) If the Senate has not completed consideration of the Orders of the Day before taking up the emergency debate, the adjournment motion shall be deemed withdrawn at the conclusion of the debate, and the Senate shall resume consideration of the Orders of the Day where they were interrupted.
8-4 (7) Lorsque l’ordre du jour n’a pas été épuisé avant l’ouverture du débat d’urgence, la motion visant à lever la séance est retirée d’office à l’issue de ce débat; l’étude des articles de l’ordre du jour reprend là où elle a été interrompue.

Pursuant to Standing Order 108(2), we shall resume consideration of recommendation 155 of the report of the legislative review advisory group, entitled “Not just Numbers: A Canadian Framework for Future Immigration”, particularly issues relating to removal and detention.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, nous reprenons l'examen de la recommandation 155 du rapport du Groupe consultatif pour la révision de la législation intitulé: «Au-delà des chiffres: L'immigration de demain au Canada», traitant particulièrement de détention et d'ordonnances d'expulsion.

At the beginning of each parliamentary term, the Conference of Presidents shall take a decision on reasoned requests from parliamentary committees and other institutions to resume or continue the consideration of such matters.
Au début de chaque législature, la Conférence des présidents statue sur les demandes motivées des commissions parlementaires et des autres institutions concernant la reprise ou la poursuite de l'examen de ces questions.

MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That, at the conclusion of today's debate on the Opposition motion standing in the name of Mrs. Ablonczy (Calgary Nose Hill) on the Order Paper, all questions necessary to dispose of the said motion be deemed put and a recorded division deemed requested and deferred until the conclusion of today's debate on Bill C-222; That, at 5:15 p.m. today, the House shall resume consideration of Bill C-222, as listed on today's Order Paper, during Private Members' Business; and That, at the conclusion of the debate on Bill C-222, all questions necessary to dispose of the second reading stage of that Bill be deemed put and a recorded division deemed requested and deferred until later this day, provided that the bells to call in the Members ring for not more than 15 minutes.
MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Qu'à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion de l'opposition inscrite au Feuilleton au nom de M Ablonczy (Calgary Nose Hill), toutes questions nécessaires pour disposer de ladite motion soient réputées mises aux voix, et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'à la fin du débat d'aujourd'hui sur le projet de loi C-222; qu'à 17 h 15 aujourd'hui, la Chambre reprenne l'étude du projet de loi C-222, inscrit au Feuilleton d'aujourd'hui, durant les Affaires émanant des députés; qu'à la fin du débat sur le projet de loi C-222, toutes les questions nécessaires pour disposer dudit projet de loi soient réputées mises aux voix, le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, et que la sonnerie d'appel se fasse entendre pendant 15 minutes au plus.

That, notwithstanding any standing order or usual practice, at 6.30 p.m. this day, the House shall not consider proceedings pursuant to Standing Order 38, but it shall resume consideration of Government Orders, Government Business No. 23, provided that during consideration of the said Government Order, the Chair shall not receive any quorum calls, dilatory motions or requests for unanimous consent to propose any motion; and, provided that when no member rises to speak or at 12 a.m., whichever is earlier, the House shall adjourn to the next sitting day.
Que, nonobstant tout article du Règlement ou l'usage habituel à la Chambre, à 18 h 30 aujourd'hui il n'y ait pas de délibérations aux termes de l'article 38, mais que la Chambre poursuive l'étude du numéro 23 des initiatives ministérielles, pourvu que le manque de quorum ne soit pas signalé et qu'aucune motion dilatoire ou demande d'autorisation de présenter une autre motion ne soit admise, et à condition qu'à minuit ou lorsque plus personne ne demandera la parole, selon la première de ces deux occurrences, la Chambre s'ajourne à la prochaine séance.