Traduction de «shall remain below » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the rights and obligations which individuals and economic operators have already acquired shall remain
les droits et les obligations que les particuliers et les opérateurs économiques ont déjà acquis sont préservés

the ... aid shall remain payable
l'aide .....reste acquise

the Court shall remain permanently in session
la Cour demeure en fonction d'une manière permanente

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. The amount of the countervailable subsidies shall be considered to be de minimis if such amount is less than 1 % ad valorem, except where, as regards investigations concerning imports from developing countries, the de minimis threshold shall be 2 % ad valorem, provided that it is only the investigation that shall be terminated where the amount of the countervailable subsidies is below the relevant de minimis level for individual exporters, which shall remain subject to the proceedings and may be reinvestigated in any subsequent review carried out for the country concerned pursuant to Articles 18 and 19.
5. Le montant de la subvention passible de mesures compensatoires est considéré comme de minimis lorsqu'il est inférieur à 1 % ad valorem, sauf dans les enquêtes concernant des importations originaires de pays en développement, pour lesquelles le niveau en deçà duquel il est considéré comme de minimis est de 2 % ad valorem, à condition que seule l'enquête soit close lorsque le montant de la subvention passible de mesures compensatoires est inférieur au niveau de minimis applicable à des exportateurs individuels et que ceux-ci continuent à faire l'objet de la procédure et puissent de nouveau faire l'objet d'une enquête dans le cadre d'un réexamen effectué pour le pays concerné en application des articles 18 et 19.

For the same proceedings, there shall be immediate termination where it is determined that the margin of dumping is less than 2 %, expressed as a percentage of the export price, provided that it is only the investigation that shall be terminated where the margin is below 2 % for individual exporters and they shall remain subject to the proceedings and may be reinvestigated in any subsequent review carried out for the country concerned pursuant to Article 11.
Ces mêmes procédures sont immédiatement closes lorsqu'il a été établi que la marge de dumping, en pourcentage des prix à l'exportation, est inférieure à 2 %, étant entendu que seule l'enquête est close lorsque la marge est inférieure à 2 % pour des exportateurs individuels et que ceux-ci restent soumis à la procédure et peuvent faire l'objet d'une nouvelle enquête lors de tout réexamen ultérieur effectué pour le pays concerné en vertu de l'article 11.

Done at Washington, in a single copy which shall remain deposited in the archives of the International Bank for Reconstruction and Development, which has indicated by its signature below its agreement to act as depository of this Agreement, to register this Agreement with the Secretariat of the United Nations and to notify all governments whose names are set forth in Schedule A of the date when this Agreement shall have entered into force under Article XI, Section 1 hereof.
Fait à Washington en un seul exemplaire qui sera déposé aux archives de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement qui a indiqué par sa signature ci-dessous qu’elle sera le dépositaire du présent Accord, qu’elle le déposera auprès du Secrétariat des Nations Unies et qu’elle notifiera à tous les États dont le nom figure à l’annexe A la date à laquelle le présent Accord sera entré en vigueur conformément aux dispositions de son Article XI, Section 1.

Done at Washington, in a single copy which shall remain deposited in the archives of the International Bank for Reconstruction and Development, which has indicated by its signature below its agreement to act as depository of this Agreement and to notify all governments whose names are set forth in Schedule A of the date when this Agreement shall enter into force under Article IX, Section 1 hereof.
FAIT à Washington, en un seul exemplaire qui sera déposé dans les archives de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement qui a indiqué par sa signature apposée ci-dessous qu’elle acceptait d’agir en tant que dépositaire du présent Accord et de faire connaître à tous les Gouvernements dont les noms figurent au Supplément A à la date à laquelle le présent Accord entrera en vigueur aux termes des dispositions contenues à l’Article IX, Section 1, dudit Accord.

705.29 (1) Subject to subsection (2), flight crew members who are on flight deck duty shall remain at their duty stations with their safety belts fastened and, where the aircraft is below 10,000 feet ASL, with their safety belts, including their shoulder harnesses, fastened.
705.29 (1) Sous réserve du paragraphe (2), les membres d’équipage de conduite en service au poste de pilotage doivent demeurer à leur poste de membre d’équipage de conduite et boucler leur ceinture de sécurité et, dans le cas où l’aéronef est utilisé à moins de 10 000 pieds ASL, ils doivent boucler leur ceinture de sécurité, y compris leur ceinture-baudrier.

DONE at Seoul, in a single copy which shall remain deposited in the archives of the International Bank for Reconstruction and Development, which has indicated by its signature below its agreement to fulfill the functions with which it is charged under this Convention.
FAIT à Séoul, en un seul exemplaire, qui sera déposé aux archives de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement qui a indiqué par sa signature apposée ci-dessous qu’elle acceptait de remplir les fonctions dont elle est chargée en vertu de la présente Convention.

DONE at Washington, in the English, French and Spanish languages, all three texts being equally authentic, in a single copy which shall remain deposited in the archives of the International Bank for Reconstruction and Development, which has indicated by its signature below its agreement to fulfil the functions with which it is charged under this Convention.
FAIT à Washington en anglais, espagnol et français, les trois textes faisant également foi, en un seul exemplaire qui demeurera déposé aux archives de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, laquelle a indiqué par sa signature ci-dessous qu’elle accepte de remplir les fonctions mises à sa charge par la présente Convention.

In addition the total fraction of the stated substances where the formulated criteria 3 and 4 do not apply shall remain below 0,5 % (w/w).
Par ailleurs, la part totale des composants déclarés lorsque les critères 3 et 4 ne s’appliquent pas doit être inférieure à 0,5 % (p/p).

1. Member States shall ensure that emergency occupational exposures shall remain, whenever possible, below the values of the dose limits laid down in Article 9.
1. Les États membres veillent à ce que les expositions professionnelles d'urgence restent, dans la mesure du possible, en dessous des valeurs des limites de dose fixées à l'article 9.

For the same proceeding, there shall be immediate termination where it is determined that the margin of dumping is less than 2 %, expressed as a percentage of the export price, provided that it is only the investigation that shall be terminated where the margin is below 2 % for individual exporters and they shall remain subject to the proceeding and may be reinvestigated in any subsequent review carried out for the country concerned pursuant to Article 11.
Ces mêmes procédures sont immédiatement clôturées lorsqu'il a été établi que la marge de dumping, en pourcentage des prix à l'exportation, est inférieure à 2 %, étant entendu que seule l'enquête est clôturée lorsque la marge est inférieure à 2 % pour des exportateurs individuels et que ceux-ci restent soumis à la procédure et peuvent faire l'objet d'une nouvelle enquête lors de tout réexamen ultérieur effectué pour le pays concerné en vertu de l'article 11.