Traduction de «shall rely » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

they shall be automatically void and may not be relied upon before any court or tribunal
ils sont nuls de plein droit et ne peuvent être invoqués devant aucune juridiction

refer to [ rely on | rely in support upon | rely upon ]
se fonder sur [ invoquer ]

shall be permitted to conform [ shall conform ]
devoir pouvoir être conforme [ devoir être conforme ]

what shall you sow so shall you reap
récolter ce que l'on a semé

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

violation of the principle that play shall be continous
violation de la règle de continuité du jeu

person on whose judgment one can rely
personne digne de confiance

rely on (to)
s'en remettre à

relying party
partie utilisatrice | partie de confiance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Where subsection (1) otherwise applies, but one of the terms is that the thing received or the proceeds or part of the proceeds of it shall be an item in a debtor and creditor account between the person who receives the thing and the person to whom he is to account for or to pay it, and that the latter shall rely only on the liability of the other as his debtor in respect thereof, a proper entry in that account of the thing received or the proceeds or part of the proceeds of it, as the case may be, is a sufficient accounting therefor, and no fraudulent conversion of the thing or the proceeds or part of the proceeds of it thereby accounted for shall be deemed to have taken place.
(2) Si le paragraphe (1) s’applique autrement, mais qu’une des conditions porte que la chose reçue ou la totalité ou la partie de son produit doit constituer un article d’un compte, par doit et avoir, entre celui qui reçoit la chose et celui à qui il doit en rendre compte ou la payer, et que ce dernier se repose seulement sur la responsabilité de l’autre comme son débiteur à cet égard, une inscription régulière, dans ce compte, de la chose reçue ou de la totalité ou de la partie de son produit, selon le cas, constitue une reddition de compte suffisante en l’espèce, et nul détournement frauduleux de la chose ou de la totalité ou de la partie de son produit dont il est ainsi rendu compte, n’est censé avoir eu lieu.

13. No licensee shall rely on the use of a respirator to comply with the Radiation Protection Regulations unless the use of the respirator
13. Le titulaire de permis ne peut recourir à l’utilisation d’un appareil respiratoire pour se conformer au Règlement sur la radioprotection, sauf si les conditions suivantes sont réunies :

(5) In conducting an audit under this Act, an auditor shall rely on any internal audit conducted under subsection 39(3), to the extent that the auditor considers that reliance to be practicable.
(5) Le vérificateur, dans la mesure où il les juge utilisables, se fie aux résultats de toute vérification interne faite en conformité avec le paragraphe 39(3).

(b) the institution shall rely on the determination of the dealer in respect of the related account in determining whether the account is a U.S. reportable account.
b) l’institution financière se fie à la détermination faite par le courtier relativement au compte connexe pour déterminer si ce compte est un compte déclarable américain.

The severity of the effects of hazards in a given environment of operations shall be determined using the classification scheme set out in the following table, while the severity classification shall rely on a specific argument demonstrating the most probable effect of hazards, under the worst-case scenario.
La gravité des incidences des dangers dans l’environnement opérationnel considéré doit ensuite être déterminée à l’aide du mécanisme de classification présenté ci-après, et la classification du degré de gravité doit reposer sur un argumentaire spécifique démontrant les incidences les plus probables des dangers dans le contexte du scénario le plus grave.

Furthermore, the phrase ‘shall rely’ should be modified to become ‘may rely’ so that the Court is not stripped, by the Financial Regulation, of its discretion. The legal thrust of the phrase must allow the Court to rely on the work of others without forcing it to do so.
En outre, la formulation «se fonde» doit être remplacée par «peut se fonder» afin que le règlement financier ne puisse ôter à la Cour son pouvoir discrétionnaire. Dans son aspect juridique, la formulation doit permettre à la Cour de se fonder sur les travaux de tiers sans pour autant l’y contraindre.

These groups shall rely on the expertise of professionals and shall work in a transparent manner.
Ces groupes s'appuient sur l'expertise des professionnels du secteur de la gestion du trafic aérien et travaillent dans la transparence.

The severity of the effects of hazards in a given environment of operations shall be determined using the classification scheme shown in the following table, while the severity classification shall rely on a specific argument demonstrating the most probable effect of hazards, under the worst-case scenario.
La gravité des incidences des dangers dans l'environnement opérationnel considéré doit ensuite être déterminée à l'aide du mécanisme de classification présenté ci-après, et la classification du degré de gravité doit reposer sur un argumentaire spécifique démontrant les incidences les plus probables des dangers dans le contexte du scénario le plus grave.

6. Members of the committees and experts responsible for evaluating medicinal products shall rely on the scientific evaluation and resources available to national marketing authorisation bodies.
6. Les membres des comités et les experts chargés de l'évaluation des médicaments s'appuient sur l'évaluation et les ressources scientifiques disponibles au sein des structures nationales d'autorisation de mise sur le marché.

In terms of His Honour's ruling, I believe the rules also provide for Speakers' rulings, as do the texts dealing with parliamentary rules, and that is what I shall rely on as the basis for Speakers' rulings, which have been the tradition as long as I have been here.
Je crois aussi que le Règlement et les textes traitant des règles parlementaires prévoient que c'est au Président de décider. Je m'en remets donc à la décision du Président, comme le veut la tradition depuis que je suis à la Chambre.