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Level that shall reflect the relationship ...
Shall become an actuality

Traduction de «shall reflect actual » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
level that shall reflect the relationship ...

niveau qui reflète le rapport ...




the audit of revenue shall be carried out on the basis both of the amounts established as due and the amounts actually paid to the Community

le contrôle des recettes s'effectue sur la base des constatations comme des versements des recettes à la Communauté
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Those appropriations shall reflect actual needs and shall allow for an operational role for the Agency.

Ces crédits correspondent à des besoins réels et permettent à l'Agence de jouer un rôle opérationnel.


Those appropriations shall reflect actual needs and shall allow for an operational role for the Agency.

Ces crédits correspondent à des besoins réels et permettent à l'Agence de jouer un rôle opérationnel.


If the review finds that those procedures, tests, requirements and test cycles are no longer adequate or no longer reflect actual world emissions, they shall be adapted so as to adequately reflect the emissions generated by real driving on the road.

Si la vérification révèle que ces procédures, essais, exigences et cycles d’essai ne sont plus adéquats ou ne reflètent plus la réalité des émissions au niveau mondial, ils sont adaptés, de manière à refléter correctement les émissions générées par la réalité de la conduite routière.


(i) the votes of members shall reflect actual subscriptions to the Agency’s capital and the membership votes as set out in Section (a) of this Article;

(i) le nombre de voix de chaque État membre correspond à ses souscriptions effectives au capital de l’Agence et à ses voix d’adhésion conformément aux dispositions de la Section a) du présent Article,


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103 (1) The declaration of net quantity of a meat product shall reflect the actual quantity of the meat product within the tolerances prescribed by the Consumer Packaging and Labelling Act.

103 (1) La déclaration de quantité nette d’un produit de viande doit indiquer la quantité nette réelle, compte tenu des tolérances prévues sous le régime de la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation.


103 (1) The declaration of net quantity of a meat product shall reflect the actual quantity of the meat product within the tolerances prescribed by the Consumer Packaging and Labelling Act.

103 (1) La déclaration de quantité nette d’un produit de viande doit indiquer la quantité nette réelle, compte tenu des tolérances prévues sous le régime de la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation.


These appropriations shall reflect actual needs and shall allow for an operational role for the Agency.

Ces crédits correspondent à des besoins réels et permettent à l’Agence de jouer un rôle opérationnel.


Liquidity horizons shall reflect actual practice and experience during periods of both systematic and idiosyncratic stresses.

Les horizons de liquidité tiennent compte de la pratique et de l’expérience effectives acquises en période de tensions, tant systématiques qu’idiosyncratiques.


the pension shall, regardless of the cause of the change, be increased, decreased or discontinued, as the case requires, to reflect the new degree of actual disability in respect of that service, except that, if a member is receiving a pension in respect of more than one type of service referred to in subparagraph (i), the total pension payable by virtue of this subsection may not exceed the amount of pension for the total actual disability arising ...[+++]

g) la pension pour invalidité accordée au membre des forces au titre du service sur un théâtre réel de guerre, du service effectué pendant la guerre de Corée ou du service spécial est, en cas de changement du degré d’invalidité véritable lié à un de ces services, rajustée ou discontinuée en fonction du nouveau degré d’invalidité véritable sans qu’il soit tenu compte de la cause du changement; toutefois, si le membre des forces reçoit une pension pour plus d’un de ces services, le total de la pension à payer en application du présent paragraphe ne peut être supérieur au montant de la pension pour toute l’invalidité véritable découlant de ...[+++]


Where the producer of a material can demonstrate that it is taking a nil or low profit on its sales of the material because of particular commercial circumstances, its actual profit and general expense figures shall be taken into account, provided that the producer of the material has valid commercial reasons to justify them and its pricing policy reflects usual pricing policies in the branch of industry concerned.

Lorsque le producteur de la matière peut démontrer qu’il réalise un profit nul ou faible sur ses ventes de la matière en raison de circonstances commerciales particulières, ses bénéfices et frais généraux réels sont pris en considération dans la mesure où, d’une part, il peut les justifier par des motifs commerciaux valables et, d’autre part, sa politique de prix concorde avec les politiques habituelles de prix qui sont appliquées dans la branche de production visée.




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Date index: 2024-10-21
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