Vertaling van "shall reclassify " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

shall be permitted to conform [ shall conform ]
devoir pouvoir être conforme [ devoir être conforme ]

what shall you sow so shall you reap
récolter ce que l'on a semé

reclassified
reclassés | réagencés

reclassified
réagencé [ reclassé ]

reclassified high manganese nail
clou à teneur élevée en manganèse, reclassé

reclassified link fence
clôture grillagée reclassée

violation of the principle that play shall be continous
violation de la règle de continuité du jeu

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) The Corporation shall reclassify in accordance with section 7 or 8, as the case may be, a member institution referred to in subsection (1) if, based on the documents referred to in that subsection, such a reclassification is warranted.
(2) La Société classe à nouveau, en conformité avec l'article 7 ou 8, selon le cas, l'institution membre visée au paragraphe (1) si, sur le fondement des documents transmis aux termes de ce paragraphe, un tel reclassement est justifié.

and subsequently the expropriated land is no longer required by the expropriating authority for the purpose for which it was expropriated, Canada and Quebec shall forthwith, if requested by the band by resolution approved by the electors of the band at a special band meeting or referendum at which at least twenty-five per cent of the electors voted on the matter, take the necessary measures to reclassify the expropriated land as Category IA or IA-N land, as the case may be, and, in the situation described in paragraph (a), shall take the necessary measures to return the replacement land to its former classification.
126. Le Canada et le Québec prennent sans délai les mesures nécessaires pour reclasser en terres de catégorie IA ou IA-N, selon le cas, les terres expropriées dont l’autorité n’a plus besoin pour l’objet de l’expropriation, que la bande ait ou non reçu à cette occasion une indemnité foncière, selon qu’il s’agissait soit des cas prévus aux alinéas 116(2)a) ou (4)a) ou aux paragraphes 122(2) ou (4), soit des cas prévus à l’article 123. Ce reclassement est subordonné à une demande présentée à cet effet par la bande sur résolution approuvée en assemblée extraordinaire ou par référendum, avec un taux de participation au vote d’au moins vingt-cinq pour cent. Le cas échéant, les terres accordées à titre d’indemnité sont reclassées dans leur précédente catégorie.

(2) If a member institution is reclassified under section 6, the following formula shall be used to determine the result for the purposes of paragraph (1)(b):
(2) Lorsqu'une institution membre est classée à nouveau aux termes de l'article 6, la formule suivante est utilisée pour déterminer le montant visé à l'alinéa (1)b) :