Vertaling van "shall publish them " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

by their fruits you shall know them
on juge un arbre à ses fruits

by their fruit ye shall know them
à la laine on connaît la brebis

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

The Commission shall be notified of them (=such measures)
[Ces mesures] sont notifiées à la Commission

...the right to the Community design shall belong to them jointly.
...le droit au dessin ou modèle communautaire leur appartient en copropriété.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Those notifications are to be transmitted by competent authorities without delay to ESMA, which shall publish them immediately on its website.
Les autorités compétentes doivent transmettre ces informations sans tarder à l’AEMF, qui les publie immédiatement sur son site internet.

where the geographical area is in a given Member State, that Member State shall express its position on the amendment and, if it is in favour, shall publish the amended product specification and inform the Commission of the amendments approved and the reasons for them.
dans le cas où la zone géographique est située dans un État membre, ce dernier se prononce sur l'approbation de la modification et, en cas d'avis positif, publie le cahier des charges modifié et informe la Commission des modifications approuvées et de leur justification.

44. Where a court, pursuant to paragraph 60(1)(c) of the Act, orders an offender to publish the facts relating to a conviction, the offender shall publish them in two editions of any newspaper specified in the order, at an interval of not less than one week and not more than two months between publications.
44. Lorsque le tribunal, en vertu de l'alinéa 60(1)c) de la Loi, ordonne au contrevenant de publier les faits liés à la déclaration de culpabilité, celui-ci les publie dans deux numéros du journal précisé dans l'ordonnance à un intervalle d'au moins une semaine et d'au plus deux mois.

(a) shall give notice of the proposed rules by publishing them in the Canada Gazette and shall, in the notice, invite any interested person to make representations in writing with respect to the proposed rules within sixty days after the day of that publication; and
a) est tenu de donner avis de sa proposition en la publiant dans la Gazette du Canada et d’inviter, par cet avis, les intéressés à présenter par écrit leurs observations dans les soixante jours suivant la date de publication de l’avis;

The bill provides that federal businesses carrying on activities in Quebec will be subject to certain requirements, including the following: using French in their written communications with the Government of Quebec and with corporations established in Quebec; giving their employees the right to carry on their activities in French; drawing up communications to their employees in French; preparing offers of employment in French and publishing them in a daily newspaper at the same time, and with at least equal prominence as any offers published in a daily newspaper in a language other than French; preparing collective agreements and their schedules in French; and finally, ensuring that arbitration awards made following arbitration of a grievance or dispute regarding the negotiation, renewal or review of a collective agreement shall, at the request of one of the parties, be translated into English or French, as the case may be, at the parties' expense.
Le projet de loi fera en sorte que les entreprises fédérales qui exercent leurs activités dans la province de Québec suivent certaines exigences. En voici quelques-unes: les entreprises devront utiliser le français dans leurs communications écrites avec le gouvernement du Québec et avec les personnes morales établies au Québec; elles donneront à leurs employés le droit d'exercer leurs activités en français; elle rédigeront en français les communications qu'elles adressent à leurs employés; elles rédigeront en français les offres d'emploi et les publieront dans un quotidien simultanément avec les offres d'emploi publiées dans une autre langue, et ce, dans une présentation au moins équivalente; elles rédigeront en français les conventions collectives et leurs annexes; enfin, toute sentence arbitrale à la suite de l'arbitrage d'un grief ou d'un différend relatif à la négociation, au renouvellement ou à la révision d'une convention collective sera, à la demande d'une partie, traduite en français ou en anglais, selon le cas, et ce, aux frais des parties.

The competent authorities shall publish every two years, by 31 July at the latest, a report outlining the findings resulting from the monitoring of these issues, as well as any measures taken or envisaged to address them and shall forward this report to the Commission forthwith.
Les autorités compétentes publient tous les deux ans, au plus tard le 31 juillet, un rapport dans lequel elles présentent les résultats de leurs travaux sur ces questions, ainsi que toute mesure prise ou envisagée à ce sujet et communiquent immédiatement ce rapport à la Commission.

The Executive Director shall, following adoption by the Management Board, forward the programmes of work to the European Parliament, the Council, the Commission and the Member States, and shall have them published.
Le directeur exécutif transmet, après leur adoption par le conseil d'administration, les programmes de travail au Parlement européen, au Conseil, à la Commission et aux États membres, et en assure la publication.

The Executive Director shall, following adoption by the Management Board, forward the general report and the programmes to the European Parliament, the Council, the Commission and the Member States, and shall have them published.
Le directeur exécutif transmet, après leur adoption par le conseil d'administration, le rapport général et les programmes au Parlement européen, au Conseil, à la Commission et aux États membres, et en assure la publication.

' Most important, the minister shall publish the community's proposed restrictions in the Canada Gazette and shall order them into law, subject to clause 6.
Ce qui est très important, c'est que le ministre fait publier les restrictions proposées par la collectivité dans la Gazette du Canada et décrète qu'elles sont légales, sous réserve des dispositions de l'article 6.

' Most importantly, he shall publish the communities' proposed restrictions in the gazette and he shall order them into law, subject to clause 6.
Surtout, il doit publier les restrictions proposées dans la gazette et il doit leur donner force de loi, sous réserve de l'article 6.