Vertaling van "shall proceed every " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the approximation shall proceed as steadily as possible
le rapprochement doit être aussi régulier que possible

every three years there shall be a partial replacement of the Judges
un renouvellement partiel des juges a lieu tous les trois ans

every other party to the proceeding
les autres parties à l'instance

the proceedings of the Budget Committee shall not be public
les travaux du Comité budgétaire ne sont pas publics

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Participating Member States shall notify to the Commission and to the Board the ranking of claims against entities referred to in Article 2 in national insolvency proceedings on 1 July of every year or immediately, where there is a change of the ranking.
2. Les États membres participants informent la Commission et le CRU du rang des créances sur les entités visées à l'article 2 dans les procédures nationales d'insolvabilité le 1er juillet de chaque année ou immédiatement lorsqu'il se produit un changement de rang.

Using this information the Commission shall proceed every three years, and before 1 January 2002 for the first time, to a review of the maximum levels for nitrates in lettuce and spinach, with the overall objective of reducing the said levels.
Sur la base de ces informations, la Commission procédera à la révision des teneurs maximales en nitrates dans les laitues et les épinards, une première fois avant le 1er janvier 2002 et tous les trois ans par la suite, en vue de leur réduction globale.

They shall make every effort to locate their families as quickly as possible and take the necessary steps immediately to ensure legal representation, including representation in criminal proceedings, if necessary, in accordance with national law.
Ils mettent tout en œuvre pour retrouver le plus rapidement possible sa famille, et prennent dans les plus brefs délais les dispositions nécessaires pour assurer sa représentation juridique, y compris, si nécessaire, dans le cadre de la procédure pénale, conformément au droit national.

1. On the basis of the results of controls carried out by the Member States to check compliance with the maximum levels of nitrates laid down in section 1 of Annex I, the reports with regard to the application and improvement of codes of good agricultural practice to reduce nitrate levels and the evaluation of the data on which the Member States have based their good agricultural practice, the Commission shall proceed, every five years, and before 1 January 2002 for the first time, to a review of the maximum levels with the overall objective of reducing the said levels.
1. Sur la base des résultats des contrôles effectués par les États membres pour s'assurer du respect des teneurs maximales en nitrates fixées à la section 1 de l'annexe I, des rapports concernant l'application et l'amélioration de codes de bonnes pratiques agricoles pour réduire les niveaux de nitrates et de l'évaluation des données sur lesquelles les États membres ont fondé leurs bonnes pratiques agricoles, la Commission procède tous les cinq ans et avant le 1er janvier 2002 pour la première fois à un réexamen des teneurs maximales, l'objectif global étant de réduire ces dernières.

2. On the basis of new scientific data and the results of controls carried out by the Member States to check compliance with the maximum levels of heavy metals and 3-MCPD in sections 3 and 4 of Annex I, the Commission shall proceed, every five years, and before 5 April 2003 for the first time, to a review of the maximum levels with the overall objective of ensuring a high level of consumer health protection.
2. Sur la base de nouvelles données scientifiques et des résultats des contrôles effectués par les États membres pour s'assurer du respect des teneurs maximales en métaux lourds et en 3-MCPD fixées aux sections 3 et 4 de l'annexe I, la Commission procède, tous les cinq ans et avant le 5 avril 2003 pour la première fois, à un réexamen des teneurs maximales, l'objectif global étant d'assurer au mieux la protection de la santé des consommateurs.

4. Firmly believes that a common minimum standard relating to procedural safeguards of suspects and defendants in criminal proceedings throughout the European Union will ensure that any individual present within the territory of a Member State (irrespective of his or her nationality and situation) is entitled to assistance from and representation by a lawyer and/or, where appropriate, a procurator (a professional practitioner who, in Spain, France and Portugal represents a party before the courts), from the moment when, as a suspect of complicity in crime, he or she is placed under arrest, taken into custody or charged with an offence by a public authority appropriately empowered to do so, and that such assistance or representation is provided free of charge if the suspect or defendant has insufficient means to pay for it and the provision of such services is required in the interests of justice; the technical defence of suspects and defendants shall be compulsory and indefeasible at every stage and level of criminal proceedings; considers that the right to legal assistance should embrace, at every stage and all tiers of the proceedings, the complete confidentiality of contacts between the defence lawyer and the suspect or defendant, the presence of the defence lawyer each time the suspect or defendant is questioned and his right to put questions both to the suspect or defendant and to any witnesses, and the right of the defence lawyer to submit evidence in exoneration;
4. est convaincu qu'une norme minimale commune sur les garanties procédurales accordées aux suspects et aux personnes mises en cause dans des procédures pénales dans l'Union européenne (ci-après dénommée "norme minimale commune") doit garantir le droit de toute personne se trouvant sur le territoire d'un État membre, quelles que soient sa nationalité et sa situation, d'être assistée et représentée par un avocat ou un autre défenseur habilité, (professionnel qui en Espagne, France et Portugal représente en justice les plaideurs) dès l'instant où, suspectée de complicité dans un délit, elle est en état d'arrestation, placée en garde à vue ou accusée d'une infraction par une autorité publique dûment habilitée à le faire, et son droit d'être ainsi assistée et représentée gratuitement si elle ne dispose pas des ressources financières nécessaires et que les intérêts de la justice l'exigent; la défense technique des suspects et personnes mises en cause est obligatoire et inaliénable dans toutes les étapes et à tous les degrés d'une procédure pénale; estime que le droit à l'aide judiciaire doit comprendre, à tous les stades et niveaux de la procédure, l'absolue confidentialité des communications entre le défenseur et le suspect ou la personne mise en cause, la présence du défenseur à chaque interrogatoire du suspect ou de la personne mise en cause et son droit à poser des questions tant au suspect ou à la personne mise en cause, qu'à d'éventuels témoins et le droit du défenseur à présenter des preuves à décharge;

It shall continue to make every effort to ensure that victims are treated with due respect for the dignity of the individual during proceedings and shall recognise the rights and legitimate interests of victims with particular reference to criminal proceedings.
Il continue à oeuvrer pour garantir aux victimes un traitement dûment respectueux de leur dignité personnelle pendant la procédure et reconnaît les droits et intérêts légitimes des victimes, notamment dans le cadre de la procédure pénale.

2. The original, accompanied by all annexes referred to therein, shall be submitted together with five copies for the Court and, in the case of proceedings other than preliminary ruling proceedings, a copy for every other party to the proceedings.
2. Cet acte, accompagné de toutes les annexes qui y sont mentionnées, est présenté avec cinq copies pour la Cour et, s’agissant des procédures autres que les procédures préjudicielles, autant de copies qu'il y a de parties en cause.