Vertaling van "shall prevail over " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the application of the provisions of this Agreement shall prevail over provisions in existing bilateral or multilateral agreements
l'application des dispositions du présent accord prévaut sur celle des dispositions des accords bilatéraux ou multilatéraux existants

the right shall prevail against third party
le droit est opposable aux tiers

the English text shall prevail
le texte anglais fait foi | le texte anglais prévaudra

prevail over
l'emporter sur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(b) In case the investor has more than one nationality, for the purposes of Section (a) above the nationality of a member shall prevail over the nationality of a non-member, and the nationality of the host country shall prevail over the nationality of any other member.
b) au cas où l’investisseur a plus d’une nationalité, aux fins d’application de la Section a) ci-dessus, la nationalité d’un État membre l’emporte sur celle d’un État non membre, et la nationalité du pays d’accueil l’emporte sur celle de tout autre État membre;

1-1 (1) The Rules of the Senate shall govern the proceedings of the Senate and its committees and shall prevail over any practice and the appendices to these Rules.
1-1 (1) Le Règlement du Sénat régit les travaux du Sénat et de ses comités; les dispositions du Règlement l’emportent sur ses annexes et les pratiques.

Those decisions shall prevail over any previous decision adopted by the national resolution authorities on the same matter.
Ces décisions prévalent sur toute décision antérieure adoptée par les autorités de résolution nationales sur le même objet.

In case of doubt about the application between provisions, Part Two of this Regulation shall prevail over the Fund-specific rules, and Parts Two, Three and Four of this Regulation shall prevail over the Fund-specific Regulations.
En cas de doute quant à l'application de dispositions, la deuxième partie du présent règlement prévaut sur les règles spécifiques des Fonds, et les deuxième, troisième et quatrième parties du présent règlement prévalent sur les règlements spécifiques des Fonds.

The Rules of the Senate shall govern the proceedings of the Senate and its committees and shall prevail over any practice and the appendices to these Rules.
Le Règlement du Sénat régit les travaux du Sénat et de ses comités; les dispositions du Règlement l'emportent sur les pratiques énoncées dans ses annexes.

" 1-1 (1) The Rules of the Senate shall govern the proceedings of the Senate and its committees and shall prevail over any practice described in the appendices to these Rules.
« 1-1 (1) Le Règlement du Sénat régit les travaux du Sénat et de ses comités; les dispositions du Règlement l'emportent sur les pratiques énoncées dans ses annexes.

7. Decisions adopted under paragraph 6 shall prevail over any previous decision adopted by the competent authorities on the same matter.
7. Les décisions adoptées en vertu du paragraphe 6 prévalent sur toute décision antérieure des autorités compétentes sur le même objet.