The manufacturer shall offer, free-of-charge, the take-back for refurbishment or recycling of the product and for any component being replaced, except for items contaminated by users (e.g. in medical or nuclear applications).
Le fabricant doit offrir de reprendre gratuitement, en vue de les remettre en état ou de les recycler, le produit et les composants remplacés, sauf s'ils ont été contaminés par les utilisateurs (lors d'applications médicales ou nucléaires, par exemple).