Traduction de «shall not name » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

a list setting out the names ... shall then be voted on as a whole
la liste des noms ... est ensuite soumise à un vote global

carry out a naming strategy | carrying out a naming strategy | carry out naming strategies | make naming strategies
effectuer des stratégies de nomination

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

the provisions of this Arrangement shall not affect the rights and obligations of ...
les dispositions du présent Arrangement ne modifient en rien les droits et les obligations ...

They shall not pass
Ils ne passeront pas

big shall not buy big policy
règle selon laquelle les grandes institutions ne s'achètent pas entre elles

brand name [ trade name ]
marque commerciale [ nom commercial ]

safeguard bank honour | safeguard bank name | safeguard bank rating | safeguard bank reputation
préserver la réputation d’une banque

maintain customers' records | maintain personal name record | maintain customer records | store customer records
maintenir les dossiers des clients | tenir à jour les dossiers des clients | tenir à jour un registre de clients | tenir des dossiers de clients

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the absence of such a name, the name of the food shall be its customary name, or, if there is no customary name or the customary name is not used, a descriptive name of the food shall be provided.
En l’absence d’une telle dénomination, la dénomination de la denrée est son nom usuel. À défaut d’un tel nom ou si celui-ci n’est pas utilisé, un nom descriptif est à indiquer.

In the absence of such name, the name of the food shall be its customary name, or, if there is no customary name or the customary name is not used, a descriptive name of the food shall be provided.
En l’absence d’une telle dénomination, le nom de la denrée est son nom usuel ; à défaut d’un tel nom ou si celui-ci n’est pas utilisé, un nom descriptif est indiqué.

In the absence of such a name, the name of the food shall be its customary name, or, if there is no customary name or the customary name is not used, a descriptive name of the food shall be provided.
En l'absence d'une telle dénomination, le nom de la denrée est son nom usuel; à défaut d'un tel nom ou si celui-ci n'est pas utilisé, un nom descriptif est indiqué.

The report shall be based on an extended consultation with all stakeholders and a thorough impact assessment, and shall be accompanied, where justified, by legislative proposals. The Rapporteur considers that the Working Group on Textile Names and Labelling could constitute an appropriate forum as starting point for the discussion, but emphasises that the Commission should ensure a more systematic involvement of civil society, consumer representatives, social partners and institutional stakeholders in order to ensure that the composition of the Working Group reflects the positions of all interested parties.
Le rapporteur estime que le groupe de travail sur les dénominations et l’étiquetage des produits textiles pourrait constituer un forum approprié pour lancer les discussions, mais il souligne que la Commission devrait garantir une participation plus systématique de la société civile, de représentants des consommateurs, de partenaires sociaux et d’acteurs institutionnels afin de s'assurer que la composition du groupe de travail reflète les positions de toutes les parties concernées.

However, where a trade mark or a name of an undertaking contains, on its own or as an adjective or as a root, one of the names listed in Annex I or a name liable to be confused therewith, such trade mark or name shall be given immediately before or after names and descriptions referred to in Articles 5, 7, 8 and 9.
Toutefois, si la marque ou la raison sociale comporte, soit à titre principal, soit à titre d'adjectif ou de racine, l'usage d'une dénomination prévue à l'annexe I ou pouvant prêter à confusion avec celle-ci, la marque ou la raison sociale est donnée immédiatement après ou avant les dénominations et les descriptions prévues aux articles 5, 7, 8 et 9.

A brand name, trade mark or fancy name which indicates or states that the product has an effect on health or certain diseases shall thus be accompanied by a health claim and a trade mark, brand name or fancy name which makes reference to certain nutrients and/or the nutritional composition of the food shall be accompanied by a nutrition claim.
Une marque déposée, une marque commerciale ou un nom de fantaisie qui indique ou affirme que le produit a un effet sur la santé ou sur certaines maladies s'accompagne d'une allégation de santé et une marque déposée, une marque commerciale ou un nom de fantaisie qui fait référence à certains nutriments et/ou à la composition nutritionnelle de la denrée alimentaire s'accompagne d'une allégation nutritionnelle.

Without prejudice to the third paragraph of Article 6, if the prior right name contains letters which have additional elements that cannot be reproduced in ASCII code, such as ä, é or ñ, the letters concerned shall be reproduced without these elements (such as a, e, n), or shall be replaced by conventionally accepted spellings (such as ae). In all other respects, the domain name shall be identical to the textual or word elements of the prior right name.
Sans préjudice de l'article 6, paragraphe 3, lorsque le nom couvert par un droit antérieur contient des lettres comportant des signes auxiliaires qui ne peuvent pas être reproduits dans le code ASCII, telles que ä, é ou ñ, ces lettres sont reproduites sans le signe auxiliaire, soit a, e, n, ou sont remplacées par une graphie conventionnelle admise, telle que ae. Pour tout le reste, le nom de domaine est identique aux éléments de texte ou de mot du nom couvert par un droit antérieur.