Traduction de «shall not exclude » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the common organisation shall exclude any discrimination between consumers
l'organisationn commune doit exclure toute discriminatio entre consommateurs

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

the provisions of this Arrangement shall not affect the rights and obligations of ...
les dispositions du présent Arrangement ne modifient en rien les droits et les obligations ...

big shall not buy big policy
règle selon laquelle les grandes institutions ne s'achètent pas entre elles

They shall not pass
Ils ne passeront pas

Street vendors (excluding food)
Vendeurs ambulants (à l’exception de l’alimentation)

Life science technicians (excluding medical)
Techniciens des sciences de la vie (à l’exception de la médecine)

Product graders and testers (excluding foods and beverages)
Classeurs et essayeurs de produits (à l’exception des aliments et des boissons)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a) Subject to the provisions of subparagraph (b), there shall be excluded from the basis upon which German tax is imposed, any item of income from sources within Canada and any item of capital situated within Canada, which according to the foregoing Articles of this Agreement may be taxed, or shall be taxable only, in Canada; in the determination of its rate of tax applicable to any item of income or capital not so excluded, the Federal Republic of Germany will, however, take into account the items of income and capital, which according to the foregoing Articles may be taxed in Canada.
a) Sous réserve des dispositions de l’alinéa b), sont exclus de la base de l’imposition allemande les revenus provenant du Canada et les éléments de la fortune situés au Canada qui, en conformité avec les articles précédents du présent Accord, sont imposables au Canada ou ne sont imposables qu’au Canada; toutefois, lors de la détermination du taux de ses impôts applicable aux revenus ou aux éléments de la fortune qui ne sont pas exclus, la République fédérale d’Allemagne tiendra compte des revenus et des éléments de la fortune qui, en conformité avec les articles précédents, sont imposables au Canada.

107. In determining whether or not to make an order under this Part, the Tribunal shall not exclude from consideration any evidence by reason only that it might be evidence in respect of an offence under this Act or in respect of which another order could be made by the Tribunal under this Act.
107. Dans sa décision de rendre ou de ne pas rendre une ordonnance en application de la présente partie, le Tribunal ne peut refuser de prendre en considération un élément de preuve au seul motif que celui-ci pourrait constituer un élément de preuve à l’égard d’une infraction prévue à la présente loi ou qu’une autre ordonnance pourrait être rendue par le Tribunal en vertu de la présente loi à l’égard de cet élément de preuve.

74.14 In determining whether or not to make an order under this Part, the court shall not exclude from consideration any evidence by reason only that it might be evidence in respect of an offence under this Act or in respect of which another order could be made by the court under this Act.
74.14 Dans sa décision de rendre ou de ne pas rendre une ordonnance en application de la présente partie, le tribunal ne peut refuser de prendre en compte un élément de preuve au seul motif que celui-ci pourrait constituer un élément de preuve à l’égard d’une infraction prévue à la présente loi ou qu’une autre ordonnance pourrait être rendue par le tribunal en vertu de la présente loi à l’égard de cet élément de preuve.

133. Where a secured creditor does not comply with sections 127 to 132, he shall be excluded from any dividend.
133. Lorsqu’un créancier garanti ne se conforme pas aux articles 127 à 132, il est exclu de tout dividende.

`Universal design' shall not exclude assistive devices for particular groups of persons with disabilities where this is needed'.
La conception universelle n'exclut pas les appareils et accessoires fonctionnels pour les catégories particulières des personnes handicapées là où ils sont nécessaires.

If Member States exclude such emissions they shall also exclude any subsequent removals on lands where those natural disturbances have occurred.
Si les États membres excluent ces émissions, ils excluent également les absorptions subséquentes qui se produisent sur les terres où des perturbations naturelles se sont produites.

Vessels operating in short sea shipping shall be excluded from the arrangement referred to in point (b) of the first subparagraph. The arrangement referred to in point (a) of the first subparagraph shall continue to apply to them for a transitional period of five years.
Les navires effectuant des transports maritimes à courte distance sont exemptés des dispositions visées au point b) du premier alinéa. Les dispositions visées au point a) du premier alinéa continuent de s'appliquer à ceux-ci pendant une période transitoire de cinq ans.

2. Those vehicles in Categories M2, M3, N2 and N3 for which there is a positive impact assessment for the introduction of the Lane Departure Warning System shall be equipped with a Lane Departure Warning System which shall meet the requirements of this Regulation. None of those categories of vehicle shall be excluded from the impact assessment.
2. Les véhicules des catégories M2, M3, N2 et N3 pour lesquels l'introduction d'un système de détection de dérive de la trajectoire a fait l'objet d'une étude d'impact favorable sont équipés d'un système de détection de dérive de la trajectoire qui satisfait aux prescriptions du présent règlement.2.Toutes ces catégories de véhicules sont soumises à l'étude d'impact.

"Candidates or tenderers shall be excluded from participation in procurement procedures if:"
"Sont exclus de la participation aux procédures de passation de marchés les candidats ou les soumissionnaires:"

The other states that the supply of energy and fuel shall be excluded from the scope of this Directive, thus maintaining the current status quo against the background of the varying states of liberalisation prevailing in the European Union, and avoiding the situation I described at the beginning of my speech in which operations belonging to municipalities are treated differently from contracted-out enterprises.
Il est également possible que la fourniture d'énergie et de carburants doive être exclue du champ d'application de cette directive ; de cette manière, l'état des choses actuel serait maintenu, y compris dans un contexte où le niveau de libéralisation n'est pas le même dans toute l'Union européenne, et on évite que ne se produise l'effet - que j'ai décrit au début de mon intervention - où des régies municipales et des entreprises délocalisées soient traitées différemment.