Traduction de «shall not exceed 15 days » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

working day may not exceed
durée journalière ne peut excéder

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) No extension of an assessment order shall exceed thirty days, and the period of the initial order together with all extensions shall not exceed sixty days.
(2) Une prolongation de l’ordonnance ne peut dépasser trente jours et l’ensemble de l’ordonnance et de ses prolongations, soixante jours.

In case of offences against discipline, confinement awaiting trial shall be reduced to an absolute minimum for all internees, and shall not exceed fourteen days. Its duration shall in any case be deducted from any sentence of confinement.
Pour tous les internés, la détention préventive en cas de faute disciplinaire sera réduite au strict minimum et elle n’excédera pas quatorze jours; dans tous les cas sa durée sera déduite de la peine privative de liberté qui serait infligée.

(4) This time limit shall be reasonable in light of the circumstances, but shall not exceed seven days after the notice.
(4) Ce délai doit être juste, compte tenu des circonstances et ne doit pas dépasser sept jours suivant l’avis.

Duration of the provisional measure shall not exceed 200 days, during which the pertinent requirements of paragraphs 1, 2 and 5 shall be met.
La durée de la mesure provisoire ne dépassera pas 200 jours; pendant cette période, il sera satisfait aux prescriptions pertinentes énoncées aux paragraphes 1, 2 et 5.

‘To take into account practical difficulties in exceptional cases, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 22b to determine the exceptional circumstances in which Member States may extend the maximum period of seven days provided for in the second indent of the first subparagraph, together with the maximum length of that extension, which shall not exceed 14 days following the period of seven days referred to in the second indent of the first subparagraph’.
«Afin de tenir compte des difficultés pratiques rencontrées dans des cas exceptionnels, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 22 ter afin de déterminer les circonstances exceptionnelles dans lesquelles les États membres peuvent prolonger le délai maximal fixé à sept jours qui est prévu au premier alinéa, second tiret, et de définir la durée maximale de cette prolongation, qui ne peut dépasser quatorze jours suivant la période de sept jours visée au premier alinéa, second tiret».

4. The total period of stay of persons referred to in paragraphs 1 to 3 of this Article shall not exceed 90 days per period of 180 days in the territory of the Member States or in the Republic of Azerbaijan.
4. La durée totale du séjour des personnes visées aux paragraphes 1 à 3 du présent article sur le territoire des États membres ou de la République d'Azerbaïdjan ne peut excéder 90 jours par période de 180 jours.

4. The total period of stay of persons referred to in paragraphs 1 to 3 of this Article shall not exceed 90 days per period of 180 days in the territory of the Member States.
4. La durée totale du séjour des personnes visées aux paragraphes 1 à 3 du présent article sur le territoire des États membres ne peut excéder 90 jours par période de 180 jours.

4. The total period of stay of persons referred to in paragraphs 1-3 of this Article shall not exceed 90 days per period of 180 days in the territory of the Member States.
4. La durée totale du séjour des personnes visées aux paragraphes 1 à 3 du présent article sur le territoire des États membres ne peut excéder 90 jours par période de 180 jours.

The EDF Committee shall deliver its opinion within a time-limit which the chairman may lay down according to the urgency of the matter but which shall not exceed 30 days.
Le comité du FED rend son avis dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question, mais qui ne doit pas dépasser trente jours.

In Newfoundland and Labrador, the duration of an emergency protection order shall not exceed 90 days; and an emergency protection order may not be renewed or extended.
À Terre-Neuve-et-Labrador, la durée de l'ordonnance de protection d'urgence ne doit pas dépasser 90 jours, et l'on ne peut pas renouveler ou prolonger cette durée.