Vertaling van "shall not consist " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

an Opposition Division shall consist of three members
une division d'opposition se compose de trois membres

the Assembly shall consist of delegates
l'Assemblée est formée de délégués

adjusting consistency of solution | changing consistency of solution | adjust solutions' consistency | solution consistency changing
ajuster la consistance d’une solution

guarantee consistency of published articles | maintain consistency of published articles | ensure consistency of published article | ensure consistency of published articles
garantir la cohérence d'articles publiés

assess paint consistency | checking paint consistency | audit paint consistency | check paint consistency
vérifier la consistance de la peinture

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

the provisions of this Arrangement shall not affect the rights and obligations of ...
les dispositions du présent Arrangement ne modifient en rien les droits et les obligations ...

big shall not buy big policy
règle selon laquelle les grandes institutions ne s'achètent pas entre elles

They shall not pass
Ils ne passeront pas

Definition: Repeated, voluntary or involuntary passage of faeces, usually of normal or near-normal consistency, in places not appropriate for that purpose in the individual's own sociocultural setting. The condition may represent an abnormal continuation of normal infantile incontinence, it may involve a loss of continence following the acquisition of bowel control, or it may involve the deliberate deposition of faeces in inappropriate places in spite of normal physiological bowel control. The condition may occur as a monosymptomatic disorder, or it may form part of a wider disorder, especially an emotional disorder (F93.-) or a conduct disorder (F91.-). | Functional encopresis Incontinence of faeces of nonorganic origin Psychogenic encopresis
Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encoprésie peut constituer un trouble isolé, mono-symptomatique, ou faire partie d'un autre trouble, en particulier un trouble émotionnel (F93.-) ou un trouble des conduites (F91.-). | Encoprésie:fonctionnelle | psychogène | Incontinence fécale d'origine non organique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

68. A grievance process shall consist of a first level and a final level and shall not consist of more than four levels.
68. La procédure applicable aux griefs comprend un premier et un dernier palier et ne peut compter plus de quatre paliers.

(3) Part V of the intervener’s factum shall not consist of any statement with respect to the outcome of the appeal unless otherwise ordered by a judge.
(3) La partie V du mémoire de l’intervenant ne comporte aucun énoncé quant à l’issue de l’appel, sauf ordonnance contraire d’un juge.

(3) For the purpose of subsection 58(3) of the Act, a proposal and a statement in support of it shall together consist of not more than 500 words.
(3) Pour l’application du paragraphe 58(3) de la Loi, la proposition et l’exposé à l’appui de celle-ci, combinés, comportent au plus cinq cents mots.

60 (1) A grievance process shall not consist of more than three levels.
60 (1) La procédure applicable aux griefs ne peut comprendre plus de trois paliers.

N. whereas Article 21 of the Treaty on European Union states: ‘The Union shall ensure consistency between the different areas of its external action and between these and its other policies. The Council and the Commission, assisted by the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy, shall ensure that consistency and shall cooperate to that effect’;
N. considérant que l'article 21 du traité sur l'Union européenne dispose que «l'Union veille à la cohérence entre les différents domaines de son action extérieure et entre ceux-ci et ses autres politiques; le Conseil et la Commission, assistés par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, assurent cette cohérence et coopèrent à cet effet»;

N. whereas Article 21 of the Treaty on European Union states: ‘The Union shall ensure consistency between the different areas of its external action and between these and its other policies. The Council and the Commission, assisted by the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy, shall ensure that consistency and shall cooperate to that effect’;
N. considérant que l'article 21 du traité sur l'Union européenne dispose que "l'Union veille à la cohérence entre les différents domaines de son action extérieure et entre ceux-ci et ses autres politiques; le Conseil et la Commission, assistés par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, assurent cette cohérence et coopèrent à cet effet";

– Principle of consistency and legitimate expectations : the Union's administration shall be consistent in its own behaviour and shall follow its normal administrative practice, which shall be made public.
– Principe de cohérence et d'attentes légitimes : l'administration de l'Union est cohérente dans son comportement et se conforme à sa pratique administrative normale, qui est rendue publique.

- Opinions, certification specifications and guidance material: The Rapporteur suggests that they shall incorporate the provisions of the existing European and national laws or regulations, with appropriate adaptations and improvements (ref. Articles 8 a, b and c - Aerodromes, ATM/ANS, ATC), where necessary. Furthermore, the timeframe for issuing these documents shall be consistent with the provisions of Art. 11 5a and 5b and ensure that there is a sufficient period for adaptation to the new regulatory framework.
- Avis, spécifications de certification et documents d'orientation: Le rapporteur propose d'intégrer les dispositions des législations et réglementations en vigueur au niveau européen et national, après avoir procédé, le cas échéant, aux adaptations et modifications appropriées (cf. articles 8bis, 8ter et 8 quater - Aérodromes, GTA/SNA, contrôle de la circulation aérienne); En outre, le calendrier relatif à la délivrance de ces documents doit être conforme aux dispositions de l'article 11, paragraphes 5 bis et 5 ter, et doit être élaboré de manière à laisser un délai suffisant pour l'adaptation au nouveau cadre réglementaire;

The annual accounts and the annual report shall give a true and fair view of the institution's assets, liabilities and financial position. They shall be consistent and duly approved by an authorised person responsible for auditing the annual accounts.
Ceux-ci donnent une image fidèle des avoirs et engagements de l'institution et de sa situation financière. Ils sont cohérents et dûment approuvés par une personne agréée et responsable de la vérification des comptes.

The Commission shall be consistent in its administrative behaviour and shall follow its normal practice.
La Commission est cohérente dans sa conduite administrative et se conforme à ses pratiques habituelles .