Traduction de «shall meet during » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the General Assembly shall meet ... in ordinary session
l'Assemblée générale se réunit ... en session ordinaire

the Administrative Board shall meet on the initiative of its chairman or at the request of the Commission or of one-third of the Member States
le Conseil d'administration se réunit à l'initiative de son président ou à la demande de la Commission ou du tiers des États membres

the Council shall meet when convened by its President on his own initiative or at the request of one of its members or of the Commission
le Conseil se réunit sur convocation de son président à l'initiative de celui-ci, d'un de ses membres ou de la Commission

Retrospective 1936 - When shall we three meet again?
Rétrospective 1936 - Quand nous reverrons-nous tous les trois?

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Without prejudice to the exercise of its rights vis-à-vis third parties, the Agency shall meet costs related to damage caused to the Agency's equipment during deployment, except in cases of gross negligence or wilful misconduct.
5. Sans préjudice de l'exercice de ses droits à l'égard des tiers, les coûts liés aux dommages causés aux équipements de l'Agence durant le déploiement sont pris en charge par l'Agence, à moins qu'ils ne résultent d'une négligence grave ou d'une faute intentionnelle.

(7) A policy committee shall meet during regular working hours at least quarterly and, if other meetings are required as a result of an emergency or other special circumstances, the committee shall meet as required during regular working hours or outside those hours.
(7) Le comité d’orientation se réunit au moins une fois tous les trois mois pendant les heures ouvrables, et au besoin — même en dehors des heures ouvrables — en cas d’urgence ou de situation exceptionnelle.

(10) A work place committee shall meet during regular working hours at least nine times a year at regular intervals and, if other meetings are required as a result of an emergency or other special circumstances, the committee shall meet as required during regular working hours or outside those hours.
(10) Le comité local se réunit au moins neuf fois par année à intervalles réguliers pendant les heures ouvrables, et au besoin — même en dehors des heures ouvrables — en cas d’urgence ou de situation exceptionnelle.

Without prejudice to the exercise of its rights vis-à-vis third parties, the Agency shall meet costs related to damage caused to the Agency’s equipment during deployment, except in cases of gross negligence or willful misconduct.
Sans préjudice de l’exercice de ses droits à l’égard des tiers, les coûts liés aux dommages causés aux équipements de l’Agence durant le déploiement sont pris en charge par l’Agence, à moins qu’ils résultent d’une négligence grave ou d’une faute intentionnelle.

(a) shall not participate in debate or vote on that matter in the Senate, but may abstain; and (b) shall withdraw from committee meetings during any proceedings on that matter.
a) ne peut prendre part au débat ou aux votes sur la question au Sénat, mais peut s’abstenir; b) est tenu de se retirer des réunions de comité pendant toutes les délibérations sur la question.

5. Without prejudice to the exercise of its rights vis-à-vis third parties, the Support Office shall meet costs relating to damage caused to the Support Office's equipment during deployment, except in cases of gross negligence or wilful misconduct.
5. Sans préjudice de l'exercice de ses droits à l'égard de tiers, les coûts liés aux dégâts causés aux équipements du Bureau d'appui durant le déploiement sont pris en charge par le Bureau d'appui, excepté en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle.

- If no agreement is reached during the trilogue, the Conciliation Committee shall meet and organise its work in accordance with the circumstances, with a view of completing as much as possible the decision-making process before the twenty-one-day deadline laid down in Article 314(6) TFEU.
- Si aucun accord n'est dégagé au cours du trilogue, le comité de conciliation se réunira et organisera ses travaux en fonction des circonstances dans le but d'achever, autant que possible, le processus de décision avant l'expiration du délai de vingt et un jours prévu à l'article 314, paragraphe 6, du TFUE.

5. Without prejudice to the exercise of its rights vis-à-vis third parties, the Agency shall meet costs related to damage caused to the Agency’s equipment during deployment, except in cases of gross negligence or wilful misconduct.
5. Sans préjudice de l’exercice de ses droits à l’égard des tiers, les coûts liés aux dommages causés aux équipements de l’Agence durant le déploiement sont pris en charge par l’Agence, à moins qu’ils résultent d’une négligence grave ou d’une faute volontaire.

MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That, notwithstanding any Standing Order or usual practice, the business to be considered under Government Orders on Wednesday, June 10, 1998, shall be the report stage of Bill C-25, An Act to amend the National Defence Act and to make consequential amendments to other Acts; a motion relating to the appointment of the Information Commissioner; the third reading stage of Bill C- 30, An Act respecting the powers of the Mi'kmaq of Nova Scotia in relation to education; and the consideration of the Senate amendments stage of Bill C-4, An Act to amend the Canadian Wheat Board Act and to make consequential amendments to other Acts; That, no later than 5:00 p.m., all questions necessary to dispose of the report stage of Bill C-25 shall be put and a division or divisions thereon deemed requested, provided that the said division or divisions may not be deferred; That during the remainder of the sitting on that day, no quorum calls, requests for unanimous consent or dilatory motions may be received by the Chair, provided, for greater clarity, that it is confirmed that an amendment proposed to a motion under Government Orders is not a dilatory motion and is therefore admissible under the terms of this Order, and provided that when debate concludes on Bill C-4, the question then under consideration shall be deemed to have been put and a division thereon requested and deferred to 1:00 p.m. on Thursday, June 11, 1998; and That the House shall then adjourn and shall meet at 9:00 a.m. on Thursday, June 11, 1998, and the ordinary daily routine of business shall be taken up at that time.
MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que, nonobstant le Règlement et l'usage, les délibérations aux Ordres émanant du gouvernement le mercredi 10 juin 1998 portent sur le projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence, à l'étape du rapport; une motion relative à la nomination du Commissaire à l'information; le débat de troisième lecture sur le projet de loi C-30, Loi concernant les pouvoirs des Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse en matière d'éducation; et l'étude des amendements du Sénat au projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé et d'autres lois en conséquence; Qu'à 17 heures au plus tard, toutes les questions nécessaires pour disposer du projet de loi C-25 à l'étape du rapport soient mises aux voix et qu'un ou des votes soient réputés demandés, à condition que ce ou ces votes ne puissent être différés; Que pendant le reste de la séance de ce jour-là, la présidence n'accepte aucune demande de vérification du quorum, aucune demande de consentement unanime et aucune motion dilatoire, à condition qu'il soit confirmé, pour plus de clarté, qu'une motion d'amendement à une motion étudiée dans le cadre des Ordres émanant du gouvernement n'est pas une motion dilatoire et qu'elle est par conséquent recevable aux termes du présent ordre, et qu'à la fin du débat sur le projet de loi C-4, la question alors à l'étude soit réputée mise aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au jeudi 11 juin 1998, à 13 heures; Que la Chambre s'ajourne alors pour se réunir de nouveau à 9 heures, le jeudi 11 juin 1998, lorsqu'elle passera aux Affaires courantes ordinaires.

Motions By unanimous consent, it was ordered, That, during this session of Parliament, whenever the House stands adjourned: (a) if a bill or bills are awaiting Royal Assent, the Speaker may, at the request of the Government, give notice that the House shall meet at a specified time for the purposes of Royal Assent, (b) the House shall meet at the specified time for those purposes only and immediately thereafter the Speaker shall adjourn the House to the time to which it had formerly been adjourned; and (c) in the event of the Speaker being unable to act owing to illness or other cause, the Deputy Speaker, the Deputy Chairman of Committees or the Assistant Deputy Chairman of Committees shall act in the Speaker's stead for all purposes of this Order.
Motions Du consentement unanime, il est ordonné, Que, si pendant un ajournement de la Chambre devant la présente session du Parlement, un projet de loi est prêt à recevoir la sanction royale: a) le Président peut, à la demande du gouvernement, faire connaître par avis que la Chambre se réunira au temps fixé pour l'octroi de la sanction royale, b) la Chambre se réunit au temps fixé, à cette seule fin, et, immédiatement après la sanction royale, le Président ajourne la Chambre jusqu'au moment initialement prévu, et c) si le Président n'est pas en état d'agir par suite de maladie ou pour toute autre cause, le Président adjoint, le vice-président des Comités ou le vice-président adjoint des Comités agit en son nom aux fins de cet ordre.