Vertaling van "shall make some " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the Council shall make regulations
le Conseil arrête des règlements

to this end,the Commission shall make recommendations to the Member State concerned
la Commission adresse aux Etats membres intéressés des recommandations à cette fin

the Council shall make financial regulations
le Conseil arrête les règlements financiers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where some or all of the commercial documents required to be scrutinised pursuant to this Chapter are located with an undertaking in the same commercial group, partnership or association of undertakings managed on a unified basis as the undertaking scrutinised, whether located inside or outside the territory of the Union, the undertaking shall make those commercial documents available to officials responsible for the scrutiny, at a place and time to be determined by the Member States responsible for carrying out the scrutiny.
Lorsque tout ou partie des documents commerciaux devant faire l'objet d'un contrôle dans le cadre du présent chapitre se trouvent dans une entreprise appartenant au même groupe commercial, à la même société ou à la même association d'entreprises gérées sur une base unifiée que l'entreprise contrôlée, qu'elle soit située sur le territoire de l'Union ou en dehors de celui-ci, l'entreprise contrôlée doit mettre ces documents à la disposition des agents responsables du contrôle, en un lieu et à une date à déterminer par l'État membre responsable de l'exécution du contrôle.

If such calculation results in some (but not all) Members paying a further amount of equal to or less than the base amount referred to in Article 17(5)(a) then each such Member shall not be required to make any further contribution and the shortfall thereby caused shall be divided on a relative GDP basis amongst those Members required to contribute under this Subarticle.
Si ce calcul aboutit à ce que certains membres (mais pas tous) paient un montant supplémentaire inférieur ou égal au montant de base visé à l’article 17, paragraphe 5, point a), ces membres ne seront pas tenus de verser de contribution supplémentaire et le montant restant à couvrir sera réparti, sur la base du PIB relatif, entre les membres tenus de contribuer au titre du présent paragraphe.

Let me first try to answer some specific issues, and then I shall make some general comments.
Permettez-moi d'abord de tenter de répondre à quelques questions spécifiques, et je passerai ensuite à des commentaires plus généraux.

And now I shall make some comments in English – I always speak in English when I speak about money!
(EN) Je voudrais faire à présent quelques commentaires en anglais - je m’exprime toujours en anglais quand je dois parler d’argent!

I hope that, with the help of this report, we shall make some headway in the process that, in time, should provide us with a common policy on refugees and asylum in the EU.
J’espère qu’avec l’aide de ce rapport, nous progresserons vers la mise en place, à terme, d’une politique commune en matière de réfugiés et d’asile applicable à l’ensemble de l’UE.

– Mr President, I shall make some remarks on the economic policy guidelines.
- (EN) Monsieur le Président, je ferai quelques remarques sur les orientations des politiques économiques.

If, for some special reason, the President considers that any Judge or Advocate-General should not sit or make submissions in a particular case, he shall notify him accordingly.
Au cas où le président estime qu'un juge ou un avocat général ne doit pas, pour une raison spéciale, siéger ou conclure dans une affaire déterminée, il en avertit l'intéressé.

– (ES) Mr President, I fully subscribe to the intervention by Mr Von Wogau and I shall make some additional remarks.
- (ES) Monsieur le Président, j'approuve totalement l'intervention de M. Von Wogau et j'ajouterai quelques commentaires.

If during transport, by reason of force majeure or some unforeseen accident, a consignment for which an accompanying document is required must be split up or is wholly or partially lost, the carrier shall request the competent authority where the incident or the case of force majeure took place to make a statement of the facts.
Dans le cas où, en cours de transport, un cas fortuit ou de force majeure se produit, entraînant soit le fractionnement, soit la perte d'une partie ou de la totalité du chargement pour lequel un document d'accompagnement est prescrit, le transporteur demande à l'autorité compétente où le cas fortuit ou de force majeure s'est produit de procéder à un constat des faits.