Vertaling van "shall make reasonable " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to make reasoned submissions
présenter des conclusions motivées

the Council shall make regulations
le Conseil arrête des règlements

to this end,the Commission shall make recommendations to the Member State concerned
la Commission adresse aux Etats membres intéressés des recommandations à cette fin

should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated
lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées

Reasonable access: a practical guide to assist federal government departments in making their publications accessible to print-handicapped persons [ Reasonable access ]
Accès raisonnable : un guide pratique visant à aider les ministères du gouvernement fédéral à rendre leurs publications accessibles aux personnes incapables de se servir des imprimés traditionnels [ Accès raisonnable ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. The controller shall make reasonable efforts to verify in such cases that consent is given or authorised by the holder of parental responsibility over the child, taking into consideration available technology.
2. Le responsable du traitement s'efforce raisonnablement de vérifier, en pareil cas, que le consentement est donné ou autorisé par le titulaire de la responsabilité parentale à l'égard de l'enfant, compte tenu des moyens technologiques disponibles.

3. However, the payer's payment service provider shall make reasonable efforts to recover the funds involved in the payment transaction.
3. Toutefois, le prestataire de services de paiement du payeur s'efforce, dans la mesure du raisonnable, de récupérer les fonds engagés dans l'opération de paiement.

Agencies in Member States shall make reasonable efforts to host visiting scientists, engineers and technicians for collaborations with those directly involved in Euro-Argo ERIC activities in their laboratories.
Les agences des États membres font de leur mieux pour accueillir les scientifiques, ingénieurs et techniciens venus collaborer avec les personnes directement concernées par les activités de l'ERIC Euro-Argo dans leurs laboratoires.

Where a second seat is purchased, an air carrier shall make reasonable efforts to seat the passenger and the musical instrument concerned together.
Lorsqu'un deuxième siège est acheté, le transporteur aérien s'efforce , dans la mesure du raisonnable, de placer le passager et l'instrument de musique sur des sièges voisins.

Where a second seat is purchased, an air carrier shall make reasonable efforts to seat the passenger and the musical instrument concerned together.
Lorsqu'un deuxième siège est acheté, le transporteur aérien s'efforce, dans la mesure du raisonnable, de placer le passager et l'instrument de musique sur des sièges voisins.

5. In respect of the functional airspace blocks and as part of their respective framework agreements, Member States shall make reasonable efforts to agree on common principles for charging policy.
5. En ce qui concerne les blocs d'espace aérien fonctionnels et dans le cadre de leurs accords-cadres respectifs, les États membres accomplissent des efforts raisonnables pour parvenir à un accord sur des principes communs en matière de politique tarifaire.

5. In respect of the functional airspace blocks and as part of their respective framework agreements, Member States shall make reasonable efforts to agree on common principles for charging policy, with a view to arriving at a single charge, in accordance with their respective performance plans .
5. En ce qui concerne les blocs d'espace aérien fonctionnels et dans le cadre de leurs accords-cadres respectifs, les États membres accomplissent des efforts raisonnables pour parvenir à un accord sur des principes communs en matière de politique tarifaire, en vue d'aboutir à une redevance unique, conformément à leurs plans de performance respectifs .

2. If passengers miss, according to the timetable, a connecting service due to a cancellation or delay, the carrier or, where appropriate, the terminal managing body, shall make reasonable efforts to inform the passengers concerned of alternative connections.
2. Si des passagers manquent un service de correspondance établi en fonction des horaires en raison d’une annulation ou d’un retard, le transporteur ou, le cas échéant, l’entité gestionnaire de station s’efforce, dans la mesure du raisonnable, d’informer les passagers concernés des autres correspondances disponibles.

2. If passengers miss a connecting transport service due to a cancellation or delay, the carrier and, where appropriate, the terminal operator shall make reasonable efforts to inform the passengers concerned of alternative connections.
2. Si des passagers manquent un service de correspondance dans le cadre du transport en raison d’une annulation ou d’un retard, le transporteur et, le cas échéant, l’exploitant du terminal s’efforcent, dans la mesure du raisonnable, d’informer les passagers concernés des autres correspondances disponibles.

in respect of the functional airspace blocks and as part of their respective framework agreements, Member States shall make reasonable efforts to agree on common principles for charging policy.
en ce qui concerne les blocs d’espace aérien fonctionnels et dans le cadre de leurs accords-cadres respectifs, les États membres accomplissent des efforts raisonnables pour parvenir à un accord sur des principes communs en matière de politique tarifaire.