Vertaling van "shall make known " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

it shall make known to the other parties
elle donne connaissance aux autres parties

disclose [ make known | make discovery of ]
révéler

make known its views on
donner son avis sur

the Council shall make regulations
le Conseil arrête des règlements

to this end,the Commission shall make recommendations to the Member State concerned
la Commission adresse aux Etats membres intéressés des recommandations à cette fin

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For this purpose, the text of the proposal shall be circulated in writing by the Chair of the Association Council to its members pursuant to Article 7, with a time limit of no less than 21 calendar days within which members shall make known any reservations or amendments they wish to make.
À cet effet, le texte de la proposition est communiqué par écrit par le président du conseil d'association aux membres de ce dernier, conformément à l'article 7; les membres disposent d'un délai d'au moins vingt et un jours calendaires pour faire connaître toute réserve qu'ils souhaitent émettre ou toute modification qu'ils désirent apporter.

For this purpose, the text of the proposal shall be circulated in writing by the Chair of the Association Council to its members pursuant to Article 7, with a time limit of no less than 21 calendar days within which members shall make known any reservations or amendments they wish to make.
À cet effet, le texte de la proposition est communiqué par écrit par le président du conseil d'association aux membres de ce dernier, conformément à l'article 7; les membres disposent d'un délai d'au moins vingt et un jours calendaires pour faire connaître toutes réserves qu'ils souhaitent émettre ou toutes modifications qu'ils désirent apporter.

The order for its enforcement shall be appended to the decision without any other formality than verification of the authenticity of the decision by the authority which the government of each participating Member State shall designate for that purpose and which it shall make known to the Board and to the Court of Justice.
La formule exécutoire est apposée, sans aucun autre contrôle que la vérification de l'authenticité du titre, par l'autorité que le gouvernement de chacun des États membres participants désigne à cet effet et dont il donne connaissance au CRU et à la Cour de justice.

The order for its enforcement shall be appended to the decision without other formality than verification of the authenticity of the decision by the authority which the government of each Member State shall designate for that purpose and shall make known to ESMA and to the Court of Justice.
La formule exécutoire est apposée, sans autre contrôle que celui de la vérification de l'authenticité du titre, par l'autorité que le gouvernement de chacun des États membres désignera à cet effet et dont il donnera connaissance à l'AEMF et à la Cour de justice.

The order for its enforcement shall be appended to the decision, without other formality than verification of the authenticity of the decision, by the national authority which the Government of each Member State shall designate for this purpose and shall make known to the Office and to the Court of Justice.
La formule exécutoire est apposée, sans autre contrôle que celui de la vérification de l'authenticité du titre, par l'autorité nationale que le gouvernement de chacun des États membres désigne à cet effet et dont il donne connaissance à l'Office et à la Cour de justice.

The order for its enforcement shall be appended to the decision, without other formality than verification of the authenticity of the decision, by the national authority which the government of each Member State shall designate for this purpose and shall make known to the Commission and to the Court of Justice of the European Union.
La formule exécutoire est apposée, sans autre contrôle que celui de la vérification de l'authenticité du titre, par l'autorité nationale que le gouvernement de chacun des États membres désignera à cet effet et dont il donnera connaissance à la Commission et à la Cour de justice de l'Union européenne.

The order for its enforcement shall be appended to the decision, without any other formality than verification of the authenticity of the decision, by the national authority which the government of each Member State shall designate for this purpose and shall make known to the Office and to the Court of Justice.
La formule exécutoire est apposée, sans autre contrôle que celui de la vérification de l'authenticité du titre, par l'autorité nationale que le gouvernement de chacun des États membres désigne à cet effet et dont il donnera connaissance à l'Office et à la Cour de justice.

The Agency shall notify users of the tenders and of the number of applications it has received and shall make known to the parties concerned the terms on which their applications can be met and the procedures whereby contracts shall be concluded.
L'Agence informe les utilisateurs des offres et du volume des demandes qu'elle a reçues et porte à la connaissance des intéressés les conditions auxquelles il peut être satisfait à leurs demandes ainsi que les modalités de conclusion des contrats.