Traduction de «shall lie primarily » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

power to dismiss the President shall lie with the Council, acting on a proposal from the Administrative Board
le président de l'Office est révoqué par le Conseil, sur proposition du Conseil d'administration

order from which no appeal shall lie
ordonnance non susceptible de recours

an appeal shall lie from decisions of....
les décisions de....sont susceptibles de recours

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The obligation to provide the requested information shall lie primarily with the manufacturer, if the manufacturer is established in the Union.
Si le fabricant est établi dans l'Union, l'obligation de fournir les informations requises lui incombe au premier chef.

The obligation to provide the requested information shall lie primarily with the importer, if the manufacturer is established outside the Union and the importer is established inside the Union.
Si le fabricant est établi hors de l'Union et l'importateur est établi dans l'Union, l'obligation de fournir les informations requises incombe au premier chef à l'importateur.

The obligation to provide the requested information shall lie primarily with the importer, if the manufacturer is established outside the Union and the importer is established inside the Union.
Si le fabricant est établi en dehors de l’Union et l’importateur est établi dans l’Union, l’obligation de fournir les informations requises incombe au premier chef à l’importateur.

The obligation to provide the requested information shall lie primarily with the manufacturer, if the manufacturer is established in the Union.
Si le fabricant est établi dans l’Union, l’obligation de fournir les informations requises lui incombe au premier chef.

3. Supervision of the institutions shall be based on the principle that accountability for compliance lies primarily with the controllers themselves.
3. Le contrôle des institutions est fondé sur le principe selon lequel les responsables du traitement eux-mêmes sont les principaux responsables de la conformité.