Vertaling van "shall keep other " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the giving-way ship shall keep out of the way of the other vessel
le navire qui doit laisser la route libre doit s'écarter de la route de l'autre navire

the Court shall postpone all other cases, and shall give a decision after hearing the Advocate-General
la Cour statue, toutes affaires cessantes, l'avocat général entendu.

Interdepartmental Working Group on Media Strategies for Peace-keeping and other Field Operations
Groupe de travail interdépartemental chargé des stratégies médiatiques dans le cadre des opérations de maintien de la paix et des autres missions sur le terrain

Regulation respecting the keeping of records and consulting and other offices by guidance counsellors
Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et autres bureaux des conseillers d'orientation

the Council and the Commission shall consult each other
le Conseil et la Commission procèdent à des consultations réciproques

revenue shall comprise, without prejudice to other types of income, total fees payable
les recettes comprennent, sans préjudice d'autres recettes, le produit des taxes dues

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

When deemed appropriate with regard to the risks presented by PPE, manufacturers shall, to protect the health and safety of consumers and other end-users, carry out sample testing of PPE made available on the market, investigate, and, if necessary, keep a register of complaints, of non-conforming PPE and PPE recalls, and shall keep distributors informed of any such monitoring.
Lorsque cela semble approprié au vu des risques que présente un EPI, les fabricants, dans un souci de protection de la santé et de la sécurité des consommateurs et des autres utilisateurs finals, effectuent des essais par sondage sur les EPI mis à disposition sur le marché, examinent les réclamations, les EPI non conformes et les rappels d'EPI et, le cas échéant, tiennent un registre en la matière et informent les distributeurs d'un tel suivi.

6. When deemed appropriate with regard to the risks presented by an appliance , importers shall, to protect the health and safety of consumers a n d other users, carry out sample testing of appliances made available on the market, investigate, and, if necessary, keep a register of complaints, of non-conforming appliances and fittings and recalls of such appliances and fittings , and shall keep distributors informed of any such monitoring.
6. Lorsque cela semble approprié au vu des risques que présente un appareil , les importateurs, dans un souci de protection de la santé et de la sécurité des consommateurs et des autres utilisateurs, effectuent des essais par sondage sur les appareils mis à disposition sur le marché, examinent les réclamations, les appareils et équipements non conformes et les rappels de tels appareils et équipements et, le cas échéant, tiennent un registre en la matière et informent les distributeurs d'un tel suivi.

When deemed appropriate with regard to the risks presented by an appliance , manufacturers shall, to protect the health and safety of consumers and other users, carry out sample testing of appliances made available on the market, investigate, and, if necessary, keep a register of complaints, of non-conforming appliances and fittings and recalls of such appliances and fittings , and shall keep distributors informed of any such monitoring.
Lorsque cela semble approprié au vu des risques que présente un appareil , les fabricants, dans un souci de protection de la santé et de la sécurité des consommateurs et des autres utilisateurs, effectuent des essais par sondage sur les appareils mis à disposition sur le marché, examinent les réclamations, les appareils et équipements non conformes et les rappels de tels appareils et équipements et, le cas échéant, tiennent un registre en la matière et informent les distributeurs d'un tel suivi.

24 (1) Every employer paying remuneration to an employee employed by him in pensionable employment shall keep records and books of account at his place of business or residence in Canada, or at such other place as may be designated by the Minister, in such form and containing such information as will enable any contributions payable under this Act or any contributions or other amounts that should have been deducted or paid to be determined, and where any such employer has failed to keep adequate records and books of account, the Minister may require him to keep such records and books of account as he may specify, and the employer shall thereafter keep records and books of account as so required.
24 (1) Tout employeur qui verse une rémunération à une personne à son service dans un emploi ouvrant droit à pension tient des registres et livres de compte à son établissement commercial ou à sa résidence au Canada, ou en tout autre lieu que le ministre peut désigner, ayant la forme et renfermant les renseignements qui permettent de déterminer le montant des cotisations payables en vertu de la présente loi, ou des cotisations ou autres montants qui auraient dû être déduits ou payés, et lorsqu’un tel employeur a omis de tenir les registres et livres de compte appropriés, le ministre peut lui enjoindre de tenir les registres et livres de compte qu’il spécifie et l’employeur doit par la suite les tenir ainsi qu’il en est requis.

(4) A receiver appointed pursuant to subsection (3) shall take possession of such railway, or of such section, and of all the railway stock, equipment and other accessories thereof, and shall, under the direction of the Court, carry on the working and operating of the railway or section or any part thereof, and shall keep and maintain the road, rolling stock, equipment and other accessories thereof in good condition, and renew the same or any part thereof, and, generally shall do all acts necessary for the preservation, working, maintenance, administration and operation of the railway or section, and shall, in the name of the company, institute or defend any suits or actions on its behalf.
(4) Un séquestre nommé en conformité du paragraphe (3) prend possession du chemin de fer ou du tronçon de chemin de fer, de tout le matériel du chemin de fer, de son équipement et de ses autres accessoires. Il doit, sous la direction de la Cour, exploiter le chemin de fer ou le tronçon de chemin de fer ou toute partie de l’un ou de l’autre, garder et entretenir en bon état la voie, le matériel roulant, l’équipement et les autres accessoires, les renouveler en totalité ou en partie et, en général, faire tous les actes nécessaires à la conservation, au service, à l’entretien, à l’administration et à l’exploitation du chemin de fer ou tronçon. Il doit, au nom de la compagnie, agir comme demandeur ou comme défendeur dans les procès ou actions de cette dernière.

97.2 (1) Every person who exports goods or causes them to be exported for sale or for any industrial, occupational, commercial, institutional or other like use or any other use that may be prescribed, and every other person who has completed and signed a certificate in accordance with subsection 97.1(1), shall keep at the person’s place of business in Canada or at any other place that may be designated by the Minister any records in respect of those goods in the manner and for the period that may be prescribed and shall, if an officer requests, make them available to the officer, within the time specified by the officer, and answer any questions asked by the officer in respect of the records.
97.2 (1) La personne qui exporte ou fait exporter des marchandises en vue de leur vente ou d’usages industriels, professionnels, commerciaux ou collectifs, ou à d’autres fins analogues ou prévues par règlement, et la personne qui a rempli et signé le certificat prévu au paragraphe 97.1(1) sont tenues de conserver en leur établissement au Canada ou en tout autre lieu désigné par le ministre, selon les modalités et pendant le délai réglementaires, les documents relatifs à ces marchandises et, à la demande de l’agent et dans le délai qu’il précise, de lui communiquer ces documents et de répondre véridiquement aux questions qu’il leur pose au sujet de ces documents.

29 (1) Every market participant shall keep such books, records and other documents as are necessary for the proper recording of its business transactions and financial affairs and the transactions that it executes on behalf of others and shall keep such other books, records and documents as may otherwise be required under Canadian securities law.
29 (1) Tout participant au marché tient les livres, dossiers et autres documents qui sont nécessaires pour refléter fidèlement ses transactions commerciales et sa situation financière, ainsi que les transactions qu'il effectue au nom d'autrui. Il tient aussi les autres livres, dossiers et documents qu'exige le droit canadien des valeurs mobilières.

When deemed appropriate with regard to the risks presented by pressure equipment or assemblies , manufacturers shall, to protect the health and safety of consumers and other users, carry out sample testing of pressure equipment or assemblies made available on the market, investigate, and, if necessary, keep a register of complaints of non-conforming pressure equipment and assemblies and recalls of such equipment, and shall keep distributors informed of any such monitoring.
Lorsque cela semble approprié au vu des risques que présente un équipement sous pression ou un ensemble , les fabricants, dans un souci de protection de la santé et de la sécurité des consommateurs et des autres utilisateurs, effectuent des essais par sondage sur les équipements sous pression ou les ensembles mis à disposition sur le marché, examinent les réclamations concernant les équipements sous pression et les ensembles non conformes ainsi que les rappels de tels équipements et, le cas échéant, tiennent un registre en la matière et informent les distributeurs d'un tel suivi.

6. When deemed appropriate with regard to the risks presented by pressure equipment or assemblies , importers shall, to protect the health and safety of consumers and other users, carry out sample testing of pressure equipment and assemblies made available on the market, investigate, and, if necessary, keep a register of complaints, of non-conforming pressure equipment or assemblies and recalls of such equipment, and shall keep distributors informed of any such monitoring.
6. Lorsque cela semble approprié au vu des risques que présente un équipement sous pression ou un ensemble , les importateurs, dans un souci de protection de la santé et de la sécurité des consommateurs et des autres utilisateurs , effectuent des essais par sondage sur les équipements sous pression et les ensembles mis à disposition sur le marché, examinent les réclamations, les équipements sous pression ou les ensembles non conformes et les rappels de tels équipements et, le cas échéant, tiennent un registre en la matière et informent les distributeurs d'un tel suivi.