Vertaling van "shall it distort " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to ensure that competition shall not be distorted
assurer que la concurrence n'est pas faussée dans le marché intérieur

delay distortion [ delay/frequency distortion | delay frequency distortion | phase distortion | phase shift distortion | group delay distortion | envelope delay distortion | time delay distortion ]
distorsion de temps de propagation [ distorsion de la durée de propagation de groupe | distorsion de phase | distorsion de temps de propagation de groupe ]

delay/frequency distortion | delay distortion | group delay distortion | group-delay distortion | phase distortion
distorsion de la durée de propagation de groupe | distorsion de phase | distorsion de temps de propagation | distorsion de retard | distorsion de délai | distorsion de temps de propagation de groupe | distorsion du temps de propagation de groupe

pincushion distortion [ pillow distortion | negative distortion | cushion distortion | pin cushion distortion ]
distorsion en coussinet [ distorsion en coussin | distorsion en croissant | déformation en coussinet ]

delay frequency distortion | envelope delay distortion | envelope phase distortion | group delay distortion
distorsion de phase | distorsion de temps de propagation de groupe

quantisation distortion | quantisation noise | quantising distortion | quantization distortion | quantization noise | quantizing distortion
bruit de quantification | distorsion de quantification

intermodal distortion [ multimode distortion | multi-mode distortion | modal distortion ]
distorsion modale [ distorsion multimodale | dispersion modale | dispersion de modes | dispersion multimodale | dispersion intermodale | dispersion intermode ]

multimode distortion | intermodal distortion | mode distortion | modal distortion | multimode dispersion | mode dispersion | modal dispersion
distorsion modale | distorsion multimodale | dispersion modale | dispersion de modes | dispersion multimodale | dispersion intermodale

barrel distortion | barrel shaped distortion | barrel-shaped distortion
distorsion en barillet

restriction on competition [ discriminatory trading practice | distortion of competition | illegal trade practice | unfair competition | unfair trade practice | distortion of competition(GEMET) | discriminatory trade practices(UNBIS) | unfair competition(UNBIS) ]
restriction à la concurrence [ concurrence déloyale | concurrence illicite | concurrence imparfaite | distorsion de la concurrence | pratique commerciale abusive | pratique commerciale déloyale | pratique commerciale discriminatoire | pratique commerciale restrictive ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

‘(k) ‘support scheme’ means any instrument, scheme or mechanism applied by a Member State or a group of Member States, that promotes the use of energy from renewable sources by reducing the cost of this energy, increasing the price at which it can be sold, or increasing, by means of a renewable energy obligation or otherwise, the volume of such energy purchased; this includes, but is not restricted to, investment aid, tax exemptions or reductions, tax refunds, renewable energy obligation support schemes including those using green certificates, and direct price support schemes including feed-in tariffs and premium payments; support schemes shall not distort the markets in raw materials of other manufacturing sectors in which the same raw materials are traditionally used’.
"k) "régime d'aide": tout instrument, régime ou mécanisme appliqué par un État membre ou un groupe d'États membres, destiné à promouvoir l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables grâce à une réduction du coût de cette énergie par une augmentation du prix de vente ou du volume d'achat de cette énergie, au moyen d'une obligation d'utiliser ce type d'énergie ou d'une autre mesure incitative; cela inclut, sans s'y limiter, les aides à l'investissement, les exonérations ou réductions fiscales, les remboursements d'impôt, les régimes d'aide liés à l'obligation d'utiliser de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, y compris ceux utilisant les certificats verts, et les régimes de soutien direct des prix, y compris les tarifs de rachat et les primes; les régimes d'aide ne doivent pas créer de distorsions sur les marchés des matières premières d'autres secteurs industriels utilisateurs traditionnels de la même matière première; "

Those measures shall not distort competition, or jeopardise equal treatment or the confidentiality of data collected about undertakings, their business relations and cost structure.
Ces mesures ne doivent pas nuire à une concurrence loyale, à l'égalité de traitement et à la confidentialité des informations recueillies concernant les entreprises, leurs relations commerciales et leur structure de coûts.

Such measures shall not distort competition.
Ces mesures ne doivent pas avoir pour effet de fausser la concurrence.

These measures shall not distort competition, or jeopardise equal treatment or the confidentiality of data collected about undertakings, their business relations and cost structure.
Ces mesures ne faussent pas la concurrence, ni ne compromettent l'égalité de traitement ou la confidentialité des données recueillies concernant les entreprises, leurs relations commerciales et leur structure de coûts.

1. Member States shall promote effective competition and shall avoid distortions of competition in the internal market for electronic communications services in accordance with Directives 2002/20/EC and 2002/21/EC.
1. Les États membres favorisent une concurrence effective et évitent les distorsions de concurrence sur le marché intérieur pour les services de communications électroniques conformément aux directives 2002/20/CE et 2002/21/CE.

The procedure for the distribution of these revenues shall be subject to review by the regulatory authorities and shall neither distort the allocation process in favour of any party requesting capacity or energy nor provide a disincentive to reduce congestion.
La procédure de répartition de ces recettes est soumise à l'appréciation des autorités de régulation. Elle ne doit pas fausser le processus d'attribution en favorisant tel ou tel opérateur demandant des capacités ou de l'énergie et ne doit pas constituer un facteur de dissuasion vis-à-vis de la réduction de la congestion.

The procedure for the distribution of those revenues shall be subject to review by the regulatory authorities and shall neither distort the allocation process in favour of any party requesting capacity or energy nor provide a disincentive to reduce congestion.
La procédure de répartition de ces recettes est soumise à l’appréciation des autorités de régulation. Elle ne doit pas fausser le processus d’attribution en favorisant tel ou tel opérateur demandant des capacités ou de l’énergie et ne doit pas constituer un facteur de dissuasion vis-à-vis de la réduction de la congestion.

The measure shall be non-discriminatory, shall not distort competition between air carriers, shall not be more restrictive than necessary to relieve the problems, and shall have a limited period of validity, not exceeding three years, after which it shall be reviewed.
Ces mesures sont non discriminatoires, elles ne provoquent pas de distorsion de la concurrence entre les transporteurs aériens, elles ne sont pas plus restrictives que nécessaire pour résoudre les problèmes et elles ont une durée de validité limitée, ne dépassant pas trois ans, à l'issue de laquelle elles sont réexaminées.

4. Support for harvest insurance shall not distort competition in the insurance market.
4. L'aide en faveur de l'assurance-récolte n'entraîne aucune distorsion de concurrence sur le marché de l'assurance.

It shall not constitute a barrier to or discrimination in trade between Member States, nor shall it distort competition between them.
Elles ne peuvent constituer ni une entrave ni une discrimination aux échanges entre les États membres ni provoquer de distorsions de concurrence entre ceux-ci.