Traduction de «shall institute regular » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the corresponding bodies shall work to strengthen contacts between them in an organised and regular manner
des organes correspondants oeuvrent au renforcement de leurs contacts de manière organisée et suivie

the States and the Institutions of the Community shall be represented before the Court by an agent
les Etats ainsi que les Institutions de la Communauté sont représentés devant la Cour par un agent

institutions shall mark to market their trading books on a daily basis
les établissements évaluent quotidiennement leur portefeuille de négociation au prix du marché

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where local banking conditions allow for it, imprest related bank accounts opened with financial institutions located outside the Union shall be regularly subject to a competitive survey.
Lorsque les conditions bancaires locales le permettent, les comptes bancaires relatifs aux régies d’avances, ouverts auprès d’organismes financiers situés en dehors de l’Union, font régulièrement l’objet d’une étude concurrentielle.

In the course of the budgetary procedure, the institutions shall meet regularly with a view to jointly assessing the state of play and the outlook for budgetary implementation in the current and future years.
Au cours de la procédure budgétaire, les institutions se réunissent régulièrement en vue d'évaluer conjointement l'état de la situation et les perspectives d'exécution du budget durant l'exercice en cours et les exercices à venir.

2. EBA shall publish on its website, and shall update regularly, a list of the names of all credit institutions that have been granted authorisation.
2. L'ABE publie sur son site internet une liste des noms de tous les établissements de crédit auxquels l'agrément a été accordé et la met régulièrement à jour.

For purposes of this subparagraph 1(s), an interest in a Financial Institution is not “regularly traded” and shall be treated as a Financial Account if the holder of the interest (other than a Financial Institution acting as an intermediary) is registered on the books of such Financial Institution.
Pour l’application du présent alinéa s), le titre d’une institution financière ne fait pas l’objet de « transactions régulières » et est considéré comme un compte financier si son détenteur (à l’exception d’une institution financière agissant à titre d’intermédiaire) est inscrit dans les livres de l’institution financière.

These decisions shall be taken within the framework of the regular dialogue between the two Institutions, as provided for in point 11, and shall be updated on a regular basis, taking due account of any political developments.
Ces décisions sont prises dans le cadre du dialogue régulier entre les deux institutions prévu au point 11 et sont mises à jour régulièrement, compte étant dûment tenu de tout développement politique.

internal or external auditors, an ECAI, or the credit institution's internal credit review or risk management function shall perform regular reviews of the internal assessment process and the quality of the internal assessments of the credit quality of the credit institution's exposures to an ABCP programme.
des auditeurs internes ou externes, un OEEC ou la fonction de contrôle interne des crédits ou de gestion des risques de l'établissement de crédit effectue un examen périodique du processus de notation interne et de la qualité des évaluations internes de la qualité du crédit des expositions détenues par l'établissement de crédit dans un programme ABCP.

the revenue and expenditure of any body to which tasks are delegated in connection with the implementation of Union policies or activities and which, for that purpose, is given legal personality by an instrument adopted by the institutions of the Union, including decisions taken or agreements concluded under Titles V and VI of the Treaty on European Union; the own revenue of such a body, generated by its activities, shall be entered as estimates; a list of such bodies is annexed hereto and shall be regularly updated by the Commission, which shall notify the budgetary authority accordingly.
c ter) les recettes et les dépenses de tout organisme auquel sont déléguées des tâches liées à l'exécution des politiques ou des activités de l'Union et qui est doté à cet effet de la personnalité juridique par un acte arrêté par les institutions de l'Union, y inclus les décisions prises ou les accords conclus dans le cadre des Titres V et VI du traité sur l'Union européenne; les recettes propres à un organisme, générées par ses activités, sont inscrites au titre des prévisions indicatives; une liste de tels organismes est jointe au présent règlement, que la Commission met à jour régulièrement, en en informant l'autorité budgétaire.

3. Any amendment which may be made to the Commission's text, whether by the European Parliament or the Council, must, if it entails more extensive or intensive intervention by the Community, be accompanied by a justification under the principle of subsidiarity and Article 3b. 4. The three institutions shall, under their internal procedures, regularly check that action envisaged complies with the provisions concerning subsidiarity as regards both the choice of legal instruments and the content of a proposal.
3. Tout éventuel amendement au texte de la Commission, qu'il émane du Parlement européen ou du Conseil, doit, dès lors qu'il entraîne une modification du champ d'intervention communautaire, être assorti d'une justification au regard du principe de subsidiarité et de l'article 3 B. 4. Les trois institutions, dans le cadre de leurs procédures internes, vérifient de façon régulière la conformité de l'action envisagée aux dispositions relatives à la subsidiarité, tant en ce qui concerne le choix des instruments juridiques que le contenu de la proposition.

Regular reports shall be made to the institutions as part of this monitoring process.
Dans le cadre de ce processus de suivi, des rapports seront régulièrement adressés aux institutions.