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The activities of the Community shall include

Vertaling van "shall include prevention " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
freedom of establishment shall include the right to take up activities as self-employed persons

la liberté d'établissement comporte l'accès aux activités non salariées


the Committee shall include specialised sections for the principal fields

le Comité comprend des sections spécialisées pour les principaux domaines


the activities of the Community shall include

l'action de la Communauté comporte


Declaration of Policy on Prevention and Control of Water Pollution, including Transboundary Pollution

Déclaration de principe sur la prévention de la pollution des eaux, y compris la pollution transfrontière et sur la lutte contre cette pollution


Convention on the Prevention and Punishment of Crimes against Internationally Protected Persons, including Diplomatic Agents

Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques


Ad Hoc Group of Experts on International Co-operation for the Prevention and Control of the Various Manifestations of Crime, including Terrorism

Groupe d'experts ad hoc en matière de coopération internationale pour la prévention du crime et la lutte contre ses diverses manifestations, y compris le terrorisme
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(4) The preventive measures shall include steps to address

(4) Les mesures de prévention doivent comprendre la marche à suivre pour parer :


Specific activities shall include: understanding the determinants of health (including nutrition, physical activity and gender, and environmental, socio-economic, occupational and climate-related factors); improving health promotion and disease prevention; understanding disease and improving diagnosis and prognosis ; developing effective prevention and screening programmes and improving the assessment of disease susceptibility; improving the surveillance of infectious diseases and preparedness for combating ep ...[+++]

Les activités spécifiques visent notamment à: comprendre les déterminants de la santé (y compris l'alimentation, l'activité physique et le genre , ainsi que l'environnement, les facteurs socio-économiques , professionnels et climatiques) et améliorer la promotion de la santé et la prévention des maladies; comprendre les maladies et en améliorer le diagnostic et le pronostic ; développer des programmes de prévention et de dépistage efficaces et améliorer l'évaluation de la prédisposition aux maladies; améliorer la surveillance des maladies infectieuses et la préparation en vue de lutter contre les épidémies et les maladies émergentes; ...[+++]


That, given that bullying is a serious problem affecting Canadian communities, a special committee of the House be appointed and directed to develop a National Bullying Prevention Strategy to: (a) study the prevalence and impact of different types of bullying, including physical, verbal, indirect and cyber bullying; (b) identify and adopt a range of evidence-based anti-bullying best practices; (c) promote and disseminate anti-bullying information to Canadian families through a variety of mediums; (d) provide support for organizations that work with young people to promote positive and safe environments; (e) focus on prevention rather ...[+++]

Qu'un comité spécial de la Chambre soit créé et chargé d’élaborer une stratégie nationale de prévention de l’intimidation, puisqu'il s'agit d'un problème grave qui touche les collectivités canadiennes, afin: a) d’étudier la prévalence et l’incidence de diverses formes d’intimidation, notamment l’intimidation physique, verbale et indirecte ainsi que la cyberintimidation; b) de définir et d’adopter une gamme de pratiques exemplaires de lutte à l’intimidation fondées sur des faits; c) de communiquer et de diffuser de l’information sur la lutte contre l’intimidation aux familles canadiennes par différents médias; d) d’appuyer les organism ...[+++]


3. These mechanisms and procedures shall neither hamper the entry of new market participants nor create undue barriers to market entry. They shall not prevent market participants, including new market entrants and companies with a small market share, from competing effectively.

3. Ces mécanismes et procédures n'empêchent pas les nouveaux arrivants d'accéder au marché ni ne constituent un obstacle indu à l'accès au marché. Ils n'empêchent pas les acteurs du marché, y compris les nouveaux entrants et les entreprises ayant une petite part de marché, d'exercer une concurrence effective.


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(2a) This initiative is in line with the Treaty on European Union according to which the development of an area of freedom, security and justice is one of the main objectives of the EU (Article 2, indent 4) and common action on judicial cooperation in criminal matters shall include preventing conflicts of jurisdiction between Member States (Article 31).

(2 bis) La présente initiative est conforme au traité sur l'Union européenne, en vertu duquel le développement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice constitue l'un des principaux objectifs de l'UE (article 2, quatrième tiret) et qui spécifie que l'action en commun dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale vise à prévenir les conflits de compétences entre États membres (article 31).


These provisions also note that to achieve the full realisation of this right, interventions shall include prevention, treatment and control of the epidemic, endemic, occupational and other diseases.

Ces dispositions indiquent également qu'en vue d'assurer le plein exercice de ce droit, les mesures nécessaires porteront notamment sur la prophylaxie et le traitement des maladies épidémiques, endémiques, professionnelles et autres et la lutte contre ces maladies.


2. States Parties shall ensure that uncertainty as to the actual age of the victim shall not prevent the initiation of criminal investigations, including investigations aimed at establishing the age of the victim.

2. Les États Parties veillent à ce qu'une incertitude quant à l'âge réel de la victime n'empêche pas l'ouverture d'enquêtes pénales, notamment d'enquêtes visant à déterminer cet âge.


1b. Each contact point shall include at least one representative from the national authorities competent for crime (including organised crime) prevention in its many aspects.

1 ter. Chaque point de contact compte en son sein au moins un représentant des autorités nationales compétentes pour la prévention de la criminalité, y compris de la criminalité organisée, sous tous ses aspects.


Certificate following filing of complaint (2) Notwithstanding any other provision of this Act, where a certificate under section 38.13 of the Canada Evidence Act prohibiting the disclosure of personal information of a specific individual is issued in respect of personal information after the filing of a complaint under this Act in relation to a request for access to that information (a) all proceedings under this Act in respect of that information, including an investigation, audit, appeal or judicial review, are discontinued; (b) the Privacy Commissioner shall not discl ...[+++]

Certificat postérieur au dépôt d'une plainte (2) Par dérogation aux autres dispositions de la présente loi, dans le cas où a été délivré au titre de l'article 38.13 de la Loi sur la preuve au Canada un certificat interdisant la divulgation de renseignements personnels concernant un individu donné après le dépôt d'une plainte de refus d'accès au titre de la présente loi relative à la communication de ces renseignements : a) toute procédure - notamment une enquête, une vérification, un appel ou une révision judiciaire - prévue par la présente loi et portant sur ces renseignements est interrompue; b) le Commissaire à la protection de la vie privée ne ...[+++]


Group No. 1 Mr. Bernier (Bonaventure Gaspé Îles-de-la-Madeleine Pabok), seconded by Mr. Godin (Châteauguay), moved Motion No. 1, That Bill C-27 be amended by adding after line 10 on page 3 the following new clause: ``1.1 The Act is amended by adding the following after section 2: 2.1 The objectives of this Act include the implementation of the Agreement, in accordance with which, in order to conserve and manage straddling fish stocks and highly migratory fish stocks, coastal States and States fishing on the high seas shall, in giving effect t ...[+++]

Groupe n 1 M. Bernier (Bonaventure Gaspé Îles-de-la-Madeleine Pabok), appuyé par M. Godin (Châteauguay), propose la motion n 1, Que le projet de loi C-27 soit modifié par adjonction, après la ligne 17, page 3, du nouvel article suivant : « 1.1 La même loi est modifiée par adjonction, après l'article 2, de ce qui suit : 2.1 La présente loi a pour objet notamment de mettre en oeuvre l'accord. En vertu de cet accord, afin d'assurer la conservation et la gestion des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs, les États côtiers et les États qui se livrent à la pêche en haute mer, en exécution de l'obligation de coopérer que leur impose la Convention des Natio ...[+++]




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Date index: 2021-10-22
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