Traduction de «shall have power » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the Council shall have power to take decisions
le Conseil dispose d'un pouvoir de décision

the Court shall have full power
la Cour a pleine compétence

the Commission shall have is own power of decision
la Commission dispose d'un pouvoir de décision propre

it shall have force of law
il aura force de loi

Shunt capacitors for a.c. power systems having a rated voltage above 1 000 V – Part 1: General
Condensateurs shunt pour réseaux à courant alternatif de tension assignée supérieure à 1 000 V – Partie 1 : Généralités

to have a powerful shot
avoir un tir puissant

The Power of Positive Linking: How Families Can Empower People who have a Mental Handicap Through Mutual Support Groups
L'efficacité des liens constructifs : L'appartenance à un groupe de soutien mutuel permet aux familles de mieux aider leurs membres handicapés à prendre le contrôle de leur vie

be authorized to sign | have signatory power | hold the procuration
avoir la signature

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If the data protection officer considers that transmission of any data was not lawful, he or she shall refer the matter to the national supervisory authority, which shall have power to order the receiving competent authority to delete that data.
S'il estime que la transmission de certaines données n'était pas licite, le délégué à la protection des données renvoie l'affaire à l'autorité nationale de contrôle, qui est habilitée à ordonner à l'autorité compétente destinataire d'effacer ces données.

3. Member States shall ensure that, to the extent that any of the powers listed in paragraph 1 of this Article is not applicable to an entity within the scope of Article 1(1) of this Directive as a result of its specific legal form, resolution authorities shall have powers which are as similar as possible including in terms of their effects.
3. Les États membres veillent à ce que, dans la mesure où aucun des pouvoirs énumérés au paragraphe 1 du présent article, n’est applicable à une entité relevant du champ d’application de l’article 1er, paragraphe 1, de la présente directive du fait de sa forme juridique spécifique, les autorités de résolution disposent de pouvoirs les plus similaires possibles y compris pour ce qui est de leurs effets.

3. Member States shall ensure that, to the extent that any of the powers listed in paragraph 1 of this Article is not applicable to an entity within the scope of Article 1(1) of this Directive as a result of its specific legal form, resolution authorities shall have powers which are as similar as possible including in terms of their effects.
3. Les États membres veillent à ce que, dans la mesure où aucun des pouvoirs énumérés au paragraphe 1 du présent article, n'est applicable à une entité relevant du champ d'application de l'article 1 er , paragraphe 1, de la présente directive du fait de sa forme juridique spécifique, les autorités de résolution disposent de pouvoirs les plus similaires possibles y compris pour ce qui est de leurs effets.

3. Data protection authorities shall have powers, including the indirect access powers, to investigate, either ex officio or based on a complaint, any claims as regards problems with personal data processing.
3. Les autorités chargées de la protection des données sont habilitées, notamment par un accès indirect, à enquêter, d'office ou à la suite d'une plainte, sur toute réclamation concernant des problèmes relatifs au traitement de données à caractère personnel.

If at the adjourned General Assembly meeting a quorum is not present the Members represented and entitled to vote upon the business to be transacted shall constitute a quorum and shall have power to decide upon all matters which could properly have been disposed of at the meeting from which the adjournment took place, but any decisions adopted at that meeting shall not take effect unless and until the minutes of the meeting have been circulated to all the Members and have been endorsed in writing or by e-mail by a simple majority of Members or a majority of two-thirds of Members for any Reserved Matter.
Si, à l’ouverture de la réunion ajournée, le quorum n’est toujours pas atteint, les membres représentés et autorisés à voter sur les questions mises au débat constituent le quorum et ont pouvoir pour statuer sur tous les points qui auraient valablement pu être expédiés lors de la réunion initialement convoquée, étant entendu que toutes les décisions arrêtées lors de la réunion ajournée ne prendront effet qu’à condition et après que le procès-verbal de ladite réunion a été communiqué à tous les membres et a été approuvé par lettre ou par courrier électronique à la majorité simple des membres, ou à la majorité des deux tiers des membres s’il s’agit d’un point réservé.

In order to achieve the objectives of the Authority, competent authorities that are and members of the Authority, shall have powers to adopt preventative and correcting supervisory measures, including, where related to financial institutions and exercised proportionately, the power to:
Pour atteindre les objectifs de l'Autorité, les autorités compétentes, qui sont membres de l'Autorité, ont les pouvoirs d'adopter des mesures de surveillance préventives et correctrices, y compris celles qui ont trait aux établissements financiers et sont exercées de façon proportionnée, et sont habilitées à:

2. The EIT shall have power to establish a Foundation (hereinafter referred to as the EIT Foundation) with the specific objective of promoting and supporting the activities of the EIT.
2. L’EIT est habilité à créer une fondation (ci-après dénommée «fondation de l’EIT») dans le but spécifique de promouvoir et d’appuyer les activités de l’EIT.

5. Without prejudice to further arrangements on this subject at national level, the administrative authority shall have power to suspend or restrict the operation of a tunnel if safety requirements are not met.
5. Sans préjudice de dispositions supplémentaires en la matière au niveau national, l'autorité administrative est habilitée à suspendre ou à restreindre l'exploitation d'un tunnel si les exigences de sécurité ne sont pas réunies.