Vertaling van "shall have built-in " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the Court shall have jurisdiction in actions to have ... declared void on grounds of lack of competence
la Cour est compétente pour se prononcer sur les recours en annulation pour incompétence

it shall have force of law
il aura force de loi

the appeal shall have suspensive effect
le recours a un effet suspensif

the Community trade mark shall have unitary character
la marque communautaire a un caractère unitaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The area for the analysis of an individual project shall cover all Member States and third countries, on whose territory the project shall be built, all directly neighbouring Member States and all other Member States significantly impacted by the project.
La zone définie pour l'analyse d'un projet donné couvre tous les États membres et pays tiers sur le territoire desquels le projet est construit, ainsi que tous les États membres limitrophes et tous les autres États membres affectés de manière significative par le projet.

(7) When rock cairns are used, they shall be well constructed, be not less than two feet high and two feet in diameter at the base, a metal container shall be built into the cairn, and a notice bearing the number of the cairn, the name of the applicant, the date of staking and the kind of material which it is desired to remove shall be placed therein.
(7) Lorsqu’un cairn de pierre est utilisé, il doit être construit solidement, n’avoir pas moins de deux pieds de hauteur et deux pieds de diamètre à la base et l’on doit y encastrer un récipient de métal dans lequel on aura placé un avis portant le numéro du cairn, le nom du requérant, la date du bornage et le genre de matière dont l’extraction est désirée.

18 (1) Refrigeration facilities shall be built in accordance with good engineering practices and with respect to freezing equipment shall
18 (1) Les installations de réfrigération doivent être fabriqués selon de bonnes pratiques d’ingénierie et l’équipement de congélation doit :

they shall have built-in mechanisms for the recognition of periods of study and research undertaken in partner institutions.
ils disposent de mécanismes intégrés pour la reconnaissance des périodes d'étude et de recherche effectuées dans les établissements partenaires.

they shall have built-in mechanisms for the recognition of periods of study undertaken in partner institutions based on, or compatible with, the European credit transfer and accumulation system.
ils disposent de mécanismes intégrés pour la reconnaissance des périodes d'études effectuées dans les établissements partenaires, fondés sur le système européen de transfert et d'accumulation d'unités de cours capitalisables ou compatibles avec celui-ci.

(2) The work shall be built, placed, maintained, operated, used and removed in accordance with the regulations or with the terms and conditions imposed under section 13.
(2) La construction, l’emplacement, l’entretien, l’exploitation, l’utilisation et l’enlèvement de l’ouvrage doivent être conformes aux règlements ou aux conditions visées à l’article 13, selon le cas.

Switches and crossings laid on high-speed lines yet to be built for speeds greater than or equal to 280 km/h, shall be built with swing noses.
Les appareils de voie posés sur les lignes à grande vitesse à construire dont la vitesse maximale sera supérieure ou égale à 280 km/h, doivent être construits avec des pointes de cœur mobile.

1. A reserve fund of up to 10 % of the subscribed capital shall be built up progressively.
1. Il sera constitué progressivement un fonds de réserve à concurrence de 10 % du capital souscrit.

Around these resources of the aboriginal lands, negotiated or ceded back for the nations’ development, shall be built a vision that will help correct many of the social ills on our reserves.
Autour de ces richesses des territoires ancestraux négociés ou rétrocédés pour le développement des nations, il se bâtira une façon de voir qui permettra de corriger plusieurs marasmes sociaux dans nos réserves.

Section 5 of the Navigable Waters Protection Act provides that no work shall be built or placed over any navigable waters unless the work and the site and plans thereof have been approved by the Minister of Transport.
Selon l'article 5 de la Loi sur la protection des eaux navigables, il est interdit de construire ou de placer un ouvrage au-dessus des eaux navigables à moins que l'ouvrage, ainsi que son emplacement et ses plans, n'aient été approuvés par le ministre des Transports.