Traduction de «shall give proof » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to give proof of a trial period; to give proof of a training period
justifier d'une période de stage

give us good politics and I shall give you good economics
faites-nous de bonne politique et je vous ferai de bonnes finances

the Court shall postpone all other cases, and shall give a decision after hearing the Advocate-General
la Cour statue, toutes affaires cessantes, l'avocat général entendu.

the Budget Committee shall give a discharge to the President of the Office in respect of the implementation of the budget
le Comité budgétaire donne décharge au président de l'Office sur l'exécution du budget

give proof that
faire la preuve que

give proof of one's adequate means of support
justifier de moyens suffisants de subsistance [ justifier de moyens suffisants d'existence ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Drivers shall give proof of their normal residence by any appropriate means, such as their identity card or any other valid document.
3. Les conducteurs apportent la preuve de leur résidence normale, par tous les moyens, notamment par leur carte d’identité, ou par tout autre document valable.

3. Drivers shall give proof of their normal residence by any appropriate means, such as their identity card or any other valid document.
3. Les conducteurs apportent la preuve de leur résidence normale, par tous moyens, notamment par leur carte d'identité, ou par tout autre document valable.

2. The notices referred to in paragraph 1 shall be drawn up, transmitted by electronic means to the Publications Office of the European Union and published in accordance with Annex IX. The Publications Office of the European Union shall give the contracting authority or contracting entity confirmation of the receipt of the notice and of the publication of the information sent, indicating the date of publication which shall constitute proof of publication .
2. Les avis visés au paragraphe 1 sont rédigés, transmis par voie électronique à l'Office des publications de l'Union européenne et publiés conformément à l'annexe IX. L'Office des publications de l'Union européenne délivre au pouvoir adjudicateur ou à l'entité adjudicatrice une confirmation de la réception de l'avis et de la publication de l'information transmise, mentionnant la date de publication, qui tient lieu de preuve de la publication .

5. In informing the result of the service of documents in accordance with paragraph 6 of Article 10, the requested State shall give proof of service by means of a receipt dated and signed by the person served or by means of a statement made by the requested State that service has been effected, as well as on the date, place and manner of service.
5. Lorsqu’il fournit des informations sur le résultat de la signification ou notification des actes conformément à l’article 10, paragraphe 6, l’État requis apporte la preuve de la signification ou notification au moyen d’un accusé de réception daté et signé par la personne qui a reçu la signification ou notification ou au moyen d’une déclaration de l’État requis indiquant que la signification ou notification a été effectuée ainsi que la date et le lieu où elle a eu lieu et la manière dont elle a été effectuée.

2. Individuals shall give proof of their place of normal residence by any appropriate means, such as their identity card or any other valid document.
2. Les particuliers établissent le lieu de leur résidence normale par tous moyens, notamment par leur carte d’identité, ou par tout autre document valable.

It should in this context be born in mind that the petitioners fulfilled the general rules for determination of residence, as laid down in Article 7 (2) of the Directive, which states that individuals shall give proof of their place of normal residence by any appropriate means, such as their identity card or any other valid document, and that they in cases, where the competent authorities had doubts as to the validity of these means, provided the additional information or evidence requested.
Dans ce contexte, il faut tenir compte du fait que les pétitionnaires remplissent les conditions générales permettant de déterminer leur résidence, telles que celles-ci sont définies à l'article 7, paragraphe 2, de la directive, qui requiert que les particuliers apportent la preuve du lieu de leur résidence, par tous moyens, notamment par leur carte d'identité, ou par tout autre document valable, et qui précise qu'au cas où les autorités compétentes ont des doutes sur la validité de ces justifications, les particuliers apportent tout élément d'information ou les preuves supplémentaires demandées.

1. The benefits in kind, including death grants, provided by the institution of a Member State on behalf of the institution of another Member State pursuant to the provisions of this Chapter shall give rise to full reimbursement, as determined and effected in accordance with the arrangements set out in the Implementing Regulation referred to in Article 72 , on production of proof of actual expenditure.
1. Les prestations en nature y compris les allocations de décès servies par l'institution d'un État membre pour le compte de l'institution d'un autre État membre, en vertu des dispositions du présent chapitre, donnent lieu à remboursement intégral, déterminé et effectué selon les modalités prévues par le règlement d'application visé à l'article 72 , sur justification des dépenses effectives.

If proof is sought by the competent authority of another Member State, the latter shall give the authority of the country where the bottler, consignor or importer is established all the data it needs to seek the proof in question, using the normal channels for direct cooperation between the two authorities.
Lorsque cette demande émane de l'instance compétente d'un autre État membre, celle-ci donne à l'instance compétente du pays d'établissement de l'embouteilleur, de l'expéditeur ou de l'importateur, dans le cadre de leur collaboration directe, tous les éléments utiles permettant à cette dernière d'exiger la preuve en question.

If any further proof of the need to vote for such a report were required, I shall give the following reason: the fact of being a victim of such practices, as well as that of being born a woman in a place where one runs the risk of undergoing genital mutilation must constitute valid and conclusive grounds for the right of asylum or of humanitarian protection to be granted. The Commission, the Council and the Member States must, within the framework of the immigration and asylum policy agreed in Title IV of the Amsterdam Treaty, adopt measures on granting residence permits to the victims of this practice and recognise the right to asylum of women and girls who risk being genitally mutilated.
S'il est encore besoin de montrer la nécessité de voter un tel rapport, je donnerai la raison suivante : le fait d'être victimes de telles pratiques mais aussi le fait d'être née femme en un lieu où l'on court le risque de subir une mutilation génitale doivent constituer une raison valable et nécessitante pour accorder le droit d'asile ou de protection humanitaire : il est nécessaire que, dans le cadre de la politique d'asile et d'immigration prévue au titre IV du Traité d'Amsterdam, la Commission, le Conseil et les Etats Membres prennent des mesures relatives à l'octroi d'un permis de séjour aux victimes de cette pratique et reconnaissent le droit d'asile aux femmes, jeunes filles et petites filles qui risquent d'être mutilées génitalement.

(b) Drivers shall give proof of their place of normal residence by any appropriate means, such as their identity card or any other valid document.
b) Les conducteurs apportent la preuve du lieu de leur résidence normale, par tous moyens, notamment par leur carte d'identité, ou par tout autre document valable.