Vertaling van "shall forthwith remove " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

If the applicant informs the Court in writing that he wishes to discontinue the proceedings,the Court shall order the case to be removed from the register
Si le requérant fait connaître par écrit à la Cour qu'il entend renoncer à l'instance,la Cour ordonne la radiation de l'affaire du registre

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

54. Fishery officers may determine or prescribe the distance between each and every fishery and shall forthwith remove any fishing apparatus or materials that the owner neglects or refuses to remove, and the owner is liable for a contravention of this Act and for the cost of removing the apparatus and materials and any damages that may result therefrom.
54. Les agents des pêches peuvent fixer la distance devant séparer les pêcheries; ils enlèvent sur-le-champ tous engins de pêche ou matériaux que le propriétaire néglige ou refuse d’enlever, lequel se rend coupable d’infraction à la présente loi et responsable des frais d’enlèvement et des dommages qui peuvent en résulter.

(4) On the expiration or cancellation of a permit issued pursuant to subsection (1), the person who was issued that permit shall forthwith remove any equipment installed in taking the water and restore the site of the equipment in so far as practicable to its original state.
(4) Le titulaire d’un permis délivré en vertu du paragraphe (1) doit, dès que le permis expire ou est annulé, enlever l’équipement installé pour le puisage de l’eau et, dans la mesure du possible, remettre l’endroit utilisé dans son état initial.

(3) Where a notice of cancellation has been given pursuant to subsection (1), the person who was issued the camping permit for seasonal camping shall forthwith remove the portable cabin or trailer and any other vehicles, structures, chattels and articles from the campsite to which the permit applies within 48 hours from the date the notice was given.
(3) Lorsqu’un avis d’annulation a été donné conformément au paragraphe (1), le titulaire du permis doit, dans les 48 heures suivant la date de l’avis, enlever de l’emplacement de camping visé par son permis son chalet transportable ou sa roulotte ainsi que tout véhicule, construction, effet ou article.

18 (1) Any person, other than the holder of a camping permit for seasonal camping, whose camping permit has been cancelled under section 16 shall forthwith remove from the campsite to which the permit applies any trailer or other vehicle, structure, chattel or article placed there by him.
18 (1) Exception faite du titulaire d’un permis pour le camping saisonnier, le titulaire d’un permis qui a été annulé en vertu de l’article 16, doit immédiatement enlever de l’emplacement de camping visé par son permis, toute roulotte ou autre véhicule, construction, effet ou article placé par lui sur cet emplacement.

(4) A person to whom an order or warrant made under subsection (2) is addressed shall forthwith remove the person named therein from the lands and all members of that person’s family, employees, servants, labourers, tenants or other persons employed by or living with that person or that person’s tenants.
(4) L’exécutant du mandat ou de l’ordonnance expulse sans tarder le contrevenant qui en est l’objet ainsi que ceux qui vivent avec lui ou sont à son service, notamment les membres de sa famille, ses employés, serviteurs, ouvriers ou locataires et ceux qui vivent avec ses locataires ou sont à leur service.

If such a newly independent country is not identified by the UN as a least-developed country during the first available review of the category of least-developed countries, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts forthwith, in accordance with Article 36, to amend Annex IV in order to remove such a country from that Annex, without granting the transitional period referred to in paragraph 2 of this Article.
Si un tel pays nouvellement indépendant n’a pas été défini par les Nations unies comme étant un pays moins avancé durant le premier réexamen disponible de la catégorie des pays les moins avancés, la Commission est habilitée à adopter immédiatement des actes délégués, en conformité avec l’article 36, pour modifier l’annexe IV afin de retirer un tel pays de cette annexe, sans accorder la période transitoire visée à l’article 17, paragraphe 2.

2. Member States shall, following the completion of the review of their national inventories under the Kyoto Protocol for each year of the Kyoto Protocol's first commitment period, including the resolution of any questions of implementation, forthwith withdraw assigned amount units, removal units, emission reduction units and certified emission reductions equivalent to their net emissions during that year.
2. À l'issue de l'examen de leur inventaire national conformément au protocole de Kyoto pour chaque année de la première période d'engagement prévue par le protocole de Kyoto, y compris la résolution des éventuelles questions liées à la mise en oeuvre, les États membres retirent immédiatement les quantités attribuées (sous forme d'unités de réduction des émissions, de réductions certifiées des émissions, d'unités de quantité attribuée et d'unités d'absorption) correspondant à leurs émissions nettes au cours de l'année en cause.

2. The Party adopting the safeguard measures shall inform the other Party forthwith and present, as soon as possible, a time schedule for their removal.
2. La partie qui prend les mesures de sauvegarde en informe immédiatement l'autre partie et lui communique, le plus rapidement possible, un calendrier pour leur suppression.

The Community or Israel, as the case may be, shall inform the other Party forthwith and present to the other Party, as soon as possible, a time schedule for their removal.
La Communauté ou Israël, selon le cas, en informe sans délai l'autre partie et lui présente dès que possible un calendrier pour la suppression de ces mesures.