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Vertaling van "shall forthwith divide them " (Engels → Frans) :

(2) The holder of a trapping permit may, if he discovers traps, snares or other trapping equipment within his trapping area that do not belong to him or to any other person lawfully authorized to trap within that area, remove them and shall forthwith deliver them to a Park Warden.

(2) Toutefois, lorsqu’un détenteur de permis de piégeage découvre dans son secteur des pièges, des collets ou des dispositifs de piégeage qui n’appartiennent ni à lui ni à une autre personne légalement autorisée à piéger dans ce secteur, il peut les enlever; il doit alors immédiatement les remettre à un gardien du parc.


(3) Where a foreign service officer receives a letter and materials under subsection (1), the officer shall forthwith forward them to the Registrar.

(3) Sur réception de la lettre et des documents envoyés en vertu du paragraphe (1), l’agent du service extérieur les transmet sans délai au greffier.


(i) in a prisoner appeal, by serving three (3) copies of the notice of appeal on the warden or the designate of the warden of the institution in which the appellant is in custody. Such officer shall endorse on the copies the date he received them, and shall forthwith return one (1) copy to the appellant, and forthwith forward one (1) copy to the registrar, and shall retain one (1) copy;

(i) lorsqu’il s’agit d’un appel de détenu, en signifiant au directeur de l’institution où est détenu l’appelant ou à toute personne par lui désignée trois (3) copies de l’avis d’appel, sur lesquelles le fonctionnaire en question inscrira la date de leur réception : après en avoir conservé une, il en remettra une autre à l’appelant sur-le-champ et adressera la troisième au registraire;


96. Where goods are reported under section 95 and not duly exported, the person who reported them shall forthwith report the failure to export them to an officer at a customs office.

96. Le déclarant est tenu de signaler sans délai à l’agent, dans un bureau de douane, le fait que des marchandises déclarées conformément à l’article 95 n’ont pas été régulièrement exportées.


96. Where goods are reported under section 95 and not duly exported, the person who reported them shall forthwith report the failure to export them to an officer at a customs office.

96. Le déclarant est tenu de signaler sans délai à l’agent, dans un bureau de douane, le fait que des marchandises déclarées conformément à l’article 95 n’ont pas été régulièrement exportées.


1. Member States shall bring into force the laws, regulations and administrative provisions necessary to comply with this Directive by .at the latest. They shall forthwith communicate to the Commission the text of those provisions and a document explaining the relationship between them and this Directive.

1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions, ainsi qu'un document expliquant le lien entre ces dispositions et la présente directive.


1. Member States shall bring into force the laws, regulations and administrative provisions necessary to comply with this Directive by . at the latest. They shall forthwith communicate to the Commission the text of those measures and a correlation table between them and this Directive.

1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le .Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.


1. Member States shall bring into force the laws, regulations and administrative provisions necessary to comply with this Directive by . at the latest. They shall forthwith communicate to the Commission the text of those measures and a correlation table between them and this Directive.

1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le .Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.


What I mean is that, if we look at competences and powers within the European Union, they are teratoid, they do not divide into regular geometrical shapes and we can only hope that we shall be able to divide them, even if it takes years of reform, and that both will survive without the need for the services of American doctors.

Je veux dire par là que si nous examinons les compétences et les pouvoirs au sein de l’Union européenne, ils présentent un caractère monstrueux par leur répartition, ce ne sont pas des figures géométriques régulières, et formons le vœu qu’ils se séparent, serait-ce à travers des décennies de révisions, et qu’ils survivent, les unes comme les autres, sans qu’il y ait besoin de médecins américains.


Member States shall bring into force the laws, regulations and administrative provisions necessary for them to comply with this Directive before.They shall forthwith inform the Commission thereof.

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive avant le .Ils en informent immédiatement la Commission.




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'shall forthwith divide them' ->

Date index: 2023-05-06
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