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Traduction de «shall evaluate separately » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Sharing the waters: an evaluation of site fallowing, year class separation and distances between sites for fish health purposes on Atlantic salmon farms

Sharing the waters: an evaluation of site fallowing, year class separation and distances between sites for fish health purposes on Atlantic salmon farms
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. By way of derogation from paragraph 1, the Commission shall evaluate separately the following amendments proposed by Greece and decide on their approval within four months of their submission at the latest in accordance with the procedure referred to in Article 22(2) of Regulation (EU) No 229/2013:

2. Par dérogation au paragraphe 1, la Commission évalue séparément les modifications suivantes proposées par la Grèce et décide si elle les approuve, au plus tard dans les quatre mois suivant leur présentation conformément à la procédure d'examen visée à l’article 22, paragraphe 2, du règlement (UE) no 229/2013:


(7) If seed has been imported into Canada by an authorized importer under subsection (6), it shall be kept separate and intact in the original containers until a notice of release has been completed by an individual accredited under section 13.1 to evaluate imported seed and accompanying documents for conformity with these Regulations or the seed has been tested and found to be in conformity with these Regulations.

(7) Dans le cas où la semence est importée au Canada par un importateur autorisé conformément au paragraphe (6), elle doit être conservée intacte et à part dans les emballages originaux jusqu’à ce que la personne agréée aux termes de l’article 13.1 pour évaluer la semence importée et les documents l’accompagnant quant à leur conformité au présent règlement ait délivré l’avis de libération ou jusqu’à ce que la semence ait fait l’objet d’un essai qui confirme que la semence satisfait aux exigences du présent règlement.


2. By 31 August each year, Frontex shall submit to the Commission a separate risk analysis that is distinct from that referred to in paragraph 1, which shall include recommendations on the priorities for evaluations to be implemented in the form of unannounced on-site visits in the following year, irrespective of the order of Member States to be evaluated each year, as established in the multiannual evaluation programme in accordance with Article 5(2).

2. Au plus tard le 31 août de chaque année, Frontex soumet à la Commission une analyse des risques séparée, distincte de celle visée au paragraphe 1, qui inclut des recommandations quant aux évaluations à conduire en priorité au cours de l’année suivante sous la forme d’inspections sur place inopinées, indépendamment de l’ordre des États membres devant faire l’objet d’une évaluation chaque année, tel qu’établi dans le programme d’évaluation pluriannuel conformément à l’article 5, paragraphe 2.


1. Where, having performed an evaluation under Article 41(1), a Member State finds that vehicles, systems, components or separate technical units, although they comply with the applicable requirements or are properly marked, present a serious risk to safety or may seriously harm the environment or public health, it shall require the relevant economic operator to take all appropriate measures to ensure that the vehicle, system, comp ...[+++]

1. Lorsqu’un État membre constate, après avoir réalisé l’évaluation prévue à l’article 41, paragraphe 1, qu’un véhicule, un système, un composant ou une entité technique, bien que conforme aux exigences applicables ou dûment marqué(e), présente un risque grave pour la sécurité ou est susceptible de nuire gravement à l’environnement ou à la santé publique, il demande à l’opérateur économique en cause de prendre toutes les mesures appropriées pour faire en sorte que le véhicule, le système, le composant ou l’entité technique en cause, une fois mis(e) sur le marché, immatriculé(e) ou mis(e) en service, ne présente plus ce risque, pour retir ...[+++]


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Where, in the course of that evaluation, the approval authority that granted the approval finds that the vehicle, system, component or separate technical unit does not comply with the requirements laid down in this Regulation, it shall without delay require the relevant economic operator to take all appropriate corrective action to bring the vehicle, system, component or separate technical unit into compliance with those requiremen ...[+++]

Si, au cours de cette évaluation, l’autorité qui a accordé la réception constate que le véhicule, le système, le composant ou l’entité technique ne respecte pas les exigences définies dans le présent règlement, elle invite sans délai l’opérateur économique en question à prendre toutes les mesures correctives appropriées pour mettre le véhicule, le système, le composant ou l’entité technique en conformité avec ces exigences, les retirer du marché ou les rappeler dans un délai raisonnable, proportionné à la nature du risque.


1. Where, having performed an evaluation under Article 46(1), a Member State finds that vehicles, systems, components or separate technical units, although they comply with the applicable requirements or are properly marked, present a serious risk to safety or may seriously harm the environment or public health, it shall require the relevant economic operator to take all appropriate measures to ensure that the vehicle, system, comp ...[+++]

1. Lorsqu'un État membre constate, après avoir réalisé l'évaluation prévue à l'article 46, paragraphe 1, qu'un véhicule, un système, un composant ou une entité technique, bien que conforme aux exigences applicables ou dûment marqué(e), présente un risque grave pour la sécurité ou est susceptible de nuire gravement à l'environnement ou à la santé publique, il demande à l'opérateur économique en cause de prendre toutes les mesures appropriées pour faire en sorte que le véhicule, le système, le composant ou l'entité technique en cause, une fois mis(e) sur le marché, immatriculé(e) ou mis(e) en service, ne présente plus ce risque, pour retir ...[+++]


Where, in the course of that evaluation, the approval authority that granted the approval finds that the vehicle, system, component or separate technical unit does not comply with the requirements laid down in this Regulation, they shall without delay require the relevant economic operator to take all appropriate corrective action to bring the vehicle, system, component or separate technical unit into compliance with those requirem ...[+++]

Si, au cours de cette évaluation, l'autorité qui a accordé la réception constate que le véhicule, le système, le composant ou l'entité technique ne respecte pas les exigences définies dans le présent règlement, elle invite sans délai l'opérateur économique en cause à prendre toutes les mesures correctives appropriées pour mettre le véhicule, le système, le composant ou l'entité technique en conformité avec ces exigences, le/la retirer du marché ou le/la rappeler dans un délai raisonnable, proportionné à la nature du risque.


1. Where, after having performed an evaluation under Article 36(1), a Member State finds that vehicles, systems, components or separate technical units, although they comply with the applicable requirements or are properly marked, present a serious risk to safety or may seriously harm the environment or public health, it shall require the relevant economic operator to take all appropriate measures to ensure that the vehicle, system ...[+++]

1. Lorsqu'un État membre constate, après avoir réalisé l'évaluation prévue à l'article 36, paragraphe 1, qu'un véhicule, un système, un composant ou une entité technique, bien que conforme aux exigences applicables et dûment marqué(e), présente un risque grave pour la sécurité ou est susceptible de nuire gravement à l'environnement ou à la santé publique, il invite l'opérateur économique en cause à prendre toutes les mesures appropriées pour faire en sorte que le véhicule, le système, le composant ou l'entité technique en cause, une fois mis(e) sur le marché, immatriculé(e) ou mis(e) en service, ne présente plus ce risque, pour retirer l ...[+++]


1. Where the market surveillance authorities of one Member State have taken action pursuant to Article 20 of Regulation (EC) No 765/2008, or where they have sufficient reason to believe that a vehicle, system, component or separate technical unit covered by this Regulation presents a serious risk to the health or safety of persons or to other aspects of the protection of public interests covered by this Regulation, the approval authority that granted the approval shall carry out an evaluation in relation to the vehicle, system, compon ...[+++]

1. Lorsque les autorités de surveillance du marché d'un État membre ont pris des mesures conformément à l'article 20 du règlement (CE) n° 765/2008 ou qu'elles ont des raisons suffisantes de croire qu'un véhicule, un système, un composant ou une entité technique relevant du présent règlement présente un risque grave pour la santé ou la sécurité des personnes ou pour d'autres aspects liés la protection de l'intérêt public couverts par le présent règlement, l'autorité qui a accordé la réception procède à une évaluation du véhicule, du système, du composant ou de l'entité technique en cause en tenant compte de toutes les exigences définies p ...[+++]


The method set out above for separately calculating electricity from cogeneration and electricity not produced in a cogeneration process in cogeneration units with an annual overall efficiency below 80% shall be evaluated by a CEN (European Committee for Standardisation) workshop with support from the Commission; if necessary, the workshop shall establish, in good time prior to the adoption of this Directive, a new harmonised method of calculation, confirming, supplementing or replacing the method set out above.

La méthode de calcul séparé de l'électricité issue de la cogénération et de l'électricité non produite selon le processus de cogénération pour les unités de cogénération ayant un rendement global annuel inférieur à 80%, définie au point b) de la présente annexe, est évaluée par un groupe de travail du Comité européen de normalisation (CEN) avec l'appui de la Commission; le cas échéant, ce groupe de travail définit, en temps opportun avant l'adoption de la présente directive, une nouvelle méthode harmonisée de calcul qui confirme, complète ou remplace cette méthode.




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