Traduction de «shall establish national » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the ECB shall establish general principles for open market and credit operations establish general principle open market credit operation
la BCE définit les principes généraux des opérations d'open market et de crédit

the ECB shall establish general principles for open market and credit operations
la BCE définit les principes généraux des opérations d'open market et de crédit

the Community shall establish all appropriate forms of cooperation with the Council of Europe
la Communauté établit avec le Conseil de l'Europe toutes coopérations utiles

National Crime Stoppers' Day Act [ An Act to establish National Crime Stoppers' Day ]
Loi sur la Journée nationale Échec au crime [ Loi instituant la Journée nationale Échec au crime ]

National Literacy Standards Act [ An Act to establish national literacy standards across Canada ]
Loi sur les normes nationales d'alphabétisation [ Loi visant à établir des normes nationales d'alphabétisation à la grandeur du Canada ]

Canada Dairy Products Act [ An Act to establish national standards for dairy products and to regulate interprovincial and international trade in dairy products ]
Loi sur les produits laitiers du Canada [ Loi établissant des normes nationales pour les produits laitiers et réglementant le commerce interprovincial et international de ces produits ]

commence multi national cooperation strategies | establish multi national cooperation strategies | develop international cooperation strategies | establish international cooperation strategies
élaborer des stratégies de coopération internationale

establish state control over | put under state control | bring under state control | nationalize
étatiser

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

According to Article 19, Member States shall establish national rapporteurs or equivalent mechanisms (NREMs) with the task of carrying out assessment of trends, measuring of results of anti-trafficking actions, and gathering of statistics.
Aux termes de l'article 19, les États membres mettent en place des rapporteurs nationaux ou des mécanismes équivalents (RNME) chargés de déterminer les tendances, d'évaluer les résultats des actions engagées pour lutter contre la traite et de collecter des statistiques.

1. Member States shall establish national reference levels for indoor radon concentrations in workplaces.
1. Les États membres fixent des niveaux de référence nationaux pour les concentrations de radon à l'intérieur des bâtiments sur les lieux de travail.

1. Within the action plan referred to in Article 103, Member States shall establish national reference levels for indoor radon concentrations, which shall not exceed (as an annual average):
1. Les États membres établissent, dans le cadre du plan d'action mentionné à l'article 103, des niveaux nationaux de référence pour les concentrations de radon à l’intérieur des bâtiments. Ces niveaux (en moyenne annuelle) n'excèdent pas:

2. Not later than three months after the date on which the Commission has adopted the implementing acts set out in Article 7(1), national regulatory authorities shall establish national registers of market participants which they shall keep up to date.
2. Trois mois au plus tard après la date à laquelle la Commission a adopté les actes d'exécution énoncés à l'article 7, paragraphe 1, les autorités de régulation nationales établissent des registres nationaux des acteurs du marché qu'elles tiennent à jour.

In the absence of such Community criteria, the competent authorities shall establish national criteria.
En l’absence de tels critères communautaires, les autorités compétentes établissent des critères nationaux.

5. The choice of examiners and examinations may be subject to Community criteria proposed by the Agency and adopted by the Commission, in the form of measures designed to amend non-essential elements of this Directive, by supplementing it, under the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 31(2a). In the absence of such Community criteria, the competent authorities shall establish national criteria.
5. Le choix des examinateurs et des examens peut être soumis à des critères communautaires proposés par l'Agence et adoptés par la Commission, sous forme de mesures visant à modifier les éléments non essentiels de la présente directive en la complétant, selon la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l'article 31, paragraphe 2 bis. En l'absence de tels critères communautaires, les autorités compétentes établissent des critères nationaux.

3. Member States which decide to grant aid for diversification referred to in paragraph 1 or transitional aid referred to in Article 9 shall establish national restructuring programmes detailing the diversification measures to be undertaken in the regions concerned and inform the Commission of these programmes.
3. Les États membres qui décident d'octroyer une aide à la diversification visée au paragraphe 1 ou l'aide transitoire visée à l'article 9 mettent en place des programmes de restructuration nationaux énonçant de manière détaillée les mesures de diversification à mettre en œuvre dans les régions concernées et en informent la Commission.

1. To achieve the Community targets provided for in Article 4, Member States shall establish national control programmes for each zoonosis and zoonotic agent listed in Annex I. National control programmes shall have regard to the geographical distribution of zoonoses within each Member State and to the financial implications for primary producers and feed and food business operators of establishing effective controls.
1. Pour réaliser les objectifs communautaires prévus à l'article 4, les États membres établissent des programmes de contrôle nationaux pour chacune des zoonoses et chacun des agents zoonotiques énumérés à l'annexe I. Les programmes de contrôle nationaux tiennent compte de la répartition géographique des zoonoses dans chaque État membre et des conséquences financières de la mise en place de contrôles efficaces pour les producteurs primaires et les exploitants des secteurs de l'alimentation humaine et de l'alimentation animale.

Member States shall establish national regulatory authorities which shall enjoy formal and genuine independence within their field of competence.
1. Les États membres désignent des autorités réglementaires nationales qui, dans le cadre de leurs compétences, sont indépendantes aussi bien dans les textes que dans les faits.