Traduction de «shall establish mechanisms » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the ECB shall establish general principles for open market and credit operations establish general principle open market credit operation
la BCE définit les principes généraux des opérations d'open market et de crédit

the Community shall establish all appropriate forms of cooperation with the Council of Europe
la Communauté établit avec le Conseil de l'Europe toutes coopérations utiles

the ECB shall establish general principles for open market and credit operations
la BCE définit les principes généraux des opérations d'open market et de crédit

Memorandum of Understanding between Canada and Brazil establishing programs of bilateral cooperation in a number of scientific and technological fields, and creating a mechanism for tripartite cooperation with developing countries
Déclaration commune d'intention entre le Canada et le Brésil en vue d'établir des programmes de coopération bilatérale dans certains secteurs scientifiques et technologiques, et de créer un mécanisme pour une coopération tripartite avec des pays en dévelo

Cairo Declaration Establishing the Mechanism for Conflict Prevention, Management and Resolution
Déclaration du Caire instituant le Mécanisme pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits

Declaration on the Establishment of a Mechanism on Conflict Prevention, Management and Resolution
Déclaration sur la création d'un mécanisme pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits

Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation and the European Community concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Switzerland | Dublin Association Agreement [ DAA ]
Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse | Accord d'association à Dublin [ AAD ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Parties, with the effective participation of the indigenous and local communities concerned, shall establish mechanisms to inform potential users of traditional knowledge associated with genetic resources about their obligations, including measures as made available through the Access and Benefit-sharing Clearing-House for access to and fair and equitable sharing of benefits arising from the utilization of such knowledge.
2. Avec la participation active des communautés autochtones et locales concernées, les parties établissent des mécanismes pour informer les utilisateurs potentiels de connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques de leurs obligations, y compris les mesures diffusées par le biais du Centre d'échange sur l'accès et le partage des avantages en matière d'accès à ces connaissances et de partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation.

3. Europol and Member States shall establish mechanisms to ensure that security needs are taken on board across information system boundaries.
3. Europol et les États membres définissent des mécanismes pour que les besoins en matière de sécurité soient pris en compte au-delà des limites des systèmes d'information.

7a. Member States shall establish mechanisms for compensation of municipalities affected by the projects of common interest as well as by other national projects in the field of energy infrastructure.
7 bis. Les États membres établissent des mécanismes destinés à indemniser les municipalités affectées par les projets d'intérêt commun et par d'autres projets nationaux dans le domaine des infrastructures énergétiques.

Member States shall establish mechanisms to ensure the connection of these installations to district heating and cooling networks.
Les États membres établissent des mécanismes visant à assurer le raccordement de ces installations à des réseaux de chauffage et de refroidissement urbains.

1. The Agency shall establish mechanisms to share information it receives in accordance with Article 6(1) and Article 7 with national regulatory authorities, the competent financial authorities of the Member States, competition authorities of the Member States and other relevant authorities.
1. L'agence établit des mécanismes pour partager les informations qu'elle reçoit, conformément à l'article 6, paragraphe 1, et à l'article 7, avec les autorités de régulation nationales, les autorités financières compétentes des États membres, les autorités de la concurrence des États membres et d'autres autorités pertinentes.

1. The Agency shall establish mechanisms to share information it receives in accordance with Article 6(1) and Article 7 with national regulatory authorities, the competent financial authorities of the Member States, competition authorities of the Member States, ESMA and other relevant authorities.
1. L'agence établit des mécanismes pour partager les informations qu'elle reçoit, conformément à l'article 6, paragraphe 1, et à l'article 7, avec les autorités de régulation nationales, les autorités financières compétentes des États membres, les autorités de la concurrence des États membres, l'AEMF et d'autres autorités pertinentes.

1. Where aeronautical data or aeronautical information is duplicated in the AIP of more than one Member State, the aeronautical information service providers responsible for those AIPs shall establish mechanisms to ensure consistency between the duplicated information.
1. Lorsque des données ou des informations aéronautiques sont reproduites dans des AIP de plusieurs États membres, les fournisseurs de services d’information aéronautique responsables de ces AIP établissent des mécanismes visant à garantir la cohérence entre les informations reproduites.

8. In implementing this Regulation, the European Union shall establish mechanisms for providing aid and support to small and medium-sized enterprises.
8. Aux fins de l'application du présent règlement, l'Union européenne prévoit des mécanismes d'aide et de soutien aux petites et moyennes entreprises.

The Commission and the Member States shall establish, in close cooperation, appropriate programmes and mechanisms, consistent with the state of the art, for the regular provision of comparable monitoring data on the presence of dioxins, furans and PCBs as identified in Annex III in the environment. When establishing such programmes and mechanisms, due account shall be taken of developments under the Protocol and the Convention.
La Commission et les États membres établissent, en étroite collaboration, des programmes et mécanismes appropriés, correspondant à l'état actuel des connaissances pour fournir régulièrement des données de surveillance comparables sur la présence de dioxines, de furannes et de PCB dans l'environnement tels qu'identifiés dans l'annexe III. Lors de l'établissement de ces programmes et mécanismes, l'évolution de la situation dans le cadre du protocole et de la convention est dûment prise en considération.