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Traduction de «shall encourage where » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Member States shall encourage the exchange of young workers

les Etats membres favorisent l'échange de jeunes travailleurs


Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...[+++]

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...


create an environment where performers can work to develop their potential | encourage performers to develop their potential in their surroundings | create a work environment where performers can develop their potential | create a work environment where performers' potential may be developed

créer un environnement de travail dans lequel les artistes peuvent développer leur potentiel


to encourage an increase in the number of places where these publications are on sale

encourager l'augmentation du nombre des points où ces publications sont mises en vente
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In order to prevent crime, avoid recidivism and enhance the efficiency and effectiveness of the criminal justice system while ensuring proportionality, the EU shall encourage, where appropriate, the use, monitoring and effective implementation of drug policies and programmes including arrest referral and appropriate alternatives to coercive sanctions (such as education, treatment, rehabilitation, aftercare and social reintegration) for drug-using offenders.

afin de prévenir la criminalité, d'éviter la récidive et de renforcer l'efficacité de la justice pénale tout en veillant à la proportionnalité, l'UE doit encourager, au besoin, l'emploi, le suivi et la mise en œuvre effective de politiques et de programmes de lutte contre la drogue comprenant des mesures d'orientation des personnes arrêtées vers des services de traitement et des services connexes et des solutions appropriées de remplacement des sanctions coercitives (telles que l'éducation, le traitement, la réhabilitation, la postcure et la réinsertion sociale) pour les délinquants toxicomanes.


In order to improve the coexistence between indoor wireless audio PMSE equipment used within the 694-703 MHz and/or 733-758 MHz frequency bands, and mobile electronic communications networks, Member States shall encourage, where feasible and necessary, the implementation of interference mitigation solutions.

Afin d'améliorer la coexistence entre les équipements PMSE audio sans fil utilisés à l'intérieur des bâtiments, fonctionnant dans les bandes 694-703 MHz et/ou 733-758 MHz, et les réseaux de communications électroniques mobiles, les États membres encouragent, si possible et nécessaire, l'application de solutions d'atténuation du brouillage.


3. Without prejudice to the principle of non-interference and non-protection, in order to improve the coexistence of indoor wireless audio PMSE equipment used in the 823 to 832 MHz and 1 785 to 1 805 MHz bands and mobile electronic communications networks, Member States shall encourage, where feasible and necessary, the implementation of interference mitigation solutions.

3. Sans préjudice du principe de non-brouillage et de non-protection, afin d'améliorer la coexistence des équipements PMSE audio sans fil utilisés à l'intérieur des bâtiments, fonctionnant dans les bandes de 823 à 832 MHz et de 1 785 à 1 805 MHz, et des réseaux de communications électroniques mobiles, les États membres encouragent, lorsque c'est possible et nécessaire, l'application de solutions d'atténuation du brouillage.


(2) The Board shall inquire as to existing training standards and, where necessary, develop or encourage the development of training standards and shall recommend the adoption of training standards to the federal and Provincial Ministers and to the Boards referred to in subsection 5.4(1).

(2) Il incombe au Conseil de vérifier les normes de formation professionnelle en place, ainsi que, si nécessaire, de créer ou d’encourager la création de nouvelles normes et de suggérer aux ministres fédéraux et provinciaux ainsi qu’aux offices mentionnés au paragraphe 5.4(1) l’adoption d’autres ou de nouvelles normes.


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8. Where, pursuant to paragraph 7(6)(d), 12(1)(b) or 17(a), the forestry officer includes terms or conditions in a permit or gives instructions for the protection of the forest area, those conditions or instructions shall be to encourage regeneration and reforestation, to avoid damage to vegetation or to the timber that is not covered by the permit, and to avoid damage to the cutting and removal site and any animal habitats.

8. Les conditions visant la protection de la région forestière que l’agent forestier inclut dans un permis en application de l’alinéa 7(6)d) ou les instructions à cette fin qu’il donne en application des alinéas 12(1)b) ou 17a) doivent avoir pour objet de promouvoir la regénération et la reforestation et de prévenir les dommages à la végétation ou au bois non visés par le permis et les dommages au lieu où se font la coupe et l’enlèvement du bois ainsi qu’à tout habitat faunique.


(2) Where a seed mix of certified status is not available in sufficient quantity for any revegetation referred to in section 51, Foothills shall take such measures as are satisfactory to the designated officer to encourage the invasion of plants native to the Province for such revegetation.

(2) Si la Foothills ne peut obtenir des quantités suffisantes de mélanges de semence aptes à la certification pour la régénération de la végétation visée à l’article 51, elle doit prendre des mesures, satisfaisant le fonctionnaire désigné, pour favoriser la prolifération des plantes indigènes de la province.


1. Member States shall take appropriate measures to inform consumers of the national law transposing this Directive and shall encourage, where appropriate, traders and code owners to inform consumers of their codes of conduct.

1. Les États membres prennent les mesures appropriées pour informer le consommateur de la législation nationale qui transpose la présente directive et, le cas échéant, encouragent les professionnels et les responsables de code à informer le consommateur de leurs codes de conduite.


2. Member States shall encourage the setting up or development of adequate and effective out-of-court complaints and redress procedures for the settlement of consumer disputes under this Directive and shall, where appropriate, encourage traders and their branch organisations to inform consumers of the availability of such procedures.

2. Les États membres encouragent la mise en place ou le renforcement de procédures extrajudiciaires de réclamation et de recours qui soient adéquates et efficaces pour résoudre les litiges de consommation couverts par la présente directive et encouragent, le cas échéant, les professionnels et leurs organisations sectorielles à informer le consommateur de l’existence de telles procédures.


Member States shall take appropriate measures to inform the consumer of the national law transposing this Directive and shall encourage, where appropriate, traders, professional organizations and code owners to inform consumers of their codes of conduct.

Les États membres prennent les mesures appropriées pour informer le consommateur des dispositions de droit national qui transposent la présente directive et incitent, le cas échéant, les professionnels et les organisations professionnelles et les responsables de code à faire connaître leurs codes de conduite aux consommateurs.


The tasks of liaison magistrates shall normally include any activity designed to encourage and accelerate all forms of judicial cooperation in criminal and, where appropriate, civil matters, in particular by establishing direct links with the competent departments and judicial authorities of the host State. 2. Under arrangements agreed between the home Member State and the host Member State, liaison magistrates' tasks may also inc ...[+++]

Les fonctions des magistrats de liaison comprennent normalement toute activité en vue de favoriser et d'accélérer, notamment par l'établissement de contacts directs avec les services compétents et avec les autorités judiciaires de l'Etat d'accueil, toutes les formes de coopération judiciaire en matière pénale et, le cas échéant, civile. 2. Les fonctions des magistrats de liaison peuvent également inclure, sur la base des arrangements conclus entre l'Etat membre d'envoi et l'Etat membre d'accueil, toute activité en vue d'assurer des fonctions d'échange d'informations et de données statistiques, visant à favoriser la connaissance mutuelle ...[+++]




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Date index: 2021-02-14
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