Vertaling van "shall elaborate before " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the Office shall inform the proprietor in good time before the expiry of the registration
l'Office informe le titulaire en temps utile avant l'expiration de l'enregistrement

actions brought before the Court of Justice shall not have suspensory effect
les recours formés devant la Cour de justice n'ont pas d'effet suspensif

the test pieces shall be carefully trimmed before testing
les éprouvettes doivent être soigneusement ébavurées avant l'essai

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

elaborate a performance plan, which shall be adopted as part of the Network Strategy Plan before the beginning of each reference period.
élaborer un plan de performance à adopter dans le cadre du plan de réseau stratégique avant le début de chaque période de référence.

Each Party shall elaborate procedures and regulations regarding activities, whether authorised or not, initiated before the entry into force of this Protocol, to ensure their conformity, as far as practicable, with the provisions of this Protocol.
Chaque partie élabore des procédures et règlements concernant les activités, autorisées ou non, commencées avant l’entrée en vigueur du présent protocole, afin d’assurer la conformité, autant que possible, desdites activités avec les dispositions du présent protocole.

The reports shall be based on recommendations that will be elaborated by the Commission before the beginning of the reference period.
Les comptes rendus se fondent sur les recommandations qui seront élaborées par la Commission avant le début de la période de référence.

To facilitate this, the Committee of European Banking Supervisors shall elaborate guidelines to introduce, within the Community, a uniform reporting format before 1 January 2012.
Pour faciliter ceci, le comité européen des contrôleurs bancaires élabore des lignes directrices en vue d'instaurer, dans la Communauté, un format de notification uniforme avant le 1er janvier 2012.

The Commission shall elaborate before 31 July 2005 a report on the basis of an opinion of the European Food Safety Authority, accompanied by appropriate draft measures with a view to establishing a range of maximum and minimum temperatures for the transported animals, to be adopted in accordance with the procedure referred to in Article 31(2), taking into account the prevailing temperatures within certain regions of the Community having particular climatic conditions.
La Commission élabore avant le 31 juillet 2005, sur la base d'un avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments, un rapport accompagné d'un projet de mesures appropriées visant à fixer des températures minimales et maximales pour les animaux transportés qui seront adoptées selon la procédure visée à l'article 31, paragraphe 2, en tenant compte des températures qui prévalent dans certaines régions de la Communauté aux conditions climatiques particulières.

I fear that in the debate before public accounts, this point, this tangent shall we say, of transparency and accountability, which is the need to reform and elaborate on the Access to Information Act, has so far been lost.
Je crains que, dans le débat au sein du Comité des comptes publics, ce point ou cet aspect lié à la transparence et à la responsabilité, à savoir la nécessité d'effectuer une réforme et d'améliorer la Loi sur l'accès à l'information, ait été négligé jusqu'à maintenant.

The Customs Cooperation Committee shall elaborate the appropriate provisions on mutual assistance on the recovery of debts, before the entry into force of this Decision.
Le comité de coopération douanière élabore, avant l'entrée en vigueur de la présente décision, les dispositions appropriées concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances.