Vertaling van "shall displace section " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Softwood Lumber Products Export Charge Distribution to the Provinces Regulations [ Regulations respecting the amount that shall be paid to a province under section 14 of the Softwood Lumber Products Export Charge Act ]
Règlement sur la répartition aux provinces du droit à l'exportation de produits de bois d'œuvre [ Règlement concernant le montant à verser à une province aux termes de l'article 14 de la Loi sur le droit à l'exportation de produits de bois d'œuvre ]

the Committee shall include specialised sections for the principal fields
le Comité comprend des sections spécialisées pour les principaux domaines

this Decision shall be published in the EEA Section of, and the EEA Supplement to, the Official Journal of the European Union
la présente décision est publiée dans la section EEE ainsi que dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(6) Every laser scanner shall have the laser radiation warning sign described in section 5 permanently affixed to appropriate surfaces inside the scanner so as to be clearly visible under conditions of removal or displacement of each removable or displaceable portion of the protective enclosure.
(6) Un explorateur laser doit porter en tout temps le symbole de mise en garde contre les rayonnements laser décrit à l’article 5 sur les surfaces appropriées à l’intérieur de l’explorateur, de manière qu’il soit bien en vue lors de l’enlèvement ou du déplacement d’une partie amovible ou mobile des parois protectrices.

(2) Sections of pipelines between shut-off valves and compressors, or shut-off valves and positive displacement pumps, shall be equipped with safety relief valves or bypasses set to discharge at a pressure not less than 240 psig and not over 400 psig.
(2) Les parties des canalisations comprises entre les soupapes d’arrêt et les pompes positives à piston-plongeur devront être munies de soupapes de sûreté ou d’orifices de dérivation réglés pour s’ouvrir à une pression comprise entre 240 et 400 livres par pouce carré.

The parameter equivalent conicity tan γe for tangent track and large radius curves shall be distributed so that tan occurs in a range of the amplitude (y) of the wheelsets lateral displacement between +/– 2 and +/– 4 mm for a minimum of 50 % of track sections.
Le paramètre de conicité équivalente tan γe des voies en alignement et des courbes de grand rayon doit être distribué de manière que tan pour des amplitudes (y) de déplacements transversaux des essieux montés comprises entre ± 2 et ± 4 mm sur au moins 50 % des sections de voie.

For an FPS approved for fitting to vehicles that comply with the requirements of Section 3 the maximum dynamic knee bending angle shall not exceed 19,0 °, the maximum dynamic knee shearing displacement shall not exceed 6,0 mm, and the acceleration measured at the upper end of the tibia shall not exceed 170 g.
Pour un système de protection frontale réceptionné en vue de l’équipement de véhicules qui répondent aux exigences de la section 3, l’angle maximal de flexion dynamique du genou ne dépasse pas 19,0°, le déplacement dynamique maximal en cisaillement du genou ne dépasse pas 6,0 mm et l’accélération mesurée à l’extrémité supérieure du tibia ne dépasse pas 170 g.

For an FPS approved for fitting to vehicles that comply with the requirements of Section 2 the maximum dynamic knee bending angle shall not exceed 21,0 °, the maximum dynamic knee shearing displacement shall not exceed 6,0 mm, and the acceleration measured at the upper end of the tibia shall not exceed 200 g.
Pour un système de protection frontale réceptionné en vue de l’équipement de véhicules qui répondent aux exigences de la section 2, l’angle maximal de flexion dynamique du genou ne dépasse pas 21,0°, le déplacement dynamique maximal en cisaillement du genou ne dépasse pas 6,0 mm et l’accélération mesurée à l’extrémité supérieure du tibia ne dépasse pas 200 g.

Second, it will also provide that these band laws regarding the removal of resources from reserves shall displace section 93 of the Indian Act for the same reason; otherwise, section 93 would apply with a lower penalty.
Deuxièmement, cet amendement prévoit également que les textes législatifs de la bande concernant l'enlèvement d'objets sur la réserve l'emporteront sur l'article 93 de la Loi sur les Indiens pour les mêmes raisons; si ce n'était pas le cas, l'article 93 s'appliquerait et prévoit une peine moins sévère.

2.4. The permitted maximum displacement or the respective maximum load or the maximum immersed cross-section for vessels and convoys in downstream navigation shall be determined on the basis of the tests and entered in the Community Certificate.
2.4 Le déplacement maximal autorisé pour les bateaux et les convois en navigation avalante doit être établi sur la base des essais et inscrit dans le certificat communautaire.