Vertaling van "shall dismiss " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

power to dismiss the President shall lie with the Council, acting on a proposal from the Administrative Board
le président de l'Office est révoqué par le Conseil, sur proposition du Conseil d'administration

Power to dismiss shall lie with the Council
Le pouvoir de révocation appartient au Conseil.

motion to dismiss [ claim for dismissal | dismissal proceedings | application to dismiss ]
demande de rejet [ motion en rejet | requête en irrecevabilité ]

dismissal [ firing ]
licenciement [ mise à pied ]

dismissal for just cause [ dismissal for cause | dismissal with just cause | discharge for just cause | discharge for cause | rejection for cause ]
congédiement justifié [ renvoi justifié | congédiement motivé | renvoi motivé | renvoi pour cause | congédiement pour cause ]

The Meaning of Dismissal: The Meaning of Dismissals Under Division V.7 of Part III of the Canada Labour Code [ The Meaning of Dismissal ]
Le congédiement : Le congédiement aux termes de la division V.7 de la partie III du Code canadien du travail [ Le Congédiement ]

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

unfair dismissal
licenciement abusif

collective dismissal [ collective redundancy ]
licenciement collectif

Definition: Parent talking to the child in a dismissive or insensitive way. Lack of interest in the child, of sympathy for the child's difficulties and of praise and encouragement. Irritated reaction to anxious behaviour and absence of sufficient physical comforting and emotional warmth.
Définition: Parents s'adressant à l'enfant avec froideur ou impatience. Manque d'intérêt pour l'enfant, de compréhension de ses difficultés et absence de louanges et d'encouragement. Réaction irritée devant un comportement anxieux, absence de démonstrations d'affection physiques suffisantes et manque de chaleur.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. The European Public Prosecutor shall dismiss the case where prosecution has become impossible on account of any of the following grounds:
1. Le procureur européen procède au classement sans suite de l'affaire lorsqu'il est devenu impossible de déclencher des poursuites pour l'un des motifs suivants:

The Commission shall dismiss any member or members of the Governing Board who fail to perform the duties of their office in accordance with the interests of the Union.
La Commission révoque le ou les membres du comité directeur qui n'exerceraient pas leur mandat dans l'intérêt de l'Union.

4. The court of the Member State shall dismiss the proceedings if the proceedings in the court of the third State are concluded and have resulted in a judgment capable of recognition and, where applicable, enforcement in the Member State of the court seised.
4. La juridiction de l'État membre met fin à l'instance si la procédure devant la juridiction de l'État tiers est conclue et a donné lieu à une décision qui est susceptible d'être reconnue et, le cas échéant, d'être exécutée dans l'État membre de la juridiction saisie.

3. The court of the Member State shall dismiss the proceedings if the proceedings in the court of the third State are concluded and have resulted in a judgment capable of recognition and, where applicable, of enforcement in that Member State.
3. La juridiction de l’État membre met fin à l’instance si la procédure devant la juridiction de l’État tiers est conclue et a donné lieu à une décision qui est susceptible d’être reconnue et, le cas échéant, d’être exécutée dans ledit État membre.

It shall dismiss the compliance officer for reasons of lack of independence or professional capacity upon request of the regulatory authority.
Il le fait, à la demande de l’autorité de régulation, au motif d’un manque d’indépendance ou de capacités professionnelles.

Where a Party considers that an arbitrator other than the chairperson does not comply with the requirements of the Code of Conduct, the Parties shall consult and, if they so agree, shall dismiss the arbitrator and select a replacement following the procedure set out in Article 6(3) of this Protocol.
Lorsqu'une partie considère qu'un arbitre autre que le président ne se conforme pas aux exigences du code de conduite, les parties se consultent et, si elles en conviennent ainsi, révoquent l'arbitre et sélectionnent un remplaçant, conformément à la procédure définie à l'article 6, paragraphe 3, du présent protocole.

The decision to dismiss the head of the national regulatory authority concerned, or where applicable members of the collegiate body fulfilling that function shall be made public at the time of dismissal.
La décision de congédier le chef de l’autorité réglementaire nationale concernée ou, le cas échéant, les membres de l’instance collégiale exerçant cette fonction est rendue publique au moment du congédiement.

The court/tribunal shall dismiss your application under the conditions provided for in Regulation (EC) No. /2007 if you fail to complete and/or rectify it within the time limit set out above.
Si votre demande n'est pas complétée et/ou corrigée dans les délais indiqués ci-dessus, elle sera rejetée par la juridiction, dans les conditions prévues par le règlement (CE) n° ./2007.

1. These Rules shall apply to the selection, extension of the term of office and dismissal of the Director and Deputy Directors as referred to in Article 38 of the Europol Decision.
1. Les présentes règles s’appliquent à la sélection du directeur et des directeurs adjoints visés à l’article 38 de la décision portant création d’Europol, ainsi qu’au renouvellement de leur mandat et à leur révocation.