Vertaling van "shall differentiate those " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...
Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Those criteria and factors shall take into account the regulatory technical standards referred to in Article 57(3) of Directive 2014/65/EU and shall differentiate between situations where ESMA takes action because a competent authority has failed to act and those where ESMA addresses an additional risk which the competent authority is not able to sufficiently address pursuant to Article 69(2)(j) or (o) of Directive 2014/65/EU.
Ces critères et facteurs prennent en compte les normes techniques de réglementation visées à l’article 57, paragraphe 3, de la directive 2014/65/UE et font la distinction entre les situations où l’AEMF intervient en raison de la carence d’une autorité compétente et celles où l’AEMF pare à un risque supplémentaire auquel l’autorité compétente ne peut parer suffisamment, conformément à l’article 69, paragraphe 2, points j) ou o), de la directive 2014/65/UE.

animals bred, killed and not used in procedures including genetically altered animals not covered in the annual statistics, covering the calendar year prior to that in which the 5-year report is submitted; the global figure shall differentiate those animals involved in GA creation and maintenance of established GA-lines (including wild-type offspring).
Animaux élevés, mis à mort et non utilisés dans des procédures, y compris les animaux génétiquement modifiés non pris en considération dans les statistiques annuelles, pour l'année civile précédant l'année au cours de laquelle le rapport à soumettre tous les cinq ans est présenté; le chiffre global différencie les animaux utilisés pour la création de lignes génétiquement modifiées et pour le maintien de lignes génétiquement modifiées établies (y compris leur progéniture de type sauvage).

At the latest by 30 June each year, starting from 2019, those Member States which have handled salamander consignments in the previous year, shall submit to the Commission the following information concerning the previous year, differentiating between information related to the intra-Union trade or to introductions of salamander consignments into the Union:
Au plus tard le 30 juin de chaque année, à partir de 2019, les États membres qui ont manipulé des lots de salamandres au cours de l'année précédente communiquent à la Commission les informations suivantes portant sur l'année précédente, en faisant une distinction entre les informations relatives aux échanges dans l'Union et celles liées aux introductions dans l'Union de lots de salamandres:

If EURES Partners charge any fees for services to other users, there shall be no differentiation between the fees levied for EURES services and those applicable to other comparable services provided by that EURES Partner.
Lorsqu’un partenaire d’EURES perçoit des redevances pour des services fournis à d’autres utilisateurs, il n’y a pas de différence entre les redevances perçues pour les services EURES et celles applicables à d’autres services comparables proposés par ce partenaire d’EURES.

For the purposes of sections B.14.030, B.14.032, B.14.033, B.14.035, B.14.074, B.14.075, B.14.076 and B.14.077, where any of the non-meat ingredients listed in paragraphs B.14.032A(a) to (g) are present in a prepared meat or prepared meat by-product in separate identifiable pieces or chunks in any amount sufficient to differentiate those ingredients from the prepared meat or prepared meat by-product, those ingredients shall not be included when calculating the fat or protein content of the prepared meat or prepared meat by-product.
Pour l’application des articles B.14.030, B.14.032, B.14.033, B.14.035, B.14.074, B.14.075, B.14.076 et B.14.077, dans le cas où l’un ou l’autre des ingrédients non carnés énumérés aux sous-alinéas B.14.032Aa) à g) est présent dans une viande préparée ou un sous-produit de viande préparée, en morceaux identifiables et en quantité suffisante pour différencier ces ingrédients de la viande préparée ou du sous-produit de viande préparée, cet ingrédient ne doit pas être pris en compte dans le calcul de la quantité totale de gras ou de protéines.

animals bred, killed and not used in procedures including genetically altered animals not covered in the annual statistics, covering the calendar year prior to that in which the 5-year report is submitted; the global figure shall differentiate those animals involved in GA creation and maintenance of established GA-lines (including wild-type offspring);
Animaux élevés, mis à mort et non utilisés dans des procédures, y compris les animaux génétiquement modifiés non pris en considération dans les statistiques annuelles, pour l'année civile précédant l'année au cours de laquelle le rapport à soumettre tous les cinq ans est présenté; le chiffre global différencie les animaux utilisés pour la création de lignes génétiquement modifiées et pour le maintien de lignes génétiquement modifiées établies (y compris leur progéniture de type sauvage).

18.9 (1) Every employer shall ensure that, for each dive, the dive team develops a dive plan that identifies the surface and underwater conditions and hazards likely to be encountered, including those arising from contaminated environments and underwater pressure differentials, and that specifies
18.9 (1) L’employeur veille à ce que l’équipe de plongée établisse un plan de plongée pour chaque plongée. Ce plan énonce les conditions et les risques en surface et sous l’eau susceptibles de survenir, y compris ceux reliés aux environnements contaminés et aux différences de pression sous l’eau, et précise :

4. The implementing provisions contained in the cross-border programme as referred to in Article 94(1)(h) shall differentiate between the modalities applying to participating Member States and those applying to participating beneficiary countries.
4. Les dispositions de mise en œuvre figurant dans le programme transfrontalier visées à l'article 94, paragraphe 1, point h), distinguent les modalités applicables aux États membres participants de celles applicables aux pays bénéficiaires participants.