Traduction de «shall destroy » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

search and attack | search-and-destroy | search-and-destroy operation | seek-and-destroy
opération de ratissage

destroyer helicopter carrying [ DDH | helicopter-carrying destroyer | helicopter destroyer ]
destroyer porte-hélicoptères

steam destroyer [ steam powered destroyer | steam-driven destroyer ]
destroyer à vapeur

Compensation for Destroyed Animals Regulations [ Maximum Amounts for Destroyed Animals Regulations, 1992 | Maximum Amounts for Destroyed Animals Regulations ]
Règlement sur l'indemnisation en cas de destruction d'animaux [ Règlement de 1992 sur les plafonds des valeurs marchandes des animaux détruits | Règlement sur les plafonds des valeurs marchandes des animaux devant être détruits ]

chemical haulm destroyer | haulm destroyer | haulm destructor
défanant

Destroying angel
Amanita virosa

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

destroyer | torpedo boat destroyer
contre-torpilleur

ozone-destroying halocarbons
hydrocarbures halogénés qui détruisent l'ozone

self-destroying
autodégradable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

They shall destroy those personal data at the latest 24 months after publication of the relevant parts in accordance with Article 24.
Ils s'engagent à détruire ces données à caractère personnel dans un délai maximal de 24 mois après la publication des parties concernées, conformément à l'article 24.

They shall destroy those personal data at the latest 36 months after publication of the relevant parts in accordance with Article 24.
Ils s'engagent à détruire ces données à caractère personnel dans un délai maximal de 36 mois après la publication des parties concernées, conformément à l'article 24.

4. The competent authority shall use the personal data it receives for a given citizens’ initiative only for the purpose of verifying the statements of support in accordance with Article 8(2), and shall destroy all statements of support and copies thereof at the latest one month after issuing the certificate referred to in that Article.
4. L’autorité compétente n’utilise les données à caractère personnel qu’elle reçoit dans le cadre d’une initiative citoyenne déterminée qu’aux fins de vérifier les déclarations de soutien conformément à l’article 8, paragraphe 2, et elle détruit toutes les déclarations de soutien et toute copie de ces déclarations, au plus tard un mois après avoir émis le certificat visé audit article.

3. The organisers shall ensure that personal data collected for a given citizen’s initiative are not used for any purpose other than their indicated support for that initiative, and shall destroy all statements of support received for that initiative and any copies thereof at the latest one month after submitting that initiative to the Commission in accordance with Article 9 or 18 months after the date of registration of the proposed citizens’ initiative, whichever is the earlier.
3. Les organisateurs veillent à ce que les données à caractère personnel collectées dans le cadre d’une initiative citoyenne déterminée ne soient pas utilisées à d’autres fins que pour soutenir celle-ci et détruisent toutes les déclarations de soutien reçues pour cette initiative et toute copie de ces déclarations, au plus tard un mois après la présentation de l’initiative à la Commission conformément à l’article 9, ou dix-huit mois après la date d’enregistrement de la proposition d’initiative citoyenne, la date la plus proche étant retenue.

The competent authority shall destroy all statements of support and copies thereof that it has received for the purpose of carrying out the verification in accordance with Article 9(2), at the latest one month after issuing the certificate referred to therein.
L'autorité compétente détruit toutes les déclarations de soutien et les copies qu'elle a reçues aux fins de la vérification visée à l'article 9, paragraphe 2, au plus tard un mois après avoir émis le certificat mentionné audit article.

The organiser shall destroy all statements of support received for a given citizens' initiative and any copies thereof at the latest one month after submitting that initiative to the Commission in accordance with Article 10 or 18 months after the date of registration of a proposed citizens' initiative, whichever is the earlier.
L'organisateur détruit toutes les déclarations de soutien reçues pour une initiative citoyenne donnée et toute copie de ces déclarations au plus tard un mois après la présentation de l'initiative à la Commission conformément à l'article 10 ou dix-huit mois après la date d'enregistrement de l'initiative, le délai le plus court étant retenu.

The competent authority shall destroy all statements of support and copies thereof that it has received for the purpose of carrying out the verification in accordance with Article 9(2), at the latest two months after issuing the certificate referred to therein.
L'autorité compétente détruit toutes les déclarations de soutien et les copies qu'elle a reçues aux fins de la vérification visée à l'article 9, paragraphe 2, au plus tard deux mois après avoir émis le certificat mentionné audit article.

The parties agree that on the termination of the provision of data-processing services, the data importer and the sub-processor shall, at the choice of the data exporter, return all the personal data transferred and the copies thereof to the data exporter or shall destroy all the personal data and certify to the data exporter that it has done so, unless legislation imposed upon the data importer prevents it from returning or destroying all or part of the personal data transferred.
Les parties conviennent qu’au terme des services de traitement des données, l’importateur de données et le sous-traitant ultérieur restitueront à l’exportateur de données, et à la convenance de celui-ci, l’ensemble des données à caractère personnel transférées ainsi que les copies, ou détruiront l’ensemble de ces données et en apporteront la preuve à l’exportateur de données, à moins que la législation imposée à l’importateur de données ne l’empêche de restituer ou de détruire la totalité ou une partie des données à caractère personnel transférées.