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Decide which tasks require training
Shall decide which judges shall be attached to...
The majority shall decide

Traduction de «shall decide which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
shall decide which judges shall be attached to...

décide de l'affectation des juges à...




decide which tasks require training

déterminer les tâches qui nécessitent une formation


Mini Working Group on Information to Decide Which Retrofit Strategy Method to Use and Cost-Effective Evaluation

Mini-groupe de travail sur l'information servant à déterminer la méthode ou stratégie de rénovation à utiliser et sur l'évaluation efficiente


the Court shall decide whether to reject the application on the ground of want of form

la Cour décide si l'inobservation de ces conditions entraîne l'irrecevabilité formelle de la requête


complaints addressed to the authority which is not competent to decide on a given case shall be transferred without delay to the competent authority

les plaintes adressées à l'autorité qui n'est pas compétente pour décider du cas sont transmises sans délai à l'autorité compétente
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Details of the route or network on which the train operates shall be available (the railway undertaking shall decide the manner in which this information is provided).

Des détails concernant l'itinéraire ou le réseau dans lequel le train est exploité doivent être disponibles (l'entreprise ferroviaire décide de la manière dont ces informations sont fournies).


The provision of separate lanes indicated by the sign in part B1 ("visa not required") of Annex III is not obligatory. Member States shall decide whether to do so and at which border crossing points in accordance with practical needs".

Les États membres n'ont pas l'obligation de prévoir des couloirs distincts indiqués par le panneau figurant dans la partie B1 ("visa non requis") de l'annexe III. Les États membres décident de le faire ou non, et à quels points de passage frontaliers, en fonction des besoins concrets".


4. The Administrative Board shall decide on the amounts which must be released by each member in proportion to the contributions which it has agreed to pay and shall establish the deadline by which the members must pay their contributions.

4. Le conseil d'administration décide des montants qui doivent être libérés par chaque membre proportionnellement aux contributions que celui-ci s'est engagé à verser, et il établit le délai dans lequel les membres doivent verser leurs contributions.


4. The Administrative Board shall decide on the amounts which must be released by each member in proportion to the contributions which it has agreed to pay and shall establish the deadline by which the members must pay their contributions.

4. Le conseil d'administration décide des montants qui doivent être libérés par chaque membre proportionnellement aux contributions que celui-ci s'est engagé à verser, et il établit le délai dans lequel les membres doivent verser leurs contributions.


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It shall decide on behalf of the Management Board on the matters foreseen in the EMCDDA financial regulation which are not reserved to the Management Board by this Regulation. It shall adopt its decisions simple majority.

Il statue au nom du conseil d'administration sur les questions qui sont prévues dans le règlement financier de l'OEDT et ne sont pas réservées au conseil d'administration par le présent règlement. Il arrête ses décisions à la majorité simple.


2. Parliament shall decide whether to take such disciplinary action at a time to be decided by the President, which shall be either at the sitting during which the events in question occurred or, in the case of disruption outside the Chamber, when the President was informed, or at the latest at the next part-session.

2. Le Parlement statue sur cette mesure disciplinaire à un moment fixé par le Président, qui se situe soit au cours de la séance où se sont produits les faits qui en sont la cause ou, dans le cas de perturbations extérieures à la salle des séances, au moment où le Président en a été informé, soit en tout cas au plus tard durant la période de session suivante.


2. Food business operators shall decide the appropriate sampling frequencies, except where Annex I provides for specific sampling frequencies, in which case the sampling frequency shall be at least that provided for in Annex I. Food business operators shall make this decision in the context of their procedures based on HACCP principles and good hygiene practice, taking into account the instructions for use of the foodstuff.

2. Les exploitants du secteur alimentaire décident des fréquences d'échantillonnage appropriées à appliquer, sauf lorsque l'annexe I prévoit des fréquences particulières. Dans ce cas, la fréquence d'échantillonnage sera au moins celle prévue à l'annexe I. Les exploitants du secteur alimentaire prennent cette décision dans le cadre de leurs procédures fondées sur les principes HACCP et les bonnes pratiques d'hygiène, en tenant compte des instructions concernant l'utilisation des denrées alimentaires.


2. Parliament shall decide whether to take such disciplinary action at a time to be decided by the President, which shall be either at the sitting during which the events in question occurred or in the case of disruption outside the chamber, when the President was informed or in any case no later than the next part-session.

2. Le Parlement statue sur cette mesure disciplinaire, à un moment fixé par le Président, qui se situe soit au cours de la séance où se sont produits les faits qui en sont la cause, ou dans le cas de perturbations extérieures à la salle des séances, au moment où le Président en a été informé, soit en tout cas au plus tard durant la période de session suivante.


2. Parliament shall decide whether to take such disciplinary action at a time to be decided by the President, which shall be either at the sitting during which the events in question occurred or no later than the next part-session.

2. Le Parlement statue sur cette mesure disciplinaire, à un moment fixé par le Président, qui se situe soit au cours de la séance où se sont produits les faits qui en sont la cause, soit au plus tard durant la période de session suivante.


1. The Court shall set up Chambers of five and three Judges in accordance with Article 16 of the Statute and shall decide which Judges shall be attached to them.

1. La Cour constitue en son sein des chambres à cinq et à trois juges, conformément à l'article 16 du statut, et décide de l'affectation des juges à celles-ci.




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'shall decide which' ->

Date index: 2025-03-11
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