Traduction de «shall convey these » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

designation of one or some only of these States shall be deemed to be designation of all of these States
la désignation d'un ou de plusieurs de ces Etats vaut désignation de l'ensemble de ceux-ci

With these arms we shall conquer [ Vincemus armis ]
Avec ces armes nous vaincrons [ Vincemus armis ]

these measures shall not prejudice the applicability of provisions
ces mesures ne préjugent pas l'applicabilité des dispositions

these lists shall be consolidated between Member States
ces listes sont consolidées entre les Etats membres

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

They shall convey an explanation as regards this consideration, including any due justification not to take account of one or more of the comments received, and their final decisions to the coordinating competent authority, which shall then make these available to the Commission and the competent authorities from which comments were received.
À cet égard, ils communiquent une explication, qui inclut toute justification de la non-prise en compte d’un ou de plusieurs commentaires, ainsi que leurs décisions finales à l’autorité compétente de coordination, qui les mettra ensuite à la disposition de la Commission et des autorités compétentes à l’origine des commentaires transmis.

8. In an emergency, the person in charge of a conveyance who must unload currency or monetary instruments from the conveyance before being able to make or submit an importation report in accordance with these Regulations may submit the importation report by telephone or other expedient means and, as soon as possible after that, shall make or submit a report in accordance with these Regulations.
8. En cas d'urgence, le responsable d'un moyen de transport qui est forcé d'en décharger les espèces ou effets avant de pouvoir faire ou remettre une déclaration relative à leur importation conformément au présent règlement peut transmettre la déclaration par téléphone ou par tout autre moyen rapide et, par la suite, doit faire ou remettre dès que possible la déclaration conformément au présent règlement.

19. Any person who intends to permanently export a conveyance shall, before the exportation and in addition to making any other report required by these Regulations, provide documentation indicating the vehicle identification number (VIN) of the conveyance to the chief officer of customs at the export reporting office located closest to the place of exit of the conveyance.
19. Quiconque a l'intention d'exporter définitivement un moyen de transport doit, avant l'exportation, en plus de faire toute autre déclaration exigée par le présent règlement, présenter un document portant le numéro d'identification du véhicule (NIV) du moyen de transport à l'agent en chef des douanes au bureau de déclaration des exportations le plus proche du lieu de sortie du véhicule du Canada.

22. Before being sold or otherwise disposed of, or leased, a weighing machine or measuring machine that is of a class, type or design approved under section 3 of the Act and that is referred to in subsection 28(2) shall be marked “Not for Use in Trade until Examined” (“Ne pas utiliser dans le commerce avant l’examen”) or shall be marked with words that convey the same meaning, and those markings shall be in letters of not less than 12 mm in height and shall remain on the device until it has been examined and is found to meet the requirements of the Act and these Regulations.
22. L’appareil de pesage ou l’appareil de mesure d’une catégorie, d’un type ou d’un modèle approuvé en vertu de l’article 3 de la Loi et mentionné au paragraphe 28(2) doit, avant de faire l’objet d’une vente ou d’une autre forme de disposition, ou d’une location, porter la mention « Ne pas utiliser dans le commerce avant l’examen » (« Not for Use in Trade until Examined ») ou des mots ayant la même signification, et ces inscriptions doivent être faites en lettres d’au moins 12 mm de hauteur et doivent être laissées sur l’appareil jusqu’à ce qu’il ait été examiné et trouvé conforme aux prescriptions de la Loi et du présent règlement.

73. Every Class H ship over 45.7 m in length that is a tanker shall be provided with appliances whereby fire-smothering gas, steam or foam can be rapidly conveyed into the pump rooms by a permanent piping system that shall be constructed in accordance with Schedule III of these Regulations but, where CO gas is the smothering medium, the quantity shall be at least equal to 40 per cent of the volume of the space protected.
73. Tout navire de la classe H d’une longueur de plus de 45,7 m, qui est un navire-citerne, aura des appareils permettant d’envoyer rapidement du gaz inerte, de la vapeur d’eau ou de la mousse dans les chambres des pompes, par un tuyautage permanent installé conformément à l’annexe III; si l’on utilise du gaz carbonique comme gaz inerte, le volume disponible de ce gaz sera au moins égal à 40 pour cent du volume du local protégé.

To then have the finance committee go forth and make these types of instructions to other committees and then to hear in the recommendations conveyed, “pursuant to paragraph (b), shall be deemed to be proposed during the clause-by-clause consideration”, is an absolute delegation of authority.
Que le Comité des finances prennent l'initiative d'émettre ce genre d'instructions à l'intention d'autres comités et qu'il y soit précisé que « les amendements proposés par les autres comités permanents dans le cadre des recommandations faites conformément au paragraphe b) soient réputés être proposés au cours de l'étude article par article du projet de loi », constitue irréfutablement une délégation de pouvoir.

So, Mr President, the Commission has adopted a declaration along these lines, and I shall convey it to the European Parliament.
Voilà, Monsieur le Président, la Commission a adopté une déclaration en ce sens, et je la transmets au Parlement européen.

2. In preparing these plans, Member States shall describe flooding processes and their sensitivity to change, including the role of floodplain areas as a natural retention/buffer of floods and flood conveyance routes at present or in the future.
2. Lorsqu'ils établissent ces plans, les États membres donnent une description des processus d'inondation et de leur sensibilité au changement, y compris le rôle des plaines d'inondation comme zones de rétention ou zones tampons naturelles pour les inondations, ainsi que des axes d'évacuation des eaux actuellement et dans l'avenir.

– Mr President, I should like to thank the Members of Parliament for their kind remarks concerning ECHO and I shall convey these congratulations to Mr Nielson, the Commissioner responsible.
- (EN) Monsieur le Président, je voudrais remercier les membres de l'Assemblée pour leurs aimables propos concernant ECHO ; je transmettrai ces félicitations à M. Nielson, le Commissaire en charge.