Traduction de «shall contain a verifiable justification explaining » (Anglais → Français) :

4. Where an application is limited to either food or feed use, it shall contain a verifiable justification explaining why the authorisation shall not cover both uses in accordance with Article 27 of Regulation (EC) No 1829/2003.
4. Lorsque le produit faisant l’objet d’une demande est destiné exclusivement à l’alimentation humaine ou animale, la demande contient une justification vérifiable des raisons pour lesquelles l’autorisation ne concerne pas les deux types d’utilisation conformément à l’article 27 du règlement (CE) no 1829/2003.

The cover letter shall indicate if the clinical trial is considered by the sponsor to be a low-intervention clinical trial and shall contain a detailed justification thereof.
La lettre d'accompagnement indique si le promoteur considère l'essai clinique comme un essai clinique à faible niveau d'intervention et contient une justification détaillée de cette affirmation.

Where a verifier uses a simplified verification plan, the verifier shall keep record of justifications for using such plans in the internal verification documentation, including evidence that the conditions for using simplified verification plans have been met.
Lorsqu’un vérificateur utilise un plan de vérification simplifié, il consigne les motifs qui justifient cette utilisation dans le dossier de vérification interne, ainsi que les éléments qui prouvent que les conditions d’utilisation des plans de vérification simplifiés ont été respectées.

Where the application is limited to either food or feed use, it shall contain a verifiable justification explaining why the authorisation should not cover both uses in accordance with Article 27 of Regulation (EC) No 1829/2003.
Lorsque la demande est limitée à l'alimentation humaine ou à l'alimentation des animaux, elle contient une justification vérifiable expliquant pourquoi l'autorisation ne doit pas couvrir les deux utilisations conformément à l'article 27 du règlement (CE) n° 1829/2003.

Where the accreditation body is not able to fulfill its tasks according to paragraphs 2 and 3 before the time for verification and validation as notified by the verifier in accordance to point (b) of paragraph 1, it shall communicate a reasoned justification to the verifier.
Lorsque l’organisme d’accréditation n’est pas en mesure de s’acquitter des tâches qui lui incombent conformément aux paragraphes 2 et 3 avant la date de la vérification et de la validation notifiée par le vérificateur en application du paragraphe 1, point b), il en indique les raisons au vérificateur en les motivant.

Where the Accreditation or Licensing Body is not able to fulfil its tasks in accordance with paragraphs 2 and 3 before the time for verification and validation as notified by the verifier in accordance with paragraph 1(b), it shall communicate a reasoned justification to the verifier.
Lorsque l’organisme d’accréditation ou d’agrément n’est pas en mesure de s’acquitter des tâches qui lui incombent conformément aux paragraphes 2 et 3 avant la date de la vérification et de la validation notifiée par le vérificateur en application du paragraphe 1, point b), il en indique les raisons au vérificateur en les motivant.