Traduction de «shall consolidate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

these lists shall be consolidated between Member States
ces listes sont consolidées entre les Etats membres

shall be permitted to conform [ shall conform ]
devoir pouvoir être conforme [ devoir être conforme ]

what shall you sow so shall you reap
récolter ce que l'on a semé

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

consolidation of EU law [ consolidation of Community law | consolidation of European Union law ]
consolidation du droit de l'UE [ consolidation du droit communautaire | consolidation du droit de l'Union européenne ]

oedometer [ consolidometer | consolidation press | odometer | consolidation apparatus | consolidation test apparatus | consolidation machine ]
oedomètre [ consolidomètre ]

proportionate consolidation | proportional consolidation | line-by-line consolidation | pro rata consolidation
consolidation par intégration proportionnelle | intégration proportionnelle | consolidation proportionnelle

austerity policy [ Fiscal consolidation(STW) ]
politique d'austérité [ politique de rigueur ]

reparcelling [ land consolidation | regrouping of holding | regrouping of land ]
remembrement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission shall consolidate these estimates in a draft budget. which may contain different estimates.
La Commission groupe ces états dans un projet de budget qui peut comporter des prévisions divergentes.

(2) No air carrier shall consolidate ABCs unless the air carrier first obtains the written consent of each charterer that will be affected by the proposed consolidation.
(2) Il est interdit au transporteur aérien de regrouper des VARA à moins d’avoir obtenu au préalable le consentement de chaque affréteur visé par le regroupement.

47 (1) Where an appellant is appealing both a disposition or a placement decision and a verdict that the appellant is unfit to stand trial or not criminally responsible on account of mental disorder, the appellant, in the preparation of the transcript, appeal book and factum for the appeal, shall consolidate, to the extent feasible, the provisions respecting transcripts, appeal books and factums set out in rules 40, 41 and 42 with the corresponding provisions set out in rules 8, 14 and 16.
47 (1) Lorsque l’appelant en appelle à la fois d’une décision ou d’une ordonnance de placement et d’un verdict d’inaptitude à subir son procès ou suivant lequel il n’est pas criminellement responsable pour cause de troubles mentaux, l’appelant, dans la préparation de la transcription, du dossier d’appel ou du mémoire, réunit, autant que faire se peut, les dispositions portant sur les transcriptions, les dossiers d’appel et les mémoires prévues aux règles 40, 41 et 42 et les dispositions analogues des règles 8, 14 et 16.

3. The accounting officer of the Commission shall consolidate those provisional accounts with the Commission's provisional accounts and shall send to the Court of Auditors, by 31 March of the following year, the provisional accounts of the Commission and the consolidated provisional accounts of the Union.
3. Le comptable de la Commission consolide ces comptes provisoires et les comptes provisoires de la Commission et transmet à la Cour des comptes, au plus tard le 31 mars suivant l'exercice clos, les comptes provisoires de la Commission et les comptes provisoires consolidés de l'Union.

(4) Where, pursuant to subparagraph 4(1)(c)(iii), the Mint deals with gold, silver or other metals for the account of Her Majesty, payments for the purchase thereof shall be made out of the Consolidated Revenue Fund on the authorization of the Minister of Finance and all amounts received from the sale thereof shall be paid into the consolidated Revenue Fund" .
(4) Les fonds requis pou l'achat d'or, d'argent ou d'autres métaux effectué par la Monnaie pour le compte de Sa Majesté, au titre du sous-alinéa 4(1)c(iii), sont prélevés sur le Trésor, avec l'autorisation du ministre des Finances; le produit de leur vente est versé au Trésor" .

Article 314 of the Lisbon Treaty states that "the Commission shall consolidate these estimates in a draft budget which may contain different estimates".
L'article 314 du traité de Lisbonne dispose que «[l]a Commission groupe ces états dans un projet de budget qui peut comporter des prévisions divergentes».

The Commission's accounting officer shall consolidate the provisional accounts and shall send to the Court of Auditors, by 31 March of the following year at the latest, the provisional accounts of each institution and each body referred to in Article 185 together with the provisional consolidated accounts.
Le comptable de la Commission consolide les comptes provisoires et transmet à la Cour des comptes, au plus tard le 31 mars suivant l'exercice clos, les comptes provisoires de chaque institution et de chaque organisme visé à l'article 185 ainsi que les comptes consolidés provisoires.

589. All fines recovered under this Part shall be paid over to the Receiver General and shall form part of the Consolidated Revenue Fund" .
589. Toutes les amendes recouvrées sous l'autorité de la présente partie sont versées au receveur général et font partie du Trésor».