Traduction de «shall consider them » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

by their fruit ye shall know them
à la laine on connaît la brebis

by their fruits you shall know them
on juge un arbre à ses fruits

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

...the right to the Community design shall belong to them jointly.
...le droit au dessin ou modèle communautaire leur appartient en copropriété.

The Commission shall be notified of them (=such measures)
[Ces mesures] sont notifiées à la Commission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(1.2) If the Pre-Trial Chamber of the International Criminal Court submits recommendations, the judge shall consider them before rendering a decision.
(1.2) Le juge prend en considération les recommandations de la Chambre préliminaire de la Cour pénale internationale avant de se prononcer sur la requête de mise en liberté.

The Commission shall notify them to the Member State concerned without delay and shall give that Member State the opportunity to indicate to the Commission which information it considers to be covered by the obligation of professional secrecy.
La Commission notifie ces décisions sans délai à l'État membre concerné et donne à ce dernier la possibilité de lui indiquer les informations qu'il juge couvertes par l'obligation du secret professionnel.

We shall consider them as we examine the following points:
Nous les aborderons en examinant les points suivants :

3. In the report referred to in Article 39(1), Member States shall indicate which providers are subject to the requirements laid down in paragraph 1 of this Article, the content of those requirements and the reasons for which they consider them to be justified.
3. Dans le rapport prévu à l'article 39, paragraphe 1, les États membres indiquent les prestataires soumis aux exigences visées au paragraphe 1 du présent article, le contenu de ces exigences et les raisons pour lesquelles ils estiment qu'elles sont justifiées.

The act stipulates that they shall prepare annual estimates of the expenses to run their offices. These estimates shall be considered by the respective Speakers, and then transmitted to the President of the Treasury Board, who shall lay them before the House of Commons with the estimates of the government for the fiscal year.
La loi exige qu'ils préparent un budget annuel des sommes dont ils auront besoin pour gérer leurs bureaux et ces budgets sont examinés par les Présidents respectifs des Chambres puis transmis au président du Conseil du Trésor qui les soumet à la Chambre des communes avec le budget des dépenses du gouvernement pour l'exercice budgétaire concerné.

1. Member States shall consider as being interoperable and meeting the essential requirements concerning them, those structural subsystems constituting the trans-European conventional rail system which are covered by the ‘EC’ declaration of verification.
1. Les États membres considèrent comme interopérables et conformes aux exigences essentielles les concernant, les sous-systèmes de nature structurelle constitutifs du système ferroviaire transeuropéen conventionnel qui sont munis de la déclaration «CE» de vérification.

1. Member States shall consider as complying with the essential requirements of this Directive applying to them those interoperability constituents which bear the ‘EC’ declaration of conformity or suitability for use.
1. Les États membres considèrent comme conformes aux exigences essentielles prévues par la présente directive les concernant, les constituants d'interopérabilité qui sont munis de la déclaration «CE» de conformité ou d'aptitude à l'emploi.

acknowledgment of receipt of the petition and shall send a copy of the acknowledgment to the Auditor General (3) The Minister shall consider the petition and send to the person who made it a reply that responds to it, and shall send a copy of the reply to the Auditor General, within (a) one hundred and twenty days after the day on which the Minister receives the petition from the Auditor General; or (b) any longer time, when the Minister personally, within those one hundred and twenty days, notifies the person who made the petition that it is not possible to reply within those one hundred and twenty days and sends a copy of that notification to the Auditor General (4) Where the petition is from more than one person, it is sufficient for the Minister to send the acknowledgment and reply, and the notification, if any, to one or more of the petitioners rather than to all of them (1620) I would have much more to say on petitions, Madam Speaker, but you are signalling that my time is up.
(2) Dans les quinze jours suivant celui où il reçoit la pétition, le ministre en accuse réception et transmet copie de l'accusé de réception au vérificateur général (3) Dans les cent vingts jours suivant celui où il reçoit la pétition, le ministre fait parvenir au pétitionnaire sa réponse et en transmet copie au vérificateur général. Il peut toutefois, dans ce délai, prolonger celui-ci en avisant personnellement le pétitionnaire, avec copie de l'avis au vérificateur général, s'il lui est impossible de s'y conformer (4) S'il y a plusieurs signataires, il suffit au ministre de transmettre l'accusé de réception, l'avis, le cas échéant, et sa réponse à l'un d'entre eux (1620) J'en aurais eu long à dire concernant les pétitions, madame la Présidente, mais vous m'avisez que mon temps s'écoule.

We shall consider them received by the committee, and they will be printed for the perusal of committee members and the public.
Nous allons juger qu'elles ont été reçues par le comité, et elles seront imprimées pour que les membres du comité et le public puissent les consulter.

The 1972 Convention provides that a Contracting State which, before the institution or in the course of proceedings is aware of proceedings pending in another Contracting State against the same person in respect of the same offence shall consider whether it can either waive or suspend its own proceedings, or transfer them to the other State.
Cette Convention de 1972 prévoit que tout Etat contractant qui, avant l'engagement ou au cours d'une poursuite a connaissance de l'existence dans un autre Etat contractant d'une poursuite pendante contre la même personne, pour les mêmes faits, examine s'il peut, soit renoncer à sa propre poursuite, soit la suspendre, soit la transmettre à l'autre Etat.