Traduction de «shall conclude by thanking commissioner diamantopoulou » (Anglais → Français) :

(2) However, the Commissioner shall not refuse under subsection (1) to disclose any personal information that was created by the Commissioner or on the Commissioner’s behalf in the course of an investigation conducted by, or under the authority of, the Commissioner once the investigation and all related proceedings, if any, are finally concluded.
(2) Toutefois, il ne peut s’autoriser du paragraphe (1) pour refuser de communiquer les renseignements personnels créés par lui ou pour son compte dans le cadre de toute enquête faite par lui ou sous son autorité une fois que l’enquête et toute instance afférente sont terminées.

I shall conclude by thanking Commissioner Diamantopoulou for making the comparison between terrorism and racism, because I consider that it is an attack on the physical dignity of persons, and as such is intolerable.
Je finirai en remerciant Mme la commissaire Diamantopoulou d'avoir fait un parallèle entre le terrorisme et le racisme, parce que je crois qu'il s'agit d'une atteinte à l'intégrité physique des individus, et cela est insupportable.

So let me thank Commissioner Diamantopoulou for taking this important step, while, at the same time, encouraging the Commission – through you, Commissioner Dimas – to delay no longer in adopting further proposals on comprehensive measures to combat sexual discrimination and to guarantee de facto equality in areas other than employment.
Permettez-moi de remercier la commissaire Diamantopoulou d’avoir pris cette décision importante, tout en encourageant la Commission - à travers vous, Monsieur le Commissaire Dimas - à ne plus retarder l’adoption de propositions supplémentaires relatives à des mesures globales visant à lutter contre la discrimination fondée sur le sexe et à garantir de facto l’égalité dans d’autres domaines que celui de l’emploi.

I will take this opportunity to thank Commissioner Diamantopoulou for her genuine interest and encouragement regarding this issue, which I hope will continue to make progress and extend throughout the new Member States too, possibly with the aid of EU funding.
Je profite de l’occasion pour remercier la commissaire Diamantopoulou pour l’intérêt et le soutien sincères dont elle a fait preuve dans ce dossier. J’espère que ce dernier continuera à progressera et à s’étendre aussi dans les nouveaux États membres, éventuellement grâce à un financement européen.

“(2) However, the Commissioner shall not refuse under subsection (1) to disclose any record that contains information that was created by the Commissioner or on the Commissioner’s behalf in the course of an investigation conducted by, or under the authority of, the Commissioner once the investigation and all related proceedings, if any, are finally concluded”.
« (2) Toutefois, il ne peut s'autoriser du paragraphe (1) pour refuser de communiquer les documents qui contiennent des renseignements créés par lui ou pour son compte dans le cadre de toute enquête faite par lui ou sous son autorité une fois que l’enquête et toute instance afférente sont terminées».

The Presidency concluded by thanking Commissioner VITORINO and underlined the interest of the Commission document which will serve as a road map for the next five years ahead.
La présidence a conclu en remerciant le membre de la Commission, M. Vitorino, et a mis l'accent sur l'intérêt du document de son institution qui servira de «feuille de route» pour les cinq années à venir.

– (IT) Mr President, I would like to thank Commissioner Diamantopoulou for her speech.
- (IT) Monsieur le Président, j'ai écouté l'intervention de la commissaire Diamantopoulou, que je remercie.

MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That, notwithstanding any Standing Order or usual practice, the business to be considered under Government Orders on Wednesday, June 10, 1998, shall be the report stage of Bill C-25, An Act to amend the National Defence Act and to make consequential amendments to other Acts; a motion relating to the appointment of the Information Commissioner; the third reading stage of Bill C- 30, An Act respecting the powers of the Mi'kmaq of Nova Scotia in relation to education; and the consideration of the Senate amendments stage of Bill C-4, An Act to amend the Canadian Wheat Board Act and to make consequential amendments to other Acts; That, no later than 5:00 p.m., all questions necessary to dispose of the report stage of Bill C-25 shall be put and a division or divisions thereon deemed requested, provided that the said division or divisions may not be deferred; That during the remainder of the sitting on that day, no quorum calls, requests for unanimous consent or dilatory motions may be received by the Chair, provided, for greater clarity, that it is confirmed that an amendment proposed to a motion under Government Orders is not a dilatory motion and is therefore admissible under the terms of this Order, and provided that when debate concludes on Bill C-4, the question then under consideration shall be deemed to have been put and a division thereon requested and deferred to 1:00 p.m. on Thursday, June 11, 1998; and That the House shall then adjourn and shall meet at 9:00 a.m. on Thursday, June 11, 1998, and the ordinary daily routine of business shall be taken up at that time.
MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que, nonobstant le Règlement et l'usage, les délibérations aux Ordres émanant du gouvernement le mercredi 10 juin 1998 portent sur le projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence, à l'étape du rapport; une motion relative à la nomination du Commissaire à l'information; le débat de troisième lecture sur le projet de loi C-30, Loi concernant les pouvoirs des Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse en matière d'éducation; et l'étude des amendements du Sénat au projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé et d'autres lois en conséquence; Qu'à 17 heures au plus tard, toutes les questions nécessaires pour disposer du projet de loi C-25 à l'étape du rapport soient mises aux voix et qu'un ou des votes soient réputés demandés, à condition que ce ou ces votes ne puissent être différés; Que pendant le reste de la séance de ce jour-là, la présidence n'accepte aucune demande de vérification du quorum, aucune demande de consentement unanime et aucune motion dilatoire, à condition qu'il soit confirmé, pour plus de clarté, qu'une motion d'amendement à une motion étudiée dans le cadre des Ordres émanant du gouvernement n'est pas une motion dilatoire et qu'elle est par conséquent recevable aux termes du présent ordre, et qu'à la fin du débat sur le projet de loi C-4, la question alors à l'étude soit réputée mise aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au jeudi 11 juin 1998, à 13 heures; Que la Chambre s'ajourne alors pour se réunir de nouveau à 9 heures, le jeudi 11 juin 1998, lorsqu'elle passera aux Affaires courantes ordinaires.

(3) If, in the course of responding to a request by the Prime Minister for advice under paragraph (1)(a), the Commissioner concludes that a public office holder has contravened this Act, the Commissioner shall provide the Prime Minister with a report setting out the facts in relation to the contravention as well as the Commissioner's analysis and conclusions.
(3) Si, après réception d'une demande faite par le premier ministre conformément à l'alinéa (1)a), le commissaire conclut, au cours de son examen de la demande, qu'un titulaire de charge publique a contrevenu à la présente loi, il remet au premier ministre un rapport énonçant les faits relatifs à la contravention, son analyse et ses conclusions.