Vertaling van "shall comprise such " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the bureau of the Committee shall comprise a president, two vice-presidents and 33 members
le bureau du Comité se compose d'un président, de deux vice-présidents et de trente-trois membres

revenue shall comprise, without prejudice to other types of income, total fees payable
les recettes comprennent, sans préjudice d'autres recettes, le produit des taxes dues

the Commission shall maintain such relations as are appropriate with...
la Commission assure les liaisons opportunes avec...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

13 (1) A general statement of the receipts, funds, effects and expenditure of every trade union registered under this Act shall be transmitted to the Registrar, before June 1 in each year, and shall show fully the assets and liabilities at the date and the receipts and expenditure of the trade union during the year preceding the date, to which it is made out, and separately, the expenditure in respect of the several objects of the trade union, and such statement shall be prepared and made out to such date, in such form and shall comprise such particulars as the Registrar requires.
13 (1) Un état général des recettes, fonds, effets et dépenses de tout syndicat ouvrier enregistré sous le régime de la présente loi doit être remis au registraire chaque année, avant le 1 juin, et doit présenter d’une manière complète l’actif et le passif du syndicat à la date où il est arrêté, ainsi que les recettes et les dépenses du syndicat faites pendant l’année qui a immédiatement précédé cette date; cet état doit contenir séparément la dépense relative aux divers objets du syndicat; il doit être dressé et établi jusqu’à la date et dans la forme, et comprendre les détails que le registraire peut déterminer.

3. The CST shall comprise such institutions (each an ‘institutional member’) as the Director may determine and the General Assembly may approve when necessary.
3. L’ESB se compose des institutions (chacune constituant un «membre institutionnel») choisies par le directeur et approuvées par l’assemblée générale en tant que de besoin.

2. The risk management policy shall comprise such procedures as are necessary to enable the AIFM to assess for each AIF it manages the exposure of that AIF to market, liquidity and counterparty risks, and the exposure of the AIF to all other relevant risks, including operational risks, which may be material for each AIF it manages.
2. La politique de gestion des risques comporte toutes les procédures nécessaires pour permettre au gestionnaire d’évaluer, pour chaque FIA qu’il gère, l’exposition de ce FIA aux risques de marché, de liquidité et de contrepartie, ainsi que l’exposition des FIA à tout autre risque, y compris le risque opérationnel, susceptible d’être significatif pour ce FIA.

The principal amounts of each payment, including the accrued interest, shall be treated as a single sum and simple interest shall be charged on such single sum at a rate computed as a weighted average of all the rates borne by each of the payments comprising such single sum
Les montants du principal de chaque versement, y compris l’intérêt couru, constituent une somme unique et l’intérêt simple court sur cette somme unique à un taux calculé selon la moyenne pondérée de tous les taux que porte chacun des versements constituant cette somme unique.

49. The Technical Secretariat shall comprise a Director-General, who shall be its head and chief administrative officer, and such scientific, technical and other personnel as may be required.
49. Le Secrétariat technique comprend un directeur général, qui en est le chef et en dirige l’administration, ainsi qu’un personnel scientifique, technique et autre, selon les besoins.

The risk management policy shall comprise such procedures as are necessary to enable the management company to assess for each UCITS it manages the exposure of that UCITS to market, liquidity and counterparty risks, and the exposure of the UCITS to all other risks, including operational risks, which may be material for each UCITS it manages.
La politique de gestion des risques comporte toutes les procédures nécessaires pour permettre à la société de gestion d’évaluer, pour chaque OPCVM qu’elle gère, l’exposition de cet OPCVM aux risques de marché, de liquidité et de contrepartie, ainsi que l’exposition des OPCVM à tout autre risque, y compris le risque opérationnel, susceptible d’être significatif pour les OPCVM qu’elle gère.

Such a reserve, which shall be entered in a separate title, shall comprise payment appropriations only.
Cette réserve, qui est inscrite dans un titre particulier, ne comprend que des crédits de paiement.

26. The Board shall not certify a trade union as, and a trade union shall not act as, the bargaining agent for both a bargaining unit comprised of private constables and a bargaining unit comprised of employees other than private constables if any or all of the employees in both such bargaining units are employed by the same employer.
26. Un syndicat ne peut agir comme agent négociateur à la fois d’une unité de négociation regroupant des agents de police privés et d’une unité de négociation formée en tout ou en partie d’autres employés qui sont au service du même employeur. Le Conseil ne peut accréditer un syndicat qui représenterait les deux unités.

(5) Where a person who was qualified to receive payment of a gratuity or any part thereof under this section dies before payment thereof or before payment thereof in full the gratuity or that part thereof payable to him or any unpaid balance thereof shall not be paid to the estate of such person but shall be paid to such other person as may be entitled thereto in accordance with this Act and if no other person is so entitled, shall form part of and be comprised in the deceased member’s service estate in accordance with subsection (4).
(5) Si une personne possédant les qualités requises pour recevoir le versement intégral ou partiel d’une gratification prévue au présent article décède avant que le versement en ait été effectué, ou avant que le versement en ait été effectué intégralement, la gratification ou la fraction de gratification qui lui est payable, ou tout solde impayé de gratification, ne doivent pas être versés à la succession de cette personne, mais doivent l’être à toute autre personne pouvant y avoir droit en conformité de la présente loi, et, à défaut d’autre ayant droit, font partie de la succession militaire du membre décédé et y sont compris, en conformité du paragraphe (4).

3. Where the issuer is required to prepare consolidated accounts according to the Seventh Council Directive 83/349/EEC of 13 June 1983 on consolidated accounts , the audited financial statements shall comprise such consolidated accounts drawn up in accordance with Regulation (EC) No 1606/2002 and the annual accounts of the parent company drawn up in accordance with the national law of the Member State in which the parent company is incorporated.
3. Lorsque l'émetteur doit établir des comptes consolidés conformément à la septième directive 83/349/CEE du Conseil du 13 juin 1983 concernant les comptes consolidés , les états financiers ayant fait l'objet d'un audit comprennent ces comptes consolidés établis conformément au règlement (CE) no 1606/2002 ainsi que les comptes annuels de la société mère établis conformément au droit interne de l'État membre dans lequel la société mère a son siège statutaire.