Traduction de «shall compile annual » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

preliminary annual data,compiled prior to the completion of the input-output table
données annuelles préliminaires à l'établissement du TES

annual compilation of emissions inventories
compilation annuelle des inventaires des émissions

the ECB shall address an annual report on the activities of the ESCB and on the monetary policy of both the previous and current year to the European Parliament,the Council and the Commission,and also to the European Council
la BCE adresse un rapport annuel sur les activités du SEBC et sur la politique monétaire de l'année précédente et de l'année en cours au Parlement européen,au Conseil et à la Commission,ainsi qu'au Conseil européen

8. On the basis of Member States and Europol annual reports provided for in paragraph 7 and in addition to the overall evaluation provided for in paragraph 4, the Commission shall compile an annual report on law enforcement access to Eurodac and shall transmit it to the European Parliament, the Council and the European Data Protection Supervisor.
8. Sur la base des rapports annuels des États membres et d'Europol prévus au paragraphe 7 et outre le rapport global d'évaluation prévu au paragraphe 4, la Commission compile un rapport annuel sur l'accès des autorités répressives à Eurodac et transmet ce rapport au Parlement européen, au Conseil et au Contrôleur européen de la protection des données.

On the basis of these annual reports and in addition to the overall evaluation provided for in paragraph 5, the Commission shall compile an annual report on law enforcement access to EURODAC and shall transmit the evaluation to the European Parliament, the Council and the European Data Protection Supervisor.
Sur la base de ces rapports annuels et en sus des rapports d'évaluation globaux prévus au paragraphe 5, la Commission compile un rapport annuel sur l'accès des autorités répressives à EURODAC et transmet ce rapport au Parlement européen, au Conseil et au Contrôleur européen de la protection des données.

Member States shall compile annual statistics on visas, in accordance with the table set out in Annex XII VIII. These statistics shall be submitted by 1 March for the preceding calendar year.
Les États membres élaborent des statistiques annuelles sur les visas, conformément au tableau figurant à l’annexe XII VIII. Ces statistiques sont présentées avant le 1er mars pour l’année calendaire précédente.

Member States shall compile annual statistics on visas, in accordance with the table set out in Annex XII. These statistics shall be submitted by 1 March for the preceding calendar year.
Les États membres élaborent des statistiques annuelles sur les visas, conformément au tableau figurant à l’annexe XII. Ces statistiques sont présentées avant le 1er mars pour l’année calendaire précédente.

2. Member States shall compile annual statistics on trade by business characteristics.
2. Les États membres établissent des statistiques annuelles du commerce ventilées par caractéristiques des entreprises.

2. Member States shall compile annual statistics on trade by business characteristics, namely economic activity carried out by the enterprise according to the section or 2-digit level of the common statistical classification of economic activities in the European Community (NACE) and size class measured in terms of number of employees .
2. Les États membres établissent des statistiques annuelles du commerce ventilées par caractéristiques des entreprises, à savoir selon l'activité économique exercée par l'entreprise, d'après la section ou le niveau à deux chiffres de la nomenclature statistique commune des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE) et selon sa catégorie de taille, mesurée d'après le nombre de salariés .

3. Member States shall compile an annual report on the application of this Regulation in accordance with the implementing provisions concerning the form and content of annual reports which are laid down pursuant to Article 27 of Council Regulation (EC) No 659/1999(10).
3. Les États membres établissent un rapport annuel sur l'application du présent règlement conformément aux dispositions d'application concernant la forme et la teneur des rapports annuels arrêtées en application de l'article 27 du règlement (CE) n° 659/1999 du Conseil(10).

3. Member States shall compile an annual report on the application of this Regulation in accordance with the implementing provisions concerning the form and content of annual reports provisions which are laid down pursuant to Article 27 of Council Regulation (EC) No 659/1999(11).
3. Les États membres établissent un rapport annuel sur l'application du présent règlement conformément aux dispositions d'application concernant la forme et la teneur des rapports annuels arrêtées en application de l'article 27 du règlement (CE) n° 659/1999 du Conseil(11).

Member States shall compile on an annual basis the data specified in the Annex for the first time for the year 2003 and for each year thereafter until 2009.
Les États membres compilent, sur une base annuelle, les données spécifiées dans l'annexe pour la première fois pour l'année 2003, puis pour chaque année jusqu'à 2009.

Member States shall compile on an annual basis the data specified in the Annex to this Regulation for the first time for the year 2003 and for each year thereafter until 2009.
Les États membres compilent, sur une base annuelle, les données spécifiées dans l'annexe au présent règlement pour la première fois pour l'année 2003, puis pour chaque année jusqu'à 2009.