Traduction de «shall compensate them » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

by their fruits you shall know them
on juge un arbre à ses fruits

by their fruit ye shall know them
à la laine on connaît la brebis

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

The Commission shall be notified of them (=such measures)
[Ces mesures] sont notifiées à la Commission

...the right to the Community design shall belong to them jointly.
...le droit au dessin ou modèle communautaire leur appartient en copropriété.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If boarding is denied to passengers against their will on the outward or homeward flight, the operating air carrier shall compensate them as soon as possible in accordance with Article 7 and assist them in accordance with Article 8.
S'il refuse des passagers à l'embarquement du vol aller ou retour contre leur volonté, le transporteur aérien effectif indemnise aussi rapidement que possible ces derniers conformément à l'article 7 et leur offre une assistance conformément à l'article 8.

(g) Governors and alternates shall serve as such without compensation from the Bank, but the Bank shall pay them reasonable expenses incurred in attending meetings.
g) Les fonctions de gouverneur et de suppléant ne seront pas rémunérées par la Banque. Toutefois, la Banque remboursera aux gouverneurs et suppléants les dépenses raisonnables qu’ils auront encourues pour assister aux réunions.

‘3. If boarding is denied to passengers against their will, the operating air carrier shall immediately compensate them in accordance with Article 7 and assist them in accordance with Article 8.
3. S'il refuse des passagers à l'embarquement contre leur volonté, le transporteur aérien effectif indemnise immédiatement ces derniers conformément à l'article 7 et leur offre une assistance conformément à l'article 8.

If boarding is denied to passengers against their will, the operating air carrier shall immediately compensate them in accordance with Article 7 and assist them in accordance with Article 8.
S'il refuse des passagers à l'embarquement contre leur volonté, le transporteur aérien effectif indemnise immédiatement ces derniers conformément à l'article 7 et leur offre une assistance conformément à l'article 8.

(4) Immediately after any notice to negotiate is served on the Minister or a person entitled to compensation in accordance with this section, the Minister shall refer the matter to a negotiator appointed under subsection (3) who shall, on reasonable notice to that person and the Minister, meet with them or their authorized representatives, make any inspection of the land that he or she deems necessary, receive and consider any appraisals, valuations or other written or oral evidence submitted to him or her on which either the person or the Minister relies for his or her estimation of the amount of the compensation payable, whether or not the evidence would be admissible in proceedings before a court, and endeavour to effect a settlement of the compensation payable.
(4) Immédiatement après qu’un avis de négocier est signifié au ministre ou à la personne ayant droit à l’indemnité en conformité avec le présent article, le ministre renvoie l’affaire à un conciliateur nommé en vertu du paragraphe (3), qui doit, après avoir donné un préavis raisonnable à cette personne et au ministre, les rencontrer ou rencontrer leurs représentants autorisés, faire l’inspection du bien-fonds qu’il estime nécessaire, recevoir et examiner les estimations, évaluations ou autres preuves écrites ou orales qui lui sont soumises, sur lesquelles soit la personne, soit le ministre se fondent pour l’estimation du montant de l’indemnité à payer, que ces preuves soient admissibles ou non dans des procédures engagées devant un tribunal, et s’efforcer d’aboutir à un règlement de l’indemnité à payer.

(4) There shall be included in any copy of a notice of confirmation sent to any person as described in paragraph (1)(a) a statement of the provisions of section 29 as that section applies to them, and there is to be included in any offer in writing sent to any person as described in paragraph (1)(b) a statement to the effect that the offer is not conditional on them providing any release or releases and is made without prejudice to their right, if the offer is accepted, to claim additional compensation in respect of the expropriated interest or right.
(4) Est inclus dans toute copie d’un avis de confirmation envoyée à une personne visée à l’alinéa (1)a) un exposé de la façon dont les dispositions de l’article 29 lui sont applicables, et est incluse dans toute offre transmise par écrit à une personne visée à l’alinéa (1)b) une déclaration portant que cette offre n’est pas subordonnée à l’obligation, pour cette personne, de donner une décharge et qu’elle est faite sans préjudice de son droit, si elle accepte l’offre, de réclamer une indemnité supplémentaire au sujet du droit ou intérêt exproprié.

75. A company shall, in the exercise of the powers granted by this Act or a Special Act, do as little damage as possible, and shall make full compensation in the manner provided in this Act and in a Special Act, to all persons interested, for all damage sustained by them by reason of the exercise of those powers.
75. Dans l’exercice des pouvoirs qui lui sont conférés par la présente loi ou une loi spéciale, la compagnie doit veiller à causer le moins de dommages possibles et, selon les modalités prévues à la présente loi et à une loi spéciale, indemniser pleinement tous les intéressés des dommages qu’ils ont subis en raison de l’exercice de ces pouvoirs.

1. The investor-compensation scheme shall take appropriate measures to inform investors of a determination or ruling referred to in Article 2(2) and (2b) and, if they are to be compensated, to compensate them as soon as possible.
1. Le système d'indemnisation des investisseurs prend les mesures appropriées pour informer les investisseurs du constat ou de la décision visés à l'article 2, paragraphes 2 et 2 ter , et, s'il y a lieu d'indemniser, pour les indemniser dans les meilleurs délais.