Vertaling van "shall bear such " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the Commission shall maintain such relations as are appropriate with...
la Commission assure les liaisons opportunes avec...

an act shall as such be made part of the internal legal order of the parties
un acte est intégré en tant que tel dans l'ordre juridique des parties

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. The bonds and the indenture, if any, under which they are issued, shall be authorized by resolution of the board and shall bear such date or dates, mature at such time or times, not exceeding fifty years from their respective dates, except that no bonds shall mature before January first, nineteen hundred thirty-seven, bear interest at such rate or rates not exceeding five per centum per annum, payable semi-annually, be in such denominations, be in such form, either coupon or registered, carry such registration privileges, be executed in such manner, be payable in such medium of payment, at such place or places and be subject to such terms of redemption, not exceeding a premium of one and one-half per centum as such resolution or resolutions may provide.
2. Les obligations et l’acte, s’il en est, en vertu duquel elles sont émises doivent être autorisés par le Conseil au moyen d’une résolution, et elles portent la date ou les dates, échoient à l’époque ou aux époques, ne dépassant pas cinquante ans à compter de leurs dates respectives, — sauf que nulle obligation ne doit échoir avant le premier janvier mil neuf cent trente-sept, — portent intérêt au taux ou aux taux, n’excédant pas cinq pour cent par année, payable tous les six mois, sont émises en les coupures, revêtent la forme, par coupon ou nominativement, comportent les privilèges d’enregistrement, sont souscrites en la manière, sont exigibles par le moyen de payement, à l’endroit ou aux endroits, et sont assujetties aux conditions de remboursement, ne dépassant pas une prime de un et demi pour cent, que cette ou ces résolutions peuvent déterminer.

41 (1) Where any thing that is a pest, is or could be infested or constitutes or could constitute a biological obstacle to the control of a pest enters Canada, its container or accompanying invoice shall bear such marks as will identify the person importing the thing, the foreign exporter, the thing and, if applicable, the permit number.
41 (1) Lorsqu’une chose qui soit est un parasite, soit est parasitée ou susceptible de l’être, soit encore constitue ou peut constituer un obstacle biologique à la lutte antiparasitaire entre au Canada, son contenant ou la facture qui l’accompagne porte des renseignements qui identifient la personne qui importe la chose, l’exportateur étranger, la chose importée et, le cas échéant, le numéro du permis.

0.3.2. All pages of a safety data sheet, including any annexes, shall be numbered and shall bear either an indication of the length of the safety data sheet (such as “page 1 of 3”) or an indication whether there is a page following (such as “Continued on next page” or “End of safety data sheet”).
0.3.2. Toutes les pages d'une fiche de données de sécurité, y compris ses éventuelles annexes, doivent être numérotées et porter l'indication de la longueur de ladite fiche (par exemple: “page 1 de 3”) ou une mention précisant s'il s'agit ou non de la dernière page (par exemple: “À la suite de la page suivante” ou “Fin de la fiche de données de sécurité”).

Such share shall be such proportion of the total principal amount of such loans as the total amount paid by the government on account of its subscription and not returned to it pursuant to clause (ii) above shall bear to the total amount paid by all members on account of their subscriptions which shall have been used or in the opinion of the Association will be needed by it to meet its commitments under its financing operations as of the date on which the government ceases to be a member.
Une telle part devra représenter, par rapport au principal global de ces prêts, la proportion que le montant total versé par l’État au titre de sa souscription et non remboursé à lui conformément à la clause (ii) ci-dessus représente par rapport au montant total payé par tous les membres au titre de leurs souscriptions, qui aura été utilisé ou qui, de l’avis de l’Association, lui sera nécessaire pour honorer ses engagements dans le cadre de ses opérations de financement, à la date où l’État cesse d’être membre.

the document shall bear a reference number on the first page and an indication of its subject-matter, which shall not itself constitute classified information, unless it is affixed as such.
le document porte un numéro de référence sur la première page et une indication de l'objet sur lequel il porte, qui ne constitue pas en elle-même une information classifiée à moins que ne figure une apposition en ce sens.

Ye shall be true and faithful, and troth ye shall bear to our Sovereign Lady Queen Elizabeth the Second, by the Grace of God of the United Kingdom, Canada and her other Realms and Territories Queen, Head of the Commonwealth, Defender of the Faith, and to Her Heirs and Successors; Ye shall nothing know, that shall be prejudicial to Her Highness, the Crown, Estate, and Dignity Royal, but that you shall resist it to your power, and with all speed ye shall advertise Her Excellency the Governor General thereof, or at least some of Her Council, in such wise as the same may come to Her Knowledge.
Vous serez fidèle et garderez fidélité à Notre Souveraine, la Reine Élizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi, et à ses héritiers et ses successeurs; vous n'apprendrez rien de préjudiciable à Son Altesse, sa couronne, ses biens et sa dignité royale, sans vous y opposer de tout votre pouvoir et sans en avertir en toute diligence Son Excellence le Gouverneur général, ou du moins quelqu'un de son conseil, de manière qu'Elle puisse en être instruite.

All pages of a safety data sheet, including any annexes, shall be numbered and shall bear either an indication of the length of the safety data sheet (such as “page 1 of 3”) or an indication whether there is a page following (such as “Continued on next page” or “End of safety data sheet”).
Toutes les pages d’une fiche de données de sécurité, y compris ses éventuelles annexes, doivent être numérotées et porter l’indication de la longueur de ladite fiche (par exemple: “page 1 de 3”) ou une mention précisant s’il s’agit ou non de la dernière page (par exemple: “à la suite de la page suivante” ou “fin de la fiche de données de sécurité”).

Emergency stations shall bear informative signs, which shall be F signs according to the Vienna Convention and indicate the equipment available to road users, such as:
Les postes de secours sont équipés de panneaux informatifs, qui sont des panneaux F conformément à la Convention de Vienne et indiquent les équipements mis à la disposition des usagers de la route, tels que:

Emergency stations shall bear informative signs, which shall be F signs according to the Vienna Convention and indicate the equipment available to road users, such as:
Les postes de secours sont équipés de panneaux informatifs, qui sont des panneaux F conformément à la convention de Vienne et indiquent les équipements mis à la disposition des usagers de la route, tels que:

Ye shall be true and faithful, and troth ye shall bear to Our Sovereign Lady Queen Elizabeth the Second, by the Grace of God of the United Kingdom, Canada and Her other Realms and Territories Queen, Head of the Commonwealth, Defender of the Faith, and to Her Heirs and Successors; Ye shall nothing know that shall be prejudicial to Her Highness, the Crown, Estate, and Dignity Royal, but that you shall resist it to your power, and with all speed you shall advertise Her Excellency the Governor General thereof, or at least some of Her Council, in such wise as the same may come to Her Knowledge.
Vous serez fidèle et garderez fidélité à Notre Souveraine, la Reine Élizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi, et à ses héritiers et ses successeurs; vous n'apprendrez rien de préjudiciable à Son Altesse, sa couronne, ses biens et sa dignité royale, sans vous y opposer de tout votre pouvoir et sans en avertir en toute diligence Son Excellence le Gouverneur général, ou du moins quelqu'un de son conseil, de manière qu'Elle puisse en être instruite.